Accords d'entreprise : Autres assurances

Accord d'entreprise FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (Télétravail) 20/01/2023
Un Accord sur le Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise FONDS GARANTIE ASSUR OBL DE DOMMAGES 29/12/2017
Avenant à l'accord sur la mise en oeuvre du Télétravail à titre expérimental au Fonds de Garantie
AVENANT

Accord d'entreprise FONDS GARANTIE ASSUR OBL DE DOMMAGES 06/12/2018
Avenant à l'accord sur la mise en oeuvre du télétravail à titre expérimental au Fonds de garantie
AVENANT

Accord d'entreprise FONDS GARANTIE ASSUR OBL DE DOMMAGES 24/05/2019
Accord relatif à la réduction des mandats des représentants du personnel du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO)
ACCORD

Accord d'entreprise FONDS GARANTIE ASSUR OBL DE DOMMAGES 19/06/2019
Accord relatif au vote par voie électronique pour l'élection des instances représentatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise FONDS GARANTIE ASSUR OBL DE DOMMAGES 02/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DU FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO)
ACCORD

Accord d'entreprise FONDS GARANTIE ASSUR OBL DE DOMMAGES (Conditions de travail, télétravail) 13/01/2026
Accord sur le télétravail au sein du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO)
ACCORD

Accord d'entreprise FONDS GARANTIE ASSUR OBL DE DOMMAGES (Egalité Prof H-F - Accord 2018) 09/01/2018
Un ACCORD d'ACTION en faveur de l'EGALITE PROFESSIONNELLE entre les FEMMES et les HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise FONDS GARANTIE ASSUR OBL DE DOMMAGES (Egalité Prof H-F - Accord 2018) 18/10/2018
Egalité Prof H-F - Accord relatif a la qualité de vie au travail au fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
ACCORD

Accord d'entreprise FONDS GARANTIE ASSUR OBL DE DOMMAGES (NAO 2025) 16/04/2025
Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO)
ACCORD

Accord d'entreprise FONDS GARANTIE ASSURANCES OBLIGATOIRE DE DOMMAGES (NAO 2019) 29/04/2019
Protocole d’Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Do
ACCORD

Accord d'entreprise FONDS GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (CSE) 23/02/2023
Un Accord d'Entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise FONDS GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (Egalité Prof H-F- Accord) 14/12/2020
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO)
ACCORD

Accord d'entreprise FONDS GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (NAO 2022) 22/04/2022
Protocole d'accord relatif à la NAO 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée du FGAO
ACCORD

Accord d'entreprise FONDS GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (NAO 2022-2023) 18/11/2022
Protocole d'accord relatif à la réouverture de la négociation annuelle obligatoire 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO)
ACCORD

Accord d'entreprise FRAGONARD ASSURANCES 03/12/2020
AVENANT N°2 ACCORD DIALOGUE SOCIAL
AVENANT

Accord d'entreprise FRAGONARD ASSURANCES 16/12/2020
AVENANT N°6 AU PROTOCOLE D'ACCORD D'HARMONISATION DES RÉGIMES DE PRÉVOYANCE ET DE FRAIS MÉDICAUX DU 23 NOVEMBRE 2006
AVENANT

Accord d'entreprise FRAGONARD ASSURANCES 30/06/2021
Avenant de prorogation de l'accord relatif à l'emploi des seniors et à la seconde partie de carrière
AVENANT

Accord d'entreprise FRAGONARD ASSURANCES 09/07/2021
Protocole d'accord portant sur les communications syndicales
ACCORD

Accord d'entreprise FRAGONARD ASSURANCES 26/07/2021
Gestion des emplois et des parcours professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise FRAGONARD ASSURANCES 19/09/2023
Avenant n°1 NAO 2023
AVENANT

Accord d'entreprise FRAGONARD ASSURANCES 06/12/2022
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES REMUNERATIONS
ACCORD

Accord d'entreprise FRAGONARD ASSURANCES 28/11/2022
AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QVT
AVENANT

Accord d'entreprise FRAGONARD ASSURANCES 21/10/2022
ACCORD SUR LES MODALITES DE VERSEMENT DE LA PRIME DE 13ème MOIS ET DE LA PRIME VACANCES
ACCORD

Accord d'entreprise FRAGONARD ASSURANCES 06/12/2022
AVENANT n°1 à l'accord télétravail
AVENANT