Accords d'entreprise : Construction aéronautique et spatiale

Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION 31/03/2021
Avenant n° 5 relatif à la prorogation de l’accord sur l’accompagnement des périodes d’activité partielle du 14 avril 2020
AVENANT

Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION 28/10/2021
AVENANT N° 11 RELATIF À LA PROROGATION DE L’ACCORD SUR L’ACCOMPAGNEMENT DES PERIODES D’ACTIVITE PARTIELLE DU 14 AVRIL 2020
AVENANT

Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION 22/10/2021
Accord relatif à l'organisation du temps de travail calendrier 2022 - 2023
ACCORD

Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION 10/12/2021
AVENANT N° 12 RELATIF À LA PROROGATION DE L’ACCORD SUR L’ACCOMPAGNEMENT DES PERIODES D’ACTIVITE PARTIELLE DU 14 AVRIL 2020
AVENANT

Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION 17/12/2021
ACCORD ANNUEL 2022
ACCORD

Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION 05/01/2022
Avenant 13 de prorogation de l'accord sur l'accompagnement des périodes d'activité partielle du 14-04-2020
AVENANT

Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION 11/02/2022
AVENANT N° 14 RELATIF À LA PROROGATION DE L’ACCORD SUR L’ACCOMPAGNEMENT DES PERIODES D’ACTIVITE PARTIELLE DU 14 AVRIL 2020
AVENANT

Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION 31/03/2022
Avenant 15 relatif à la prorogation de l'accord sur l'accompagnement des périodes d'activité partielle du 14/04/2020
AVENANT

Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION 21/04/2022
Accord de méthode sur l’organisation des négociations collectives dans l’entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION 20/05/2022
Avenant 16 relatif à la prorogation de l'accord sr l'accompagnement des périodes d'activité partielle du 14/04/2020
AVENANT

Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION 20/05/2022
Accord sur le déploiement de la nouvelle classification dans le cadre des dispositions du titre V de la Convention Collective Nationale de la Métallurgie du 7 février 2022
ACCORD

Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION 21/06/2022
Avenant n° 17 relatif à la prorogation de l’accord sur l’accompagnement des périodes d’activité partielle du 14 avril 2020
AVENANT

Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION 22/09/2022
avenant n°3 à l’accord relatif au régime de remboursement de frais de santé du personnel ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale du 14 mars 1947
AVENANT

Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION 20/09/2022
Avenant n°17 relatif à la prorogation de l'accord sur l’accompagnement des périodes d’activité partielle du 14 avril 2020
AVENANT

Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION 09/07/2021
DRH-MA21-0090_Avenant 8 de prorogation de l'accord activité partielle du 14-04-2020_signe 09-07-2021.pdf
AVENANT

Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION 28/09/2022
Accord relatif au régime de prévoyance complémentaire « Incapacité – Invalidité – Décès »
ACCORD

Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION 30/08/2021
DRH-MA-21-0090_Avenant n° 9 de prorogation de l'accord activité par partielle du 14-04-2020
AVENANT

Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION 27/01/2023
Accord relatif à l'organisation du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION 14/02/2023
Accord sur la Qualité de Vie et des Conditions de Travail
ACCORD

Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION 23/03/2023
Accord relatif aux élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION 06/04/2023
Protocole d'accord préélectoral en vue des élections des membres du CSE d'établissement
ACCORD

Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION 03/04/2023
Accord annuel
ACCORD

Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION 06/04/2023
Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CSEC de l'UES
ACCORD

Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION 26/06/2023
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EMPLOI ET AU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
ACCORD

Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION 21/07/2023
Accord relatif à l’application de la nouvelle classification de la Convention Collective Nationale de la Métallurgie du 07/02/2022 pour les salariés cadres positionnés sur des emplois non cadres au 1er janvier 2024
ACCORD