Accords d'entreprise : Autres intermédiations monétaires

Accord d'entreprise CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 27/07/2021
Avenant n°1 à l'accord relatif aux conditions de travail des apprentis au sein de l'Etablissement public
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 27/07/2021
Avenant n°1 à l'accord relatif aux garanties complémentaires de remboursements de frais de santé en faveur des agents contractuels de la CDC sous le régime des conventions collectives
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 27/07/2021
Avenant n°1 à l'accord relatif au régime facultatif de remboursements surcomplémentaire de frais de santé en faveur des agents contractuels de la CDC sous le régime des conventions collectives
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 17/02/2022
Avenant n°2 au protocole aménagement et réduction du temps de travail applicable aux agents contractuels de la CDC sous le régime des conventions collectives
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 17/02/2022
Avenant n°7 à la convention collective
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 23/05/2022
Accord relatif à l'attribution d'une prime complémentaire de performance au bénéfice des personnels présents à l'Etablissement public sur une période de 30 jours minimum et moins de 3 mois en 2021 et présents à l'effectif en date du 31 mars 2022
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 13/07/2022
Avenant n°1 à l'accord relatif au dispositif d'accompagnement social d'emménagement sur le site Amédée Saint Germain applicable aux agents contractuels CDC sous le régime des conventions collectives
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 30/09/2022
Accord relatif à la mise en œuvre d'un dispositif expérimental de rupture conventionnelle individuelle accompagnée pour les collaborateurs en cours de carrière au sein de l' Etablissement public Caisse des Dépôts sur la période 2023-2025
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 09/11/2022
Avenant n°3 à l'accord relatif à la mise en place du télétravail pour les personnels de la Caisse des dépôts et consignations
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 09/11/2022
Avenant n°4 à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'Etablissement public
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 06/04/2022
Accord relatif à la mise en œuvre d'un dispositif de rupture conventionnelle collective pour les collaborateurs en cours de carrière au sein de l'Etablissement public CDC sur la période 2022
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 08/02/2023
Accord relatif aux frais de transports des personnels de la Caisse des Dépôts applicable aux agents contractuels sous le régime des conventions collectives
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 28/06/2023
Accord relatif à l'attribution d'une prime complémentaire de performance au bénéfice des personnels en fonction à l'Etablissemement public au 31 mars 2023 et au 31 décembre 2022 dont l'ancienneté à cette date était inférieure à 3 mois
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 18/07/2023
Accord relatif à différentes mesures d'accompagnement des personnels de la Caisse des Dépôts face à l'impact de l'inflation applicable aux agents contractuels sous le régime des conventions collectives
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 18/07/2023
Accord relatif aux situations des personnels entrés dans un dispositif d'aménagement du temps de travail en fin de carrière impactées par la réforme des retraites
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 27/06/2024
Avenant à l'accord relatif à différentes mesures d'accompagnement des personnels de la Caisse des Dépôts face à l'impact de l'inflation applicable aux agents contractuels sous le régime des conventions collectives
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 18/10/2024
Avenant n°6 à l'accord relatif au compte épargne temps applicable aux agents contractuels sous le régime des conventions collectives de la CDC
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 19/12/2024
Avenant n°1 à l'accord relatif à une assurance dépendance des agents contractuels sous le régime des conventions collectives de la CDC
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 19/12/2024
Accord handicap quadriennal 2025-2028 de l'Etablissement public CDC applicable aux agents contractuels sous le régime des conventions collectives
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 19/12/2024
Avenant n°1 à l'accord relatif à la qualité de vie individuelle et collective au travail de l'Etablissement public Caisse des Dépôt applicable aux agents contractuels sous le régime des conventions collectives
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 20/12/2024
ACCORD GROUPE CDC RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise Caisse des dépots et consignations 21/12/2023
Avenant relatif à la prorogation de l’accord triennal handicap applicable aux agents contractuels de la CDC sous le régime des conventions collectives
AVENANT

Accord d'entreprise Caisse des dépôts et consignations 01/06/2023
Avenant n°4 à l'accord relatif au droit syndical et aux moyens syndicaux applicable aux agents contractuels de la CDC sous le régime des conventions collectives
AVENANT

Accord d'entreprise Caisse des dépôts et consignations 21/12/2023
Avenant n°8 à la convention collective des agents contractuels de la CDC sous le régime des conventions collectives
AVENANT

Accord d'entreprise Caisse des dépôts et consignations 21/12/2023
Avenant n°3 au protocole d'Aménagement et de réduction du temps de travail applicable aux agents contractuels CDC sous le régime des conventions collectives
AVENANT