Accords d'entreprise : Construction d'autres bâtiments

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS 27/12/2021
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS 24/02/2022
Accord collectif relatif à la négociation obligatoire sur les rémunérations et le temps de travail 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS 24/02/2022
Accord de mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS 24/06/2022
Accord de mise en place du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS 24/06/2022
Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS 10/11/2022
Accord collectif sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS 08/03/2023
Accord collectif relatif à la négociation obligatoire sur les rémunérations et le temps de travail 2023
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS 18/02/2025
Accord collectif relatif à la négociation obligatoire sur les rémunérations et le temps de travail 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS 06/02/2026
Accord collectif relatif à la négociation obligatoire sur les rémunérations et le temps de travail 2026
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS 11/09/2026
ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS 11/09/2026
ACCORD RELATIF AUX MODALITÉS D'ORGANISATION PAR VOTE ÉLECTRONIQUE DES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE CONSTRUCTION ET TRAVAUX PUBLIC 25/11/2019
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE CONSTRUCTION ET TRAVAUX PUBLIC 24/06/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE CONSTRUCTION ET TRAVAUX PUBLICS 15/02/2021
ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE CONSTRUCTION ET TRAVAUX PUBLICS 12/07/2021
ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE CONSTRUCTION ET TRAVAUX PUBLICS 17/06/2024
ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE CONSTRUCTION ET TRAVAUX PUBLICS 17/03/2025
ACCORD COLLECTIF PORTANT PROCEDURE INTERNE DE RECUEIL ET DE TRAITEMENT DES SIGNALEMENTS DES LANCEURS D’ALERTE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE CONSTRUCTION ET TRAVAUX PUBLICS 19/06/2025
ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE CONSTRUCTION ET TRAVAUX PUBLICS 24/06/2026
ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE CONSTRUCTION ET TRAVAUX PUBLICS 30/06/2026
Accord négociation annuelle obligatoire 2026
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE CONSTRUCTION ET TRAVAUX PUBLICS 24/06/2026
ACCORD COLLECTIF SUR LA FLEXIBILITE DES HORAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE CONSTRUCTION ET TRAVAUX PUBLICS 24/06/2026
ACCORD DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE CONSTRUCTION ET TRAVAUX PUBLICS (SOCOTRAP) 25/06/2018
PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE BATIMENT 22/03/2022
PLAN D ACTION EN FAVEUR DE L EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME-FEMME
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE BATIMENT 26/11/2024
Accord CET
ACCORD