Accords d'entreprise : Autres assurances

Accord d'entreprise EUROP ASSISTANCE FRANCE 06/07/2022
ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LE DROIT A DECONNEXION AU SEIN DE L’UES EUROP ASSISTANCE
ACCORD

Accord d'entreprise EUROP ASSISTANCE FRANCE 13/09/2023
ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE L’UES EUROP ASSISTANCE
ACCORD

Accord d'entreprise EUROP ASSISTANCE FRANCE 30/01/2024
Accord sur la négociation annuelle obligatoire (NAO) pour l'année 2024
ACCORD

Accord d'entreprise EUROP ASSISTANCE FRANCE 09/02/2023
Accord sur la négociation annuelle obligatoire (NAO) pour l'année 2023
ACCORD

Accord d'entreprise EUROP ASSISTANCE FRANCE 01/07/2024
ACCORD SUR LE DROIT SYNDICAL AU SEIN DE L’UES EUROP ASSISTANCE
ACCORD

Accord d'entreprise EUROP ASSISTANCE FRANCE 03/02/2025
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité de groupe Europ Assistance
ACCORD

Accord d'entreprise EUROP ASSISTANCE FRANCE 13/12/2025
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) POUR L’ANNEE 2026
ACCORD

Accord d'entreprise EUROP ASSISTANCE FRANCE 01/07/2026
accord de prorogation de l'accord égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise EUROP ASSISTANCE FRANCE AVT 3 21/12/2017
AVENANT N°3 DU 21/12/ 2007 RELATIF AUX FRAIS DE SANTE ET A LA PRVOYANCE
AVENANT

Accord d'entreprise FEDERATION DES MUTUELLES DE FRANCE 14/10/2020
Accord collectif sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE 24/05/2018
Accord concernant la prorogation des mandats des membres du CE et des DP de l'UES Mutualité Française
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAI 01/02/2019
Negociation sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAI 04/02/2020
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES FERMETURES ANNUELLES VALANT AVENANT DE REVISION A L’ACCORD DETAILLE SUR LA MISE EN ŒUVRE DES 35 H 00 A LA FNMF EN DATE DU 30 JUIN 1999
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE 24/05/2018
Accord portant sur le renforcement du dialogue social au sein de l'UES mutualité française
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE 24/03/2021
Accord d'entreprise sur le nombre et la composition des collèges électoraux
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE 15/11/2021
Accord collectif portant sur le télétravail au sein de la FNMF 2022
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE 19/05/2022
Dispositif exceptionnel d’accompagnement aux départs volontaires à la retraite
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE 01/12/2022
Accord collectif portant sur le télétravail au sein de la FNMF 2023
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE 01/06/2023
l’accord collectif sur la négociation sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (volet salaires, épargne salariale) – Année 2022 sur les salaires 2023
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE 21/07/2023
Accord relatif au volontariat anticipé des salariés de la FNMF
ACCORD

Accord d'entreprise FGAO (Avt1 MEC Accord Egalité Prof H-F 27.01.2025 - CONFORME) 07/04/2025
Un Avenant n°1 de Mise En Conformité de l’Accord relatif à l’Egalité Professionnelle et à la Qualité de Vie et des Conditions de Travail au Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO) du 27 janvier 2025
AVENANT

Accord d'entreprise FGAO (Egalité Prof H-F - Accord- NON-CONFORME - AVENANT ENVOYE PAR MAIL EN ATTENTE DE DEPOT) 27/01/2025
Un Accord relatif à l’Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes, à la Qualité de Vie au Travail et aux Conditions de Travail
ACCORD

Accord d'entreprise FGAO (Généraliste - Mobilité Durable - Accord) 24/12/2024
Un Accord d'Entreprise relatif à la Mobilité Durable
ACCORD

Accord d'entreprise FGAO (PPV 2023) 12/12/2023
Un Accord de mise en place de la Prime de Partage de la Valeur au sein du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO) pour l'année 2023
ACCORD

Accord d'entreprise FGAO (PPV 2025) 01/12/2025
Un Accord de mise en place de la Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2025
ACCORD