Accords d'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
SAKATA VEGETABLES EUROPE SAS
Accord d'entreprise SAKATA VEGETABLES EUROPE SAS 08/12/2021
UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NAO 2022
ACCORD
Accord d'entreprise SAKATA VEGETABLES EUROPE SAS 14/04/2022
UN PV NAO FY22-23
ACCORD
Accord d'entreprise SAKATA VEGETABLES EUROPE SAS 21/06/2022
UN AVENANT N1 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE FRAIS DE SANTÉ OBLIGATOIRE ET COLLECTIF SIGNE LE 24/06/2021
AVENANT
Accord d'entreprise SAKATA VEGETABLES EUROPE SAS 21/06/2022
UN AVENANT N2 A L'ACCORD RELATIF AU RÉGIME DE PRÉVOYANCE DES SALARIÉS CADRES ET MANDATAIRES SOCIAUX SIGNE LE 25/07/2014
AVENANT
Accord d'entreprise SAKATA VEGETABLES EUROPE SAS 21/06/2022
UN AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF AU RÉGIME DE PRÉVOYANCE DES SALARIÉS NON CADRES SIGNE LE 25/07/2014
AVENANT
Accord d'entreprise SAKATA VEGETABLES EUROPE SAS 02/08/2022
l'accord de méthode sur la classification de la nouvelle convention collective
ACCORD
Accord d'entreprise SAKATA VEGETABLES EUROPE SAS 18/04/2023
LE PV NAO FY23-24
ACCORD
Accord d'entreprise SAKATA VEGETABLES EUROPE SAS 21/06/2023
l'avenant à l'accord sur les permanences du service recherche/exploitation
AVENANT
Accord d'entreprise SAKATA VEGETABLES EUROPE SAS 21/06/2023
l'avenant à l'accord sur les astreintes
AVENANT
Accord d'entreprise SAKATA VEGETABLES EUROPE SAS 04/10/2023
l'accord collectif d'entreprise relatif au périmètre de mise en place du cse en vue des élections professionnelles 2023
ACCORD
Accord d'entreprise SAKATA VEGETABLES EUROPE SAS 04/10/2023
avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise sur le principe du vote electronique
AVENANT
Accord d'entreprise SAKATA VEGETABLES EUROPE SAS 22/11/2022
le Protocole d'accord sur les NAO FY23-24
ACCORD
Accord d'entreprise SAKATA VEGETABLES EUROPE SAS 14/06/2024
Temps habillage déshabillage et contreparties
ACCORD
Accord d'entreprise SAKATA VEGETABLES EUROPE SAS 29/04/2024
PV NAO FY24-25
ACCORD
Accord d'entreprise SAKATA VEGETABLES EUROPE SAS 04/11/2024
Protocole NAO FY25-26
ACCORD
Accord d'entreprise SAKATA VEGETABLES EUROPE SAS 24/04/2025
Accord égalité professionnelle et qualité de vie et conditions de travail
ACCORD
Accord d'entreprise SAKATA VEGETABLES EUROPE SAS 05/03/2025
PV NAO FY25-26
ACCORD
Accord d'entreprise SAKATA VEGETABLES EUROPE SAS 25/11/2025
Protocole NAO FY26-27
ACCORD
SANDERS GARAZI SARL
Accord d'entreprise SANDERS GARAZI SARL 12/05/2020
ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise SANDERS GARAZI SARL 13/10/2022
ACCORD CET
ACCORD
SANDERS NEA
Accord d'entreprise SANDERS NEA 21/05/2025
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise SANDERS NEA 15/10/2025
UN AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D’UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) du 2 septembre 2021
AVENANT
Accord d'entreprise SANDERS NEA 15/10/2025
Un Avenant n°1 à l’accord sur les établissements distincts et des commissions santé sécurité et conditions de travail au sein de l’UES SANDERS FRANCE
AVENANT
Accord d'entreprise SANDERS NEA 15/10/2025
UN ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES DE L’UES SANDERS FRANCE
ACCORD
Accord d'entreprise SANDERS NEA 09/12/2025
Un Avenant n°1 à l’Accord relatif aux Conditions et aux Modalités de Vote Electronique pour les élections D.P et C.S.E de l’UES SANDERS FRANCE
ACCORD
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