Accords d'entreprise : Autres assurances

Accord d'entreprise MUTUELLE INTERIALE 13/05/2019
AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUELLE INTERIALE 28/11/2019
ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE INTERIALE 14/08/2020
Accord conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2020
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE INTERIALE 04/12/2020
Avenant n°1 à l'accord sur le statut social
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUELLE INTERIALE 29/06/2021
Protocole d'accord négociation annuelle 2021
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE INTERIALE 08/02/2022
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle Femmes / Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE INTERIALE 09/03/2022
Accord collectif relatif au télétravail au sein de la Mutuelle INTERIALE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE INTERIALE 05/10/2021
Accord relatif aux garanties complémentaires "frais de santé"
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE INTERIALE 17/06/2022
Protocole d'accord négociation annuelle 2022
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE INTERIALE 18/10/2022
Accord de mise en place d'une Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2022
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE INTERIALE 31/03/2023
Accord valant mise en place de l'Unité Economique et Sociale (UES) INTERIALE - PREVENTION PLURIELLE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE INTERIALE 12/06/2023
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA MUTUELLE INTERIALE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE INTERIALE 12/07/2023
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE INTERIALE 29/11/2024
Accord en faveur de l'emploi et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE INTERIALE 03/07/2024
Protocole d'accord négociation annuelle 2024
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE INTERIALE 25/06/2025
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE INTERIALE 13/08/2025
Accord de mise en place d'une Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2025
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE INTERPROF ECONOMIQUE LIGERIE 14/05/2018
PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE INTERPROF ECONOMIQUE LIGERIE 29/05/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE LA CLAUSE DE RESPIRATION DE L'AGIRC ARRCO
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE INTERPROF ECONOMIQUE LIGERIE 14/03/2019
Accord négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE INTERPROF ECONOMIQUE LIGERIE 14/03/2019
accord d'entreprise prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE INTERPROF ECONOMIQUE LIGERIE 05/06/2020
Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE INTERPROF ECONOMIQUE LIGERIE 12/06/2020
accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE IVRY LA FRATERNELLE 29/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE IVRY LA FRATERNELLE 29/01/2019
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD