Accords d'entreprise : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Accord d'entreprise SESSUN 29/10/2018
Accord collectif sur le contingent annuel d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise SFBC 26/11/2018
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SFD 20/11/2023
Forfait jours
ACCORD

Accord d'entreprise SIGI 25/04/2018
Accord sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SIPP MULHOUSE 15/02/2024
ACCORD DE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
ACCORD

Accord d'entreprise SIPP STRASBOURG 15/02/2024
ACCORD DE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
ACCORD

Accord d'entreprise SIPP WEB 15/02/2024
ACCORD DE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
ACCORD

Accord d'entreprise SMOON 11/02/2021
ACCORD INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE « INCAPACITE – INVALIDITE – DECES » SMOON
ACCORD

Accord d'entreprise SMOON 11/02/2021
ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE - SMOON
ACCORD

Accord d'entreprise SMOON 11/02/2021
ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - SMOON
ACCORD

Accord d'entreprise SO FRA DE 08/12/2017
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H/F
ACCORD

Accord d'entreprise SO FRA DE 18/12/2017
ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise SO FRA DE 15/10/2018
ACCORD DE METHODE
ACCORD

Accord d'entreprise SO FRA DE 14/10/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE SOFRADE
ACCORD

Accord d'entreprise SO FRA DE 14/10/2019
ACCORD AUTORISANT LE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SO FRA DE 18/11/2019
ACCORD PORTANT PROROGATION DES MANDATES DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE SOFRADE
ACCORD

Accord d'entreprise SO FRA DE 18/11/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise SO FRA DE 28/02/2022
ACCORD D'ENTREPRISE DE REFORMATION DU SYSTEME DE REMUNERATION
ACCORD

Accord d'entreprise SO FRA DE 17/10/2022
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SO FRA DE 17/10/2022
ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION DES SALARIES ET A LA MISE EN PLACE DE DISPOSITIFS DE REGULATION DE L'UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES
ACCORD

Accord d'entreprise SO FRA DE 17/10/2022
Accord relatif à la négociation obligatoire sur la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajouté dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise SOBIZ 20/05/2025
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DURÉE ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANNECIENNE PRET A PORTER 10/06/2025
Accord d'entreprise relatif au décompte pluri hebdomadaire du temps de travail et au contingent annuel d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DU GRAND BAZAR 14/11/2018
ACCORD D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DU GRAND BAZAR 13/11/2020
ACCORD D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD