Accords d'entreprise : Autres assurances

Accord d'entreprise FIDELIA ASSISTANCE 19/07/2024
AVENANT N°2 A L’ACCORD TRAVAIL DE NUIT : MESURES D’ACCOMPAGNEMENT ET ORGANISATION
AVENANT

Accord d'entreprise FIDELIA ASSISTANCE AVT 1 20/10/2017
AVENANT N°1 - ACCORD D'ENTREPRISE FIDELIA RELATIF A L'EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise FILASSISTANCE INTERNATIONAL 26/07/2018
Accord de prolongation des délais de consultations
ACCORD

Accord d'entreprise FILASSISTANCE INTERNATIONAL 28/09/2018
accord de fin de conflit et de reprise du travail
ACCORD

Accord d'entreprise FILASSISTANCE INTERNATIONAL 29/10/2018
accord de prolongation de délai de consultation
ACCORD

Accord d'entreprise FILASSISTANCE INTERNATIONAL 13/12/2018
accord collectif instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise FILASSISTANCE INTERNATIONAL 13/12/2018
accord collectif instituant un régime de garanties collectives de prévoyance complémentaire obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise FILASSISTANCE INTERNATIONAL 19/03/2019
Accord sur le temps de travail des techniciens d'assistance
ACCORD

Accord d'entreprise FILASSISTANCE INTERNATIONAL 17/06/2019
Protocole de fin de conflit et de reprise du travail
ACCORD

Accord d'entreprise FILASSISTANCE INTERNATIONAL 19/10/2021
Accord sur le Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise FILASSISTANCE INTERNATIONAL 21/12/2021
Accord sur l'organisation du temps de travail des cadres au forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise FILASSISTANCE INTERNATIONAL 30/12/2024
Avenant n°1 à l'accord collectif instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais de santé signé le 13 décembre 2018
AVENANT

Accord d'entreprise FILASSISTANCE INTERNATIONAL 30/12/2024
Avenant n°1 à l’Accord Collectif instituant un régime de garanties collectives de prévoyance complémentaire obligatoire
AVENANT

Accord d'entreprise FM INSURANCE EUROPE SA 02/10/2023
Accord entreprise vote par voie électronique pour l'élection des membres du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES 20/12/2019
Avenant à l'accord sur la mise en oeuvre du télétravail à titre expérimental au Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages
AVENANT

Accord d'entreprise FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES 31/03/2020
Accord sur l'aménagement de l'organisation du travail et sur la prise de jours de congé en vue de faire face à l'épidémie de Covid 19
ACCORD

Accord d'entreprise FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES 07/05/2020
Un Avenant n°1 à l’Accord sur l'aménagement de l'organisation du travail et sur la prise de jours de congé en vue de faire face à l'épidémie de Covid-19
AVENANT

Accord d'entreprise FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (Avt Forfait Mobilités Durables 01.12.2021) 12/12/2023
Un Avenant à l'Accord d'Entreprise relatif à la Mise en Place du Forfait Mobilités Durables signé le 01.12.2021
AVENANT

Accord d'entreprise FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (Egalité Prof H-F - Accord - NON-CONFORME) 13/02/2024
Un Accord relatif à l’Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes au Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO)
ACCORD

Accord d'entreprise FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (Forfait Mobilités Durables 01.12.2021) 01/12/2021
Un Accord d'Entreprise relatif à la Mise en Place du Forfait Mobilités Durables
ACCORD

Accord d'entreprise FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (NAO 2021) 07/05/2021
Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée du FGAO
ACCORD

Accord d'entreprise FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (NAO 2023) 21/04/2023
Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO)
ACCORD

Accord d'entreprise FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (QUALITE DE VIE AU TRAVAIL) 30/12/2021
Accord relatif à la qualité de vie au travail au Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
ACCORD

Accord d'entreprise FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (QUALITE DE VIE AU TRAVAIL) 30/12/2021
Accord relatif à la qualité de vie au travail au Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
ACCORD

Accord d'entreprise FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (QUALITE DE VIE AU TRAVAIL) 30/12/2021
Accord relatif à la qualité de vie au travail au Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
ACCORD