Accords d'entreprise : Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac

Accord d'entreprise SELECTA 21/02/2018
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX AVANTAGES SOCIAUX
ACCORD

Accord d'entreprise SELECTA 21/02/2018
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE REPAS
ACCORD

Accord d'entreprise SELECTA 21/02/2018
UN ACCORD COLELCTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'APPLICATION DE LA CCN DES COMMERCES DE GROS, SECTION ALIMENTAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SELECTA 11/04/2018
Un accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise SELECTA 11/04/2018
Un accord relatif à la représentation du personnel et à l'exercice du droit syndical
ACCORD

Accord d'entreprise SNC NEPTUNE DISTRIBUTION 22/11/2021
Accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SNC NEPTUNE DISTRIBUTION 01/12/2021
PV Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise SNC NEPTUNE DISTRIBUTION 14/12/2022
Procès Verbal d'Accord de Négociation annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise SNC NEPTUNE DISTRIBUTION 28/11/2023
PV ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SNC NEPTUNE DISTRIBUTION 25/11/2024
Accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SNC NEPTUNE DISTRIBUTION 04/12/2024
Procés verbal d'accord de négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION ARNAUD TAVENON 05/12/2018
ACCORD TRAVAIL DE NUIT
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE DISTRIBUTION DE PRODUITS MARAICHERS ET HORTICOLES DU MAROC 17/04/2024
Accord collectif relatif au travail des jours fériés au sein de l'entreprise Disma International
ACCORD

Accord d'entreprise SUSHI FUSION / LE KIOSQUE A TEMAKI 24/11/2021
Accord d'annualisation du temps de travail
ACCORD