Accords d'entreprise : Autres assurances

Accord d'entreprise MUTUELLE IVRY LA FRATERNELLE 11/02/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL ELECTION DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE IVRY LA FRATERNELLE 15/01/2020
Accord égalité professionnelle techniciens et cadres
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE IVRY LA FRATERNELLE 15/01/2020
Accord égalité pro employés
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE IVRY LA FRATERNELLE 08/02/2021
Accord égalité pro et QVT employé
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE IVRY LA FRATERNELLE 29/09/2020
Accord sur le télétravail hors pandémie MIF 2020
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE IVRY LA FRATERNELLE 07/01/2021
PV accord NAO 2021 employés
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE IVRY LA FRATERNELLE 08/02/2021
Accord égalité professionelle et QVT technicien et cadres 2021
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE IVRY LA FRATERNELLE 01/02/2023
Accord collectif égalité pro et QVT techniciens et cadres 2023
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE IVRY LA FRATERNELLE 08/01/2026
Accord QVT et Egalité pro employés 2026
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE IVRY LA FRATERNELLE 08/01/2026
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE JUST 05/03/2018
UN ACCORD RELATIF AUX SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE JUST 05/06/2020
ACCORD RELATIF NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE JUST 05/06/2020
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE JUST 14/12/2020
AVENANT A L'ACCORD CET
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUELLE JUST 14/12/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE JUST 08/04/2021
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE JUST 07/02/2022
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE JUST 21/02/2023
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE JUST 18/06/2025
ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE JUST 28/02/2025
Accord relatif aux NAO 2025 au sein de l'UES JUST
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE MARE GAILLARD 24/09/2021
ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE MEDICO CHIRURGICALE 01/03/2019
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE MEDICO CHIRURGICALE 01/03/2019
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre femmes et hommes
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE MEDICO CHIRURGICALE 01/03/2019
Accord d'entreprise relatif au paiement de la rémunération annuelle sur 12 mois
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE MEDICO CHIRURGICALE 01/03/2019
Accord d'entreprise relatif aux salaires effectifs
ACCORD