Accords d'entreprise : Autres assurances

Accord d'entreprise MUTUELLE FAMILIALE 26/08/2021
AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA MUTUELLE FAMILIALE
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUELLE FAMILIALE 17/09/2021
PROCES-VERBAL N° 1 COMPLETANT L’ANNEXE 1 DE L’ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL FORFAIT ANNUEL EN JOURS EN DATE DU 25 MAI 2021 ET SES AVENANTS
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUELLE FAMILIALE 12/10/2021
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DES SALARIES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA MUTUELLE FAMILIALE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE FAMILIALE 09/12/2021
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE FAMILIALE 30/11/2021
ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE FAMILIALE 14/04/2022
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE FAMILIALE 14/04/2022
ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE FAMILIALE 14/04/2022
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - ANNEE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE FAMILIALE 14/04/2022
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE FAMILIALE 14/04/2022
AVENANT N° 1 A DUREE DETERMINEE A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL DU 6 NOVEMBRE 2020
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUELLE FAMILIALE 14/04/2022
AVENANT N° 1 A DUREE DETERMINEE A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL FORFAIT ANNUEL DU 25 MAI 2021
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUELLE FAMILIALE 14/04/2022
AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 25 MAI 2021
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUELLE FAMILIALE 14/04/2022
AVENANT N° 2 A DUREE DETERMINEE A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 25 MAI 2021
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUELLE FAMILIALE 01/12/2022
PROCES-VERBAL N° 2 COMPLETANT L'ANNEXE 1 DE L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL FORFAIT ANNUEL EN JOURS DU 25 MAI 2021 ET SES AVENANTS
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE FAMILIALE 06/12/2022
AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL DU 14 AVRIL 2022
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUELLE FAMILIALE 06/12/2022
AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - ANNEE 2022
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUELLE FAMILIALE 06/12/2022
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION - ANNEE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE FAMILIALE 13/12/2022
ACCORD FRAIS DE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DE LA MUTUELLE FAMILIALE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE FAMILIALE 12/12/2022
AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - ANNEE 2022
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUELLE FAMILIALE 18/01/2023
AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION - ANNEE 2023
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUELLE FAMILIALE 11/05/2023
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE FAMILIALE 29/06/2023
ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DES SALARIES PROCHES AIDANTS
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE FAMILIALE 12/07/2023
AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION - ANNEE 2023
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUELLE FAMILIALE 26/09/2023
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE A LA MUTUELLE FAMILIALE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE FAMILIALE DES TRAVAILLEURS DU GROUPE SAFRAN 15/04/2022
ACCORD ENTREPRISE
ACCORD