Accords d'entreprise : Autres assurances

Accord d'entreprise PAVILLON DE LA MUTUALITE - MUTUALITE F 12/12/2019
PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME DECENTRALISEE DANS LE CADRE DE LA RENOVATON DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU 31/10/1951
ACCORD

Accord d'entreprise PAVILLON DE LA MUTUALITE - MUTUALITE F 12/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise PAVILLON DE LA MUTUALITE - MUTUALITE F 01/01/2020
AVENANT N°4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE
AVENANT

Accord d'entreprise PAVILLON DE LA MUTUALITE - MUTUALITE F 13/02/2020
ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise PAVILLON DE LA MUTUALITE - MUTUALITE F 27/04/2020
NÉGOCIATIONS SALARIALES 2019 PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL
ACCORD

Accord d'entreprise PAVILLON DE LA MUTUALITE - MUTUALITE F 21/07/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DE COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise PAVILLON DE LA MUTUALITE - MUTUALITE FRANCAISE GIRONDE 24/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise PAVILLON DE LA MUTUALITE - MUTUALITE FRANCAISE GIRONDE 15/03/2019
NEGOCIATIONS SALARIALES 2018 PV D'ACCORD PARTIEL
ACCORD

Accord d'entreprise PAVILLON DE LA MUTUALITE - MUTUALITE FRANCAISE GIRONDE -SERVICES DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENT MUTUAL 30/11/2020
Avenant à durée déterminée accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail au sein de l'UES PAVILLON DE LA MUTUALITE
AVENANT

Accord d'entreprise PAVILLON DE LA MUTUALITE - MUTUALITE FRANCAISE GIRONDE -SERVICES DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENT MUTUAL 15/12/2020
AVENANT N°2 A DUREE DETERMINEE ACCORD GPEC AU SEIN DU PAVILLON DE LA MUTUALITE
AVENANT

Accord d'entreprise PAVILLON DE LA MUTUALITE - MUTUALITE FRANCAISE GIRONDE -SERVICES DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENT MUTUAL 15/01/2021
PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME DECENTRALISEE DANS LE CADRE DE LA RENOVATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU 31 OCTOBRE 1951
ACCORD

Accord d'entreprise PAVILLON DE LA MUTUALITE - MUTUALITE FRANCAISE GIRONDE -SERVICES DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENT MUTUAL 15/01/2021
NEGOCIATIONS SALARIALES 2020 PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL
ACCORD

Accord d'entreprise PAVILLON DE LA MUTUALITE - MUTUALITE FRANCAISE GIRONDE -SERVICES DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENT MUTUAL 08/10/2021
ACCORD D'ENTREPRISE PRIME DECENTRALISEE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU 31 OCTOBRE 1951
ACCORD

Accord d'entreprise PAVILLON DE LA MUTUALITE - MUTUALITE FRANCAISE GIRONDE -SERVICES DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENT MUTUAL 29/11/2021
Accord de performance collective d'entreprise portant sur le temps de travail, la rémunération et les conditions de travail du personnel non médical de nuit
ACCORD

Accord d'entreprise PAVILLON DE LA MUTUALITE - MUTUALITE FRANCAISE GIRONDE -SERVICES DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENT MUTUAL 29/11/2021
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE DE REFERENCE SUPERIEURE A UNE SEMAINE DANS LE CADRE DE L'ACCORD DEROGATOIRE PORTANT LA DUREE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON MEDICAL A 12 HEURES
ACCORD

Accord d'entreprise PAVILLON DE LA MUTUALITE - MUTUALITE FRANCAISE GIRONDE -SERVICES DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENT MUTUAL 17/03/2022
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME D'EXERCICE EN SOINS CRITIQUES
ACCORD

Accord d'entreprise PAVILLON DE LA MUTUALITE - MUTUALITE FRANCAISE GIRONDE -SERVICES DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES 10/06/2022
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE L'ACCORD DEROGATOIRE PORTANT LA DUREE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL A 12 HEURES POUR LES PERSONNELS ADMINISTRATIFS
ACCORD

Accord d'entreprise PAVILLON DE LA MUTUALITE - MUTUALITE FRANCAISE GIRONDE -SERVICES DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES 28/09/2022
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise PAVILLON DE LA MUTUALITE - MUTUALITE FRANCAISE GIRONDE -SERVICES DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES 28/09/2022
ACCORD SUR LE PERIMETRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise PAVILLON DE LA MUTUALITE - MUTUALITE FRANCAISE GIRONDE -SERVICES DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES 14/10/2022
AVENANT N°5 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA COMPLEMENTAIRE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise PAVILLON DE LA MUTUALITE - MUTUALITE FRANCAISE GIRONDE -SERVICES DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES 28/09/2022
ACCORD D'ENTREPRISE PROROGEANT TEMPORAIREMENT LES MANDATS DES MEMBRES DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise PAVILLON DE LA MUTUALITE - MUTUALITE FRANCAISE GIRONDE -SERVICES DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES 14/11/2022
ACCORD COLLECTIF PORTANT CREATION ET ATTRIBUTION D'UN POINT D'INDICE TRANSITOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise PAVILLON DE LA MUTUALITE - MUTUALITE FRANCAISE GIRONDE -SERVICES DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES 14/11/2022
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise PAVILLON DE LA MUTUALITE - MUTUALITE FRANCAISE GIRONDE -SERVICES DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES 22/12/2022
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
ACCORD

Accord d'entreprise PAVILLON DE LA MUTUALITE - MUTUALITE FRANCAISE GIRONDE -SERVICES DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES 08/12/2022
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME DECENTRALISEE DANS LE CADRE DE LA RENOVATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU 31/10/1951
ACCORD