Accords d'entreprise : Autres assurances

Accord d'entreprise MUTUELLE GENERALE DE PREVOYANCE ET D ASSISTANCE 01/09/2023
ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE GENERALE DE PREVOYANCE ET D ASSISTANCE 14/03/2025
Accord collectif sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE GENERALE DE PREVOYANCE ET D ASSISTANCE 06/06/2025
Accord MGPA conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2025
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE GENERALE DE PREVOYANCE ET D ASSISTANCE 28/05/2026
Accord collectif sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE GENERALE DE PREVOYANCE ET D ASSISTANCE 28/05/2026
Accord relatif au passage des congés payés en jours ouvrés
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE GENERALE DE PREVOYANCE ET D'ASSISTANCE 23/07/2024
Accord MGPA conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2024
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE GENERALE DES AFFAIRES SOCIALE 08/10/2019
ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET MES HOMMES AU SEIN DE LA MGAS
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES 01/04/2021
ACCORD PRIME POUVOIR D ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES 03/11/2021
Accord relatif à la mise en place du télétravail pour une durée déterminée
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES 01/04/2022
Accord Prime Pouvoir Achat
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (MGAS) 17/03/2020
ACCORD D’ENTREPRISE Relatif à la Prime Pouvoir Achat au sein de la MGAS
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS 17/09/2018
Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS 15/04/2019
Accord collectif d'entreprise portant sur le vote électronique pour les élections professionnelles du Comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS 19/12/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL OCCASIONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS 19/12/2019
ACCORD EN FAVEUR DE L'INTEGRATION, DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS 20/08/2020
ACCORD PRIME PRODUCTIVITE QUALITE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS 09/04/2021
Accord relatif aux mesures prises pour le télétravail pendant la crise sanitaire
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS 10/06/2021
avenant n°1 à l'accord relatif aux mesures prises pour télétravail pendant la crise sanitaire
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS 09/06/2021
avenant n°1 à l'accord prime productivité qualité
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS 10/06/2021
protocole d'accord NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS 13/09/2021
Avenant n°2 à l'accord relatif aux mesures prises pour télétravail pendant la crise sanitaire
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS 04/11/2021
Avenant n°3 à l'accord relatif aux mesures prises pour télétravail pendant la crise sanitaire
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS 16/02/2022
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS 19/01/2022
AVENANT N°4 ACCORD RELATIF AUX MESURES PRISES POUR TELETRAVAIL PENDANT LA CRISE SANITAIRE
AVENANT

Accord d'entreprise Mutuelle Générale des Affaires Sociales 14/12/2023
Accord télétravail
ACCORD