Accords d'entreprise : Fabrication d'équipements d'aide à la navigation

Accord d'entreprise THALES AVS FRANCE SAS 25/04/2019
Accord sur le nombre et la répartition des siège au sein du CSEC de la société THALES AVS FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise THALES AVS FRANCE SAS 30/04/2019
Accord sur l'organisation des négociations au sein de la société Thales AVS France SAS liées au projet de simplification des structures juridiques du Groupe Thales
ACCORD

Accord d'entreprise THALES AVS FRANCE SAS 06/06/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société THALES AVS FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise THALES AVS FRANCE SAS 06/06/2019
Avenant n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société THALES AVS FRANCE SAS
AVENANT

Accord d'entreprise THALES AVS FRANCE SAS 04/06/2019
Avenant à l'accord à durée déterminée sur le nombre et la répartition des sièges au sein du Comité Social et Economique Central de la société THALES AVS FRANCE SAS
AVENANT

Accord d'entreprise THALES AVS FRANCE SAS 10/12/2019
ACCORD RELATIF AUX BUDGETS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES DE LA SOCIETE THALES AVS FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise THALES AVS FRANCE SAS 31/01/2020
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMMISSIONS LOCALES AU SEIN DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT DE VALENCE
ACCORD

Accord d'entreprise THALES AVS FRANCE SAS 28/05/2019
ACCORD RELATIF AUX MESURES D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES EQUIPES DE MAINTENANCE EN LIGNE DES SYSTEMES IFE SUR L’AEROPORT DE ROISSY
ACCORD

Accord d'entreprise THALES AVS FRANCE SAS 16/12/2019
Accord mise en place commissions locales au sein du CSE THALES AVS Vendôme
ACCORD

Accord d'entreprise THALES AVS FRANCE SAS 28/01/2021
ACCORD SUR LA POURSUITE DES NEGOCIATIONS AU SEIN DE LA SOCIETE THALES AVS FRANCE SAS LIEES AU PROJET DE SIMPLIFICATION DES STRUCTURES JURIDIQUES DU GROUPE THALES EN FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise THALES AVS FRANCE SAS 28/02/2019
Accord relatif au nombre et au périmètre des etablissements distincts de la société Thales AVS FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise THALES AVS FRANCE SAS 21/07/2021
ACCORD A DUREE DERTERMINEE SUR L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2021 AU SEIN DE LA SOCIETE THALES AVS FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise THALES AVS FRANCE SAS 26/11/2021
Accord de méthode de la Sté THALES AVS FRANCE visant à encadrer la négociation des accords de substitution faisant suite à la dénonciation des accords collectifs appliqués au sein de la société absorbante ex THALES AVIONICS
ACCORD

Accord d'entreprise THALES AVS FRANCE SAS 01/02/2022
Accord d'établissement relatif aux mesures incitatives au report modal Bordeaux
ACCORD

Accord d'entreprise THALES AVS FRANCE SAS 27/04/2022
ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES DE LA SOCIETE THALES AVS FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise THALES AVS FRANCE SAS 22/07/2022
AVENANT N°2 A L ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE THALES AVS FRANCE SAS POUR LA PERIODE 2022-2024
AVENANT

Accord d'entreprise THALES AVS FRANCE SAS 26/10/2022
Accord sur l'évolution de l'organisation sociale de la société THALES AVS FRANCE et de ses établissements distincts
ACCORD

Accord d'entreprise THALES AVS FRANCE SAS 22/12/2022
Accord relatif à la finalisation des négociations d'harmonisation des statuts au sein de la Société THALES AVS FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise THALES AVS FRANCE SAS 25/01/2023
ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE ET SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2023 AU SEIN DE LA SOCIETE THALES AVS FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise THALES AVS FRANCE SAS 02/02/2023
ACCORD RELATIF AUX MODES D'ORGANISATION ATYPIQUE DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise THALES AVS FRANCE SAS 22/03/2023
ACCORD RELATIF AUX ORGANISATIONS SPECIFIQUES DU TRAVAIL DES SALARIES EN CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL
ACCORD

Accord d'entreprise THALES AVS FRANCE SAS 05/04/2023
Accord relatif au nombre et à la composition des collèges électoraux au sein de la société THALES AVS FRANCE SAS
ACCORD

Accord d'entreprise THALES AVS FRANCE SAS 05/07/2023
ACCORD SUR LE RECOURS AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES AU SEIN DES SITES RELEVANT DES BL FLX ET AGS DE LA SOCIETE THALES AVS FRANCE SUR L ANNEE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise THALES AVS FRANCE SAS 13/11/2023
Accord relatif à la mise en place des commissions locales au sein du CSE de l’établissement de Toulouse de la Société THALES AVS FRANCE SAS
ACCORD

Accord d'entreprise THALES AVS FRANCE SAS 25/11/2019
Accord relatif à la mise en place des commissions locales au sein du CSE de l'établissement de Toulouse de la société THALES AVS FRANCE SAS
ACCORD