Accords d'entreprise : Autres assurances

Accord d'entreprise MUTUELLE FAMILIALE 21/03/2019
AVENANT N° 4 A DUREE DETERMINEE A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL FORFAIT ANNUEL EN JOURS DU 7 NOVEMBRE 2013
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUELLE FAMILIALE 21/03/2019
AVENANT N° 3 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL FORFAIT ANNUEL EN JOURS DU 7 NOVEMBE 2013
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUELLE FAMILIALE 21/03/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE FAMILIALE 12/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE FAMILIALE 21/06/2018
ACOORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE FAMILIALE 01/08/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE FAMILIALE 01/08/2018
AVENANT N° 2 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL FORFAIT ANNUEL EN JOURS
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUELLE FAMILIALE 30/10/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE FAMILIALE 25/09/2018
PROCES-VERBAL N° 5 COMPLETANT L'ANNEXE 1 DE L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL FORFAIT ANNUEL EN JOURS EN DATE DU 7 NOVEMBRE 2013 ET SES AVENANTS
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE FAMILIALE 27/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA MUTUELLE FAMILIALE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE FAMILIALE 21/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA MUTUELLE FAMILIALE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE FAMILIALE 29/08/2019
AVENANT N° 1 A L'ACCORD FRAIS DE SANTE DES SALARIES DE LA MUTUELLE FAMILIALE DU 1ER JUILLET 2016
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUELLE FAMILIALE 28/11/2019
ACCORD FRAIS DE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DE LA MUTUELLE FAMILIALE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE FAMILIALE 23/01/2020
AVENANT N° 1 A L'ACCORD FRAIS DE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DE LA MUTUELLE FAMILIALE DU 28/11/2019
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUELLE FAMILIALE 27/10/2020
PROCES VERBAL N° 7 COMPLETANT L'ANNEXE 1 DE L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL FORFAIT ANNUEL EN JOURS EN DATE DU 7 NOVEMBRE 2013 ET SES AVENANTS
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE FAMILIALE 06/11/2020
AVENANT N° 6 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL FORFAIT ANNUEL EN JOURS DU 7 NOVEMBRE 2013
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUELLE FAMILIALE 06/11/2020
AVENANT N° 9 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 30 JANVIER 2007
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUELLE FAMILIALE 06/11/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE FAMILIALE 06/11/2020
AVENANT N° 2 A L'ACCORD FRAIS DE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DE LA MUTUELLE FAMILIALE DU 28 NOVEMBRE 2019
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUELLE FAMILIALE 17/12/2020
ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE LA MOBILITE DURABLE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE FAMILIALE 02/03/2021
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE FAMILIALE 02/03/2021
AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUELLE FAMILIALE 02/03/2021
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL - ANNEE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE FAMILIALE 25/05/2021
ACCORD D'ENTREPRISE DE LA MUTUELLE FAMILIALE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE FAMILIALE 25/05/2021
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD