Accords d'entreprise : Construction aéronautique et spatiale

Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION 04/11/2020
Accord relatif aux salaires effectifs 2020-2021
ACCORD

Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION 29/10/2020
Avenant n°2 relatif au régime de remboursement de frais de santé du personnel ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale du 14 mars 1947
AVENANT

Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION 10/11/2020
Accord relatif à l’Activité Réduite pour le Maintien en Emploi (ARME)
ACCORD

Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION 17/11/2020
Accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION 26/11/2020
Accord d'entreprise relatif à l’organisation temps de travail calendrier 2021-2022
ACCORD

Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION 22/12/2020
DRH-PS/SV 20-0076 Accord sur l’égalité professionnelle et salariale des femmes et des hommes
ACCORD

Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION 22/12/2020
Accord d'entreprise relatif à l'emploi et au maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap
ACCORD

Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION 12/01/2021
Avenant 4 relatif à la prorogation de l’accord sur l’accompagnement des périodes d’activité partielle du 14/04/2020
AVENANT

Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION 31/03/2021
Avenant à l’accord sur la Qualité de Vie au Travail du 11 janvier 2019
AVENANT

Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION 30/04/2021
AVENANT N° 6 RELATIF À LA PROROGATION DE L’ACCORD SUR L’ACCOMPAGNEMENT DES PERIODES D’ACTIVITE PARTIELLE DU 14 AVRIL 2020
AVENANT

Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION 10/06/2021
l’avenant n°7 relatif à la prorogation de l'accord sur l’accompagnement des périodes d’activité partielle du 14 avril 2020
AVENANT

Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION 23/09/2021
Avenant modifiant l'accord relatif à l'organisation du temps de travail 2021-2022 du 26-11-20
AVENANT

Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION 31/03/2021
Avenant n° 5 relatif à la prorogation de l’accord sur l’accompagnement des périodes d’activité partielle du 14 avril 2020
AVENANT

Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION 28/10/2021
AVENANT N° 11 RELATIF À LA PROROGATION DE L’ACCORD SUR L’ACCOMPAGNEMENT DES PERIODES D’ACTIVITE PARTIELLE DU 14 AVRIL 2020
AVENANT

Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION 22/10/2021
Accord relatif à l'organisation du temps de travail calendrier 2022 - 2023
ACCORD

Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION 10/12/2021
AVENANT N° 12 RELATIF À LA PROROGATION DE L’ACCORD SUR L’ACCOMPAGNEMENT DES PERIODES D’ACTIVITE PARTIELLE DU 14 AVRIL 2020
AVENANT

Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION 17/12/2021
ACCORD ANNUEL 2022
ACCORD

Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION 05/01/2022
Avenant 13 de prorogation de l'accord sur l'accompagnement des périodes d'activité partielle du 14-04-2020
AVENANT

Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION 11/02/2022
AVENANT N° 14 RELATIF À LA PROROGATION DE L’ACCORD SUR L’ACCOMPAGNEMENT DES PERIODES D’ACTIVITE PARTIELLE DU 14 AVRIL 2020
AVENANT

Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION 31/03/2022
Avenant 15 relatif à la prorogation de l'accord sur l'accompagnement des périodes d'activité partielle du 14/04/2020
AVENANT

Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION 21/04/2022
Accord de méthode sur l’organisation des négociations collectives dans l’entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION 20/05/2022
Avenant 16 relatif à la prorogation de l'accord sr l'accompagnement des périodes d'activité partielle du 14/04/2020
AVENANT

Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION 20/05/2022
Accord sur le déploiement de la nouvelle classification dans le cadre des dispositions du titre V de la Convention Collective Nationale de la Métallurgie du 7 février 2022
ACCORD

Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION 21/06/2022
Avenant n° 17 relatif à la prorogation de l’accord sur l’accompagnement des périodes d’activité partielle du 14 avril 2020
AVENANT

Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION 22/09/2022
avenant n°3 à l’accord relatif au régime de remboursement de frais de santé du personnel ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale du 14 mars 1947
AVENANT