Accords d'entreprise : Autres assurances

Accord d'entreprise MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE 05/03/2018
PV D'ACCORD MODALITES D'AMENAGEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE - 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE 05/03/2018
Procès-verbal d'accord- Durée collective du travail - 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE 05/03/2018
Procès -verbal d'accord - NAO 2018 (négociation obligatoire)
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE 25/10/2018
Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE 29/03/2019
PV D ACCORD JOURNEE DE SOLIDARITE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE 18/03/2020
PV D'ACCORD - JOURNEE DE SOLIDARITE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE 18/03/2020
PV D 'ACCORD - TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF 2020 - 35H
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE 07/04/2021
PV D’ACCORD Durée collective effective du temps de travail ANNÉE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE 07/04/2021
Modalités d'aménagement de la journée de solidarité 2021
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE 12/05/2021
Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections 2021 des représentants des salariés au conseil d'administrations MFA
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE 09/03/2022
PV D’ACCORD MODALITES D’AMENAGEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE - 2022
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE 31/03/2022
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA MUTUELLE FRATERNELLE D’ASSURANCES
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE 28/02/2023
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA MUTUELLE FRATERNELLE D’ASSURANCES
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE 28/02/2023
MODALITES D’AMENAGEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE - 2023
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE 28/02/2023
PV d'accord Durée collective effective du temps de travail ANNEE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE 09/03/2022
PV D’ACCORD Durée collective effective du temps de travail ANNEE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE 27/02/2024
PV D'ACCORD- durée collective du temps de travail année 2024
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE 27/02/2024
PV D'ACCORD - Modalités d'aménagement de la journée de solidarité - 2024
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE 24/03/2025
NAO 2025 PV D ACCORD DU 24 MARS 2025
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE 12/03/2025
PV d'accord durée collective effective du Temps de travail année 2025
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE 12/03/2025
PV d'accord - journée de solidarité 2025
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE 07/08/2025
Accord sur la mise en place des titres restaurant pour l'ensemble des salariés et la reprise de leur gestion par l'employeur
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE 12/03/2026
PV D'ACCORD NAO 2026
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE 12/03/2026
Durée collective du temps de travail 2026
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE 12/03/2026
Journée de solidarité 2026
ACCORD