Accords d'entreprise : Construction aéronautique et spatiale

Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION 11/01/2019
Accord sur la Qualité de Vie au Travail
ACCORD

Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION 21/01/2019
Accord relatif au rôle, aux moyens et à la carrière des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION 19/02/2019
Accord relatif au statut collectif des salariés en provenance de Sogitec à l'occasion de leur intégration au sein de Dassault Aviation
ACCORD

Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION 26/02/2019
Accord d'entreprise relatif aux élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION 08/04/2019
ACCORD ANNUEL 2019
ACCORD

Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION 11/04/2019
FCPE et SICAV prévus par le Plan d'Epargne d'Entreprise et par le Plan pour la Retraite Collectif de Dassault Aviation : Accord sur la désignation des représentants des porteurs de parts salariés et a
ACCORD

Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION 11/07/2019
Accord sur la composition du comité social et économique central de l’unité économique et sociale
ACCORD

Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION 28/11/2019
Avenant relatif à la prorogation de l’accord sur la gestion des emplois, des parcours professionnels et sur le contrat de génération
AVENANT

Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION 20/12/2019
Avenant n°1 relatif au régime de remboursement de frais de santé du Personnel relevant des articles 4 et 4 bis de la Convention Collective Nationale du 14 mars 1947
AVENANT

Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION 20/12/2019
Avenant n°1 relatif au régime de remboursement de frais de santé du Personnel ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la Convention Collective Nationale du 14 mars 1947
AVENANT

Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION 14/04/2020
Accord relatif à l'accompagnement des périodes d'activité partielle imposées par la crise sanitaire liée au covid-19 et des conséquences sociales et économiques induites
ACCORD

Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION 01/07/2020
AVENANT N° 2 RELATIF À LA PROROGATION DE L’ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS, DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LE CONTRAT DE GENERATION DU 14 DECEMBRE 2016
AVENANT

Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION 16/09/2020
Avenant n°2 relatif à la prorogation de l'accord sur l'accompagnement des périodes d'activité partielle du 14/04/20
AVENANT

Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION 04/11/2020
Accord relatif aux salaires effectifs 2020-2021
ACCORD

Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION 29/10/2020
Avenant n°2 relatif au régime de remboursement de frais de santé du personnel ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale du 14 mars 1947
AVENANT

Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION 10/11/2020
Accord relatif à l’Activité Réduite pour le Maintien en Emploi (ARME)
ACCORD

Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION 17/11/2020
Accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION 26/11/2020
Accord d'entreprise relatif à l’organisation temps de travail calendrier 2021-2022
ACCORD

Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION 22/12/2020
DRH-PS/SV 20-0076 Accord sur l’égalité professionnelle et salariale des femmes et des hommes
ACCORD

Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION 22/12/2020
Accord d'entreprise relatif à l'emploi et au maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap
ACCORD

Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION 12/01/2021
Avenant 4 relatif à la prorogation de l’accord sur l’accompagnement des périodes d’activité partielle du 14/04/2020
AVENANT

Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION 31/03/2021
Avenant à l’accord sur la Qualité de Vie au Travail du 11 janvier 2019
AVENANT

Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION 30/04/2021
AVENANT N° 6 RELATIF À LA PROROGATION DE L’ACCORD SUR L’ACCOMPAGNEMENT DES PERIODES D’ACTIVITE PARTIELLE DU 14 AVRIL 2020
AVENANT

Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION 10/06/2021
l’avenant n°7 relatif à la prorogation de l'accord sur l’accompagnement des périodes d’activité partielle du 14 avril 2020
AVENANT

Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION 23/09/2021
Avenant modifiant l'accord relatif à l'organisation du temps de travail 2021-2022 du 26-11-20
AVENANT