Accords d'entreprise : Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche

Accord d'entreprise LA TOQUE ANGEVINE 21/03/2024
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise LA TOQUE ANGEVINE 11/12/2025
ACCORD AMENAGEMENT FIN DE CARRIERE
ACCORD

Accord d'entreprise LABEYRIE FINE FOODS FRANCE 18/01/2022
accord portant sur la mise en place d’une Instance Centrale de Négociation (ICN) au sein de la société LABEYRIE FINE FOODS FRANCE (L3F)
ACCORD

Accord d'entreprise LABEYRIE FINE FOODS FRANCE 18/01/2022
la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique Central (CSEC) et des Comités Sociaux et Economiques d’Etablissements (CSEEs) au sein de la société LABEYRIE FINE FOODS FRANCE (L3F)
ACCORD

Accord d'entreprise LABEYRIE FINE FOODS FRANCE 18/01/2022
L'accord de substitution au sein de la société LABEYRIE FINE FOODS FRANCE (L3F)
ACCORD

Accord d'entreprise LABEYRIE FINE FOODS FRANCE 13/04/2022
LA DUREE INDETERMINEE PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL DES SALARIES AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise LABEYRIE FINE FOODS FRANCE 29/06/2022
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [NAO]
ACCORD

Accord d'entreprise LABEYRIE FINE FOODS FRANCE 26/10/2022
LA MISE EN OEUVRE DE MESURES SALARIALES EXCEPTIONNELLES POUR 2022
ACCORD

Accord d'entreprise LE FOURNIL BITERROIS 18/01/2019
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CONCERTATION AVEC LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE LE FOURNIL BITERROIS PORTANT SUR LE PROJET DE REORGANISATION DE L'ENTREPRISE ET SES CONSEQUENCES SOCIALE
ACCORD

Accord d'entreprise LE FOURNIL BITERROIS 28/03/2019
UN AVENANT A L'ACCORD DE METHODE RELATIF AU PROJET DE REORGANISATION
AVENANT

Accord d'entreprise LE FOURNIL BITERROIS 01/10/2021
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise LE FOURNIL BITTERROIS 18/09/2017
UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise LE FOURNIL BITTERROIS 20/10/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise LE FOURNIL BITTERROIS 20/10/2017
UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise LE FOURNIL BITTERROIS 20/10/2017
UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE FOURNIL BITERROIS
ACCORD

Accord d'entreprise LE FOURNIL BITTERROIS 22/10/2018
UN ACCORD COLLECTIF SUR LA POURSUITE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DU FOURNIL BITERROIS
ACCORD

Accord d'entreprise LE FOURNIL BITTERROIS 22/10/2018
AVENANT ACCORD CONGES PAYES FOURNIL BITERROIS
AVENANT

Accord d'entreprise LE FOURNIL BITTERROIS 26/10/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 FOURNIL BITERROIS
ACCORD

Accord d'entreprise LE FOURNIL BITTERROIS 10/07/2020
L'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise LE FOURNIL BITTERROIS 27/04/2020
L'ACCORD TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LE FOURNIL BITTERROIS 17/05/2019
UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES COTISATIONS DU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AGIRC-ARRCO PENDANT LE CONGE DE RECLASSEMENT MIS EN ŒUVRE AU SEIN DE LA SOCIETE LE FOURNIL BITERROIS
ACCORD

Accord d'entreprise LE FOURNIL BITTERROIS 28/10/2019
UN ACCORD RELATIF A LA RENOVATION DU DIALOGUE SOCIAL ET ECONOMIQUE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU CSE (COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE)
ACCORD

Accord d'entreprise LE FOURNIL BITTERROIS 28/11/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LE FOURNIL BITTERROIS 28/06/2021
UN ACCORD RELATIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise LE FOURNIL BITTERROIS 22/04/2022
L’AVENANT 1 A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
AVENANT