Accords d'entreprise : Construction d'autres bâtiments

Accord d'entreprise SOCIETE MAHORAISE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE CONSTRUCTION SNC 18/02/2025
Accord collectif portant attribution d'une prime de partage de la valeur - CHIDO
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN 19/04/2018
PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN 06/04/2018
PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN 09/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN 08/12/2017
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN 06/04/2018
PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN 06/03/2019
ACCORD MAJORITAIRE SUR LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ NOUVELLE PRADEAU MORIN
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN 05/04/2019
PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN 13/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN 24/02/2023
ACCORD MAJORITAIRE SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN 06/03/2024
PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN 11/03/2026
Négociations Annuelles Obligatoires 2026
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN 11/03/2026
Négociations Annuelles Obligatoires 2026
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ANTIPOLIS AVENIR 29/10/2020
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SOCOTRAP 02/05/2023
ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise SOCOTRAP 02/10/2023
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCOTRAP 02/05/2023
ACCORD COLLECTIF SUR LA FLEXIBILITE DES HORAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCOTRAP 23/06/2022
ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SOCOTRAP 02/05/2023
ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOGEA ATLANTIQUE BTP 06/05/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de la société SOGEA ATLANTIQUE BTP
ACCORD

Accord d'entreprise SOGEA ATLANTIQUE BTP 24/07/2018
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION ET REDUCTION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise SOGEA ATLANTIQUE BTP 15/03/2019
Accord relatif aux NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SOGEA ATLANTIQUE BTP 01/03/2019
Avenant à l'Accord du 24 juillet 2018 relatif à la Prorogation et réduction des mandats des institutions représentatives du personnel de la société SOGEA ATLANTIQUE BTP
AVENANT

Accord d'entreprise SOGEA ATLANTIQUE BTP 22/10/2018
Un Avenant à l'Accord du 24/07/2018, relatif à la Prorogation & à la Réduction des Mandats des Institutions Représentatives du Personnel de la société SOGEA ATLANTIQUE BTP
AVENANT

Accord d'entreprise SOGEA ATLANTIQUE BTP 26/11/2019
PROTOCOLE D ACCORD DE DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL
ACCORD