Accords d'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail

Accord d'entreprise ROCVERT SA 30/05/2025
Accord d'entreprise relatif a la mise en place d'un compte epargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise ROYAGRI 25/09/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise SA PARMENTINE 13/11/2020
Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SA VERRON 05/03/2019
Accord sur les modalités de versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat Loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SAATBAU FRANCE 18/12/2020
Accord relatif au forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise SAATEN UNION FRANCE 05/07/2019
Accord du 5 juillet 2019 relatif à la grille de salaire dans l'entreprise SAATEN UNION FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise SAATEN UNION FRANCE 29/03/2019
ACCORD DU 29 MARS 2019 RELATIF AUX CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES DE L'ENTREPRISE SAATEN UNION FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise SAKATA VEGETABLES EUROPE SAS 11/12/2017
UN ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SAKATA VEGETABLES EUROPE SAS 05/01/2018
UN ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SAKATA VEGETABLES EUROPE SAS 12/04/2018
UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018-2019
ACCORD

Accord d'entreprise SAKATA VEGETABLES EUROPE SAS 17/04/2019
UN ACCORD SUR LA NAO FY19-20
ACCORD

Accord d'entreprise SAKATA VEGETABLES EUROPE SAS 20/06/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES PERMANENCES AU SERVICE RECHERCHE/CULTURE
ACCORD

Accord d'entreprise SAKATA VEGETABLES EUROPE SAS 28/09/2018
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SAKATA VEGETABLES EUROPE SAS 17/12/2018
UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SAKATA VEGETABLES EUROPE SAS 29/08/2019
UN ACCORD CONCERNANT LA REDUCTION DES MANDATS REPRESENTATIFS
ACCORD

Accord d'entreprise SAKATA VEGETABLES EUROPE SAS 13/09/2019
UN ACCORD CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SAKATA VEGETABLES EUROPE SAS 22/01/2020
UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SAKATA VEGETABLES EUROPE SAS 24/04/2020
UN PROCES VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE FY20-21
ACCORD

Accord d'entreprise SAKATA VEGETABLES EUROPE SAS 01/12/2020
UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NAO 2021-2022
ACCORD

Accord d'entreprise SAKATA VEGETABLES EUROPE SAS 17/12/2020
UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SAKATA VEGETABLES EUROPE SAS 24/06/2021
UN AVENANT 1 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE DES CADRES ET DES MANDATAIRES SOCIAUX SIGNE LE 25/07/2014
AVENANT

Accord d'entreprise SAKATA VEGETABLES EUROPE SAS 24/06/2021
UN AVENANT 1 A L'ACCORD RELATIF AU REGIEM DE PREVOYANCE DES SALARIES NON CADRES SIGNE LE 25/07/2014
AVENANT

Accord d'entreprise SAKATA VEGETABLES EUROPE SAS 24/06/2021
UN ACCORD RELATIF AU REGIME DE FRAIS DE SANTE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SAKATA VEGETABLES EUROPE SAS 31/08/2021
UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise SAKATA VEGETABLES EUROPE SAS 17/01/2022
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QVCT
ACCORD