Accords d'entreprise : Autres intermédiations monétaires

Accord d'entreprise CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 26/12/2017
ACCORD DE TRANSITION RELATIF A LA PROROGATION EN 2018 DE DIVERSES MESURES SOCIALES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 29/06/2018
avenant n°6 à l'accord relatif à l'organisation sociale du groupe CDC
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 19/10/2018
avenant n°2 à l'accord relatif au droit syndical et aux moyens syndicaux de l'Etablissement public CDC applicable aux agents contractuels sous le régime des conventions collectives
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 18/10/2018
accord-cadre 2019-2021 applicable aux agents contractuels de la CDC sous le régime des conventions collectives
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 30/11/2018
accord relatif au dispositif d'accompagment social d'emmenagement sur le site Amédée Saiint gremain applicable aux agents contractuels de la CDC sous le régime des conventions collectives
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 04/06/2019
avenant n°3 à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'Etablissement public CDC
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 20/06/2019
Avenant relatif à l'accord sur la qualité de vie au travail à l'Etablissement public CDC applicable aux agents contractuels sous le régime des conventions collectives
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 24/09/2019
l’accord relatif à la mise en œuvre de mesures accompagnant le renouvellement des compétences EP 2019-2021
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 24/09/2019
l’accord relatif à la mise en œuvre de dispositifs de départ volontaire pour les collaborateurs en cours de carrière au sein de l’Etablissement public CDC pour la période 2019-2021
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 03/01/2020
Avenant à l'accord triennal handicap de l' Etablissement public Caisse des dépots
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 21/04/2020
Accord relatif à la gestion des congés acquis au titre de l'année 2020 dans le contexte de crise sanitaire et économique lié au COVID19 applicable aux agents contractuels de la CDC sous le régime des conventions collectives
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 14/05/2020
Accord relatif à la mise en place de primes excptionnelles pour le soutien du pouvoir d'achat des personnels dont la rémunération est la moins élevée et au bénéfice des personnels mobilisés dans le contexte de la crise sanitaire résultant de COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 01/09/2020
Accord relatif à la qualité de vie individuelle et collective au travail applicable aux agents contractuels de la CDC sous le régime des conventions collectives
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 01/09/2020
Avenant n°2 à l'accord relatif à la mise en place du télétravail pour les personnels de la CDC applicable aux agents contractuels sous le régime des conventions collectives
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 07/07/2020
AVENANT N°5 A l’ACCORD RELATIF AU COMPTE ÉPARGNE TEMPS A LA CDC CONSOLIDE
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 12/11/2020
Avenant n°1 à l'accord relatif à un dispositif de don de jours de repos non pris au sein de l'Etablissement public CDC
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 09/10/2020
Avenant n°3 à l'accord relatif au droit syndical et aux moyens syndicaux applicable aux agents contractuels de la CDC sous le régime des conventions collectives
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 05/01/2021
Accord Triennal Handicap applicable aux agents contractuels de la CDC sous le régime des convention collectives
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 05/01/2021
Accord triennal Handicap applicable aux agents contractuels de la CDC sous le régime des conventions collectives
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 11/01/2021
Avenant n°5 à la convention collective des agents contractuels de la CDC sous le régime des conventions collectives
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 15/11/2021
Avenant n°1 à l'accord relatif à l'accompagnement des parcours professionnels des personnels de la CDC par la promotion de l'épargne salariale et de dispositifs liés aux départs à la retraite
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 17/12/2021
Accord cadre Emploi-Parcours professionnels-Compétences applicable aux agents contractuels CDC sous le régime des conventions collectives
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 30/06/2021
Accord relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat des personnels de l'Etablissement public dont la rémunération est la moins élevée
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 19/07/2021
Avenant n°6 à la convention collective des agents contractuels de la CDC sous le régime des conventions collectives
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 19/07/2021
Avenant n°1 au protocole d'aménagement et de réduction du temps de travail applicable aux agents contractuels de la CDC sous le régime des conventions collectives
AVENANT