Accords d'entreprise : Autres assurances

Accord d'entreprise MUTUELLE DES HOPITAUX DE LA VIENNE 16/11/2018
ACCORD CHEQUE VACANCES
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE DES HOPITAUX DE LA VIENNE 30/06/2019
REINTEGRATION MHV
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE DES HOPITAUX DE LA VIENNE 02/11/2020
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE TRAVAIL PENDULAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE DES HOPITAUX DE LA VIENNE 02/08/2021
Nouveau PA sur le travail pendulaire remplace et annule le précédent protocole du 02 11 2020
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE DES HOPITAUX DE LA VIENNE 26/07/2022
PARTICIPATION AUX MANIFESTATIONS EVENEMENTIELLES
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE DES HOPITAUX DE LA VIENNE 24/08/2026
Accord collectif de substitution dans le cadre du changement de CC et sur le forfait cadre jours
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE DES HOSPITALIERS ASS ACTION SOC 09/12/2021
Organisation du travail en forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE DES HOSPITALIERS ASS ACTION SOC 01/10/2024
Avenant N°1 à l'accord d'entreprise - organisation du travail en forfait annuel en jours
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUELLE DES HÔPITAUX DE LA VIENNE 31/12/2020
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 06 07 2020
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUELLE DES ORGANISMES SOCIAUX 01/02/2019
protocole d'accord relatif à la prorogation des mandats des DP signé le 01.02.2019
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE DES ORGANISMES SOCIAUX 08/02/2023
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS CADRES
ACCORD_CADRE

Accord d'entreprise MUTUELLE DES ORGANISMES SOCIAUX 01/12/2023
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place des horaires individualisés
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE DES ORGANISMES SOCIAUX 02/07/2026
Accord Collectif d'entreprise du 2 juillet 2026
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE DES ORPHELINS CHARLES-EDMOND FLAMAND 25/11/2024
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE PAIEMENT DU SALAIRE BRUT ANNUEL MOCF
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE DES SERVICES PUBLICS 03/06/2022
ACCORD D'ENTREPRISE MSP ACTUALISATION 2022
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE DES SERVICES PUBLICS 07/12/2022
ACCORD SALARIAL MSP 2023
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLIQUE 22/11/2019
LA DUREE & A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE DU GROUPE RATP 05/12/2022
accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire (NAO) 2022
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE DU GROUPE RATP 27/12/2022
accord collectif n°2 relatif à la NAO 2022 - prime de partage de la valeur (PPV)
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE 01/01/2023
Accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE 07/06/2022
NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE 26/09/2022
NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE 24/05/2024
NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE 21/12/2021
Accord relatif au compte épargne-temps
ACCORD

Accord d'entreprise Mutuelle du Ministère de la Justice 04/07/2023
Accord égalité professionnelle
ACCORD