Accords d'entreprise : Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche

Accord d'entreprise BRIOCHE PASQUIER CHATELET 08/12/2017
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017-2018
ACCORD

Accord d'entreprise BRIOCHE PASQUIER CHATELET 30/01/2018
GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise BRIOCHE PASQUIER CHATELET 14/05/2018
Un avenant à l'accord portant sur ll'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise BRIOCHE PASQUIER CHATELET 18/10/2018
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 22 JANVIER 2004 SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS CET
ACCORD

Accord d'entreprise BRIOCHE PASQUIER CHATELET 29/01/2019
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE
ACCORD

Accord d'entreprise BRIOCHE PASQUIER CHATELET 25/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE DU 1ER JANVIER 2019 RELATIF A L'EXTENSION DE LA LOI MATHYS
ACCORD

Accord d'entreprise BRIOCHE PASQUIER CHATELET 07/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise BRIOCHE PASQUIER CHATELET 07/01/2020
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise BRIOCHE PASQUIER CHATELET 03/06/2020
AVENANT N°2 A DUREE DETERMINEE A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 22 JANVIER 2004 SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS CET
AVENANT

Accord d'entreprise BRIOCHE PASQUIER CHATELET 24/09/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES DEPLACEMENTS
ACCORD

Accord d'entreprise BRIOCHE PASQUIER CHATELET 24/09/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES ASTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise BRIOCHE PASQUIER CHATELET 27/01/2021
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise BRIOCHE PASQUIER CHATELET 01/04/2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE ET SES MODALITES DE FONCTIONNEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise BRIOCHE PASQUIER CHATELET 11/06/2021
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE
ACCORD

Accord d'entreprise BRIOCHE PASQUIER CHATELET 18/06/2021
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS
ACCORD

Accord d'entreprise BRIOCHE PASQUIER CHATELET 30/06/2021
ACCORD SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE
ACCORD

Accord d'entreprise BRIOCHE PASQUIER CHATELET 21/01/2022
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise BRIOCHE PASQUIER CHATELET 27/10/2022
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise BRIOCHE PASQUIER CHATELET 29/12/2022
ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE APLD
ACCORD

Accord d'entreprise BRIOCHE PASQUIER CHATELET 23/01/2023
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise BRIOCHE PASQUIER CHATELET 07/02/2023
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES
AVENANT

Accord d'entreprise BRIOCHE PASQUIER CHATELET 01/02/2023
AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 22/01/2004 ORGANISANT LA MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT

Accord d'entreprise BRIOCHE PASQUIER CHATELET 02/05/2023
ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise BRIOCHE PASQUIER CHATELET 17/07/2023
AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 30 JANVIER 2015 RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE DES SALARIES NON CADRES
AVENANT

Accord d'entreprise BRIOCHE PASQUIER CHATELET 06/02/2024
L'AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU LE 26 FEVRIER 2013
AVENANT