Accords d'entreprise : Construction aéronautique et spatiale

Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION 25/08/2023
Accord sur la composition du comité social et économique central de l’unité économique et sociale
ACCORD

Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION 29/09/2023
de l’avenant n°4 à l’accord relatif au régime de remboursement de frais de santé du personnel ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale du 14 mars 1947
AVENANT

Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION 07/04/2023
Protocole d'Accord Prééléctoral en vue des élections des membres du CSE d'établissement
ACCORD

Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION 20/12/2023
ACCORD DE CONVERGENCE SUITE À LA NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA METALLURGIE DU 7 FEVRIER 2022
ACCORD

Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION 20/12/2023
Avenant 5 à l'accord relatif au régime de remboursement des frais de santé non Cadres
AVENANT

Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION 20/12/2023
Avenant 2 à l'accord relatif au régime de remboursement des frais de santé Cadres
AVENANT

Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION 12/04/2024
Accord annuel 2024
ACCORD

Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION 20/06/2024
AVENANT MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DE L’ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS DU 17 NOVEMBRE 2020
AVENANT

Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION 06/12/2024
Accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION 28/03/2025
Accord relatif aux modalités d'affichage des communications syndicales au sein du restaurant d'entreprise de l'établissement Dassault-Aviation de Saint Cloud
ACCORD

Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION 06/06/2025
Accord annuel 2025
ACCORD

Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION 08/07/2025
avenant n° 6 à l’accord relatif au régime de remboursement de frais de santé du personnel ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017
AVENANT

Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION 22/10/2025
Accord sur la désignation des représentants des porteurs de parts salariés et anciens salariés de Dassault Aviation au sein des conseils de surveillance des FCPE prévus par le plan d'épargne d'entreprise et par le plan pour la retraite collectif
ACCORD

Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION 04/12/2025
AVENANT N°1 À L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EMPLOI ET AU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
AVENANT

Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION 04/12/2025
Avenant 1 à l'accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels
AVENANT

Accord d'entreprise DELAGE AERO 19/11/2018
Un accord relatif à la NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DELAGE AERO INDUSTRIES 28/03/2019
PROCES VERBAL D'ACCORD ENTREPRISE NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise DELAGE AERO INDUSTRIES 27/10/2020
Avenant a l'accord relatif a la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail du 11 septembre 2003
AVENANT

Accord d'entreprise DIVISION CARBONE INDUSTRIE 11/05/2022
AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF D'ASTREINTE
AVENANT

Accord d'entreprise DIVISION CARBONE INDUSTRIE 22/09/2022
ACCORD RELATIF AU PERSONNEL EXERCANT DES TRAVAUX INCOMMODES
ACCORD

Accord d'entreprise DIVISION CARBONE INDUSTRIE 11/05/2022
AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF AU PERSONNEL EXERCANT DES "TRAVAUX INCOMMODES"
AVENANT

Accord d'entreprise DIVISION CARBONE INDUSTRIE 03/10/2023
Accord d'entreprise relatif au dispositif d'astreinte
ACCORD

Accord d'entreprise DIVISION CARBONE INDUSTRIE 09/06/2022
AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'HORAIRE VARIABLE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE VILLEURBANNE
AVENANT

Accord d'entreprise Dassault Aviation 20/12/2023
Accord sur l'égalité professionnelle et salariale des femmes et des hommes
ACCORD

Accord d'entreprise E-SPACE 14/07/2025
Accord d’entreprise pour la modification de la période de référence des congés payés
ACCORD