Accords d'entreprise : Fabrication de beurre
ELVIR
Accord d'entreprise ELVIR 16/04/2020
NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ ELVIR
ACCORD
Accord d'entreprise ELVIR 14/02/2024
Accord sur la mobilité entre postes dans le cadre des nouvelles classifications
ACCORD
Accord d'entreprise ELVIR 15/03/2024
ACCORD D'ENTREPRISE ELVIR DU 15 MARS 2024 RELATIF AUX MESURES DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
ACCORD
Accord d'entreprise ELVIR 01/07/2024
ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise ELVIR 10/03/2025
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025
ACCORD
Accord d'entreprise ELVIR 30/06/2025
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 15 mars 2024 relatif aux mesures de prévention des risques professionnels
AVENANT
Accord d'entreprise ELVIR 20/07/2023
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES
ACCORD
Accord d'entreprise ELVIR 15/03/2024
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024
ACCORD
Accord d'entreprise ELVIR 12/03/2026
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026
ACCORD
FLECHARD LAITERIE DU PONT MORIN
Accord d'entreprise FLECHARD LAITERIE DU PONT MORIN 12/12/2024
PROCES VERBAL ACCORD SUR LES SALAIRES
ACCORD
Accord d'entreprise FLECHARD LAITERIE DU PONT MORIN 16/12/2025
PROCES VERBAL ACCORD SUR LES SALAIRES
ACCORD
FLECHARD SAS LAITERIE DU PONT MORIN
Accord d'entreprise FLECHARD SAS LAITERIE DU PONT MORIN 22/12/2017
UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD
Accord d'entreprise FLECHARD SAS LAITERIE DU PONT MORIN 18/07/2019
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD
Accord d'entreprise FLECHARD SAS LAITERIE DU PONT MORIN 09/12/2019
ACCORD SUR LES SALAIRES 2020
ACCORD
Accord d'entreprise FLECHARD SAS LAITERIE DU PONT MORIN 07/12/2020
PROCES VERBAL ACCORD SUR LES SALAIRES 2021
ACCORD
Accord d'entreprise FLECHARD SAS LAITERIE DU PONT MORIN 14/12/2021
PROCES VERBAL ACCORD SUR LES SALAIRES 2022
ACCORD
Accord d'entreprise FLECHARD SAS LAITERIE DU PONT MORIN 13/12/2022
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD
Accord d'entreprise FLECHARD SAS LAITERIE DU PONT MORIN 13/12/2022
ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD
Accord d'entreprise FLECHARD SAS LAITERIE DU PONT MORIN 13/12/2022
PROCES VERBAL ACCORD SUR LES SALAIRES 2023
ACCORD
GERENTES
Accord d'entreprise GERENTES 27/09/2018
Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD
LAITERIE COOPERATIVE BEURRERIE
Accord d'entreprise LAITERIE COOPERATIVE BEURRERIE 08/08/2022
ACCORD FORFAIT JOURS
ACCORD
LE VIEUX BOURG
Accord d'entreprise LE VIEUX BOURG 16/03/2022
Accord collectif d'entreprise relatif à l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires
ACCORD
SAS FLECHARD LAITERIE DU PONT-MORIN
Accord d'entreprise SAS FLECHARD LAITERIE DU PONT-MORIN 15/12/2023
PROCES VERBAL ACCORD SUR LES SALAIRES
ACCORD
SOCIETE BEURRIERE D'ISIGNY
Accord d'entreprise SOCIETE BEURRIERE D'ISIGNY 25/10/2017
Protocole d'accord Negociation Annuelle Obligatoire année 2017 Société Beurrière Isigny le Buat
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE BEURRIERE D'ISIGNY 20/12/2018
Egalité Professionnelle et Salariale entre Hommes et Femmes
ACCORD
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Un avocat vous accompagne
Faites le premier pas