Accords d'entreprise : Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
LES MOULINS DE SAINT ARMEL
Accord d'entreprise LES MOULINS DE SAINT ARMEL 28/03/2025
NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
ACCORD
Accord d'entreprise LES MOULINS DE SAINT ARMEL 23/03/2026
Négociation Collective Annuelle Obligatoire 2026
ACCORD
LES MOULINS DE SAINT AUBERT
Accord d'entreprise LES MOULINS DE SAINT AUBERT 13/07/2018
Accord issu de la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD
Accord d'entreprise LES MOULINS DE SAINT AUBERT 10/07/2019
Accord issu de la négociation annuelle obligatoire
ACCORD
Accord d'entreprise LES MOULINS DE SAINT AUBERT 07/10/2020
Accord NAO 2020 - 2021
ACCORD
Accord d'entreprise LES MOULINS DE SAINT AUBERT 14/09/2021
Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation collecctive annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps du travail et le partage de la valeur ajoutée 2021
ACCORD
Accord d'entreprise LES MOULINS DE SAINT AUBERT 08/02/2022
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DU TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2022
ACCORD
Accord d'entreprise LES MOULINS DE SAINT AUBERT 23/03/2023
Accord collectif d'entreprise relatif a la négociation collective annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps du travail et le partage de la valeur ajoutée 2023
ACCORD
Accord d'entreprise LES MOULINS DE SAINT AUBERT 07/03/2024
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2024
ACCORD
Accord d'entreprise LES MOULINS DE SAINT AUBERT 17/05/2024
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE
ACCORD
Accord d'entreprise LES MOULINS DE SAINT AUBERT 24/03/2026
NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 LES MOULINS DE SAINT AUBERT
ACCORD
Accord d'entreprise LES MOULINS DE SAINT AUBERT 15/09/2026
DISPOSITIF DE REMUNERATION ANNUELLE (PRIME DE FIN D'ANNEE)
ACCORD
LES MOULINS DE SAINT PREUIL
Accord d'entreprise LES MOULINS DE SAINT PREUIL 23/11/2017
L'avenant à l'accord concernant le 13ème mois.
AVENANT
Accord d'entreprise LES MOULINS DE SAINT PREUIL 19/03/2018
NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE COLLECTIVE 2018
ACCORD
Accord d'entreprise LES MOULINS DE SAINT PREUIL 21/01/2019
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS
ACCORD
Accord d'entreprise LES MOULINS DE SAINT PREUIL 28/03/2019
ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRE
ACCORD
Accord d'entreprise LES MOULINS DE SAINT PREUIL 28/03/2019
ACCORD RELATIF A L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD
Accord d'entreprise LES MOULINS DE SAINT PREUIL 09/04/2019
ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRE 2019- modification
ACCORD
Accord d'entreprise LES MOULINS DE SAINT PREUIL 30/06/2019
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD
Accord d'entreprise LES MOULINS DE SAINT PREUIL 10/07/2020
ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
Accord d'entreprise LES MOULINS DE SAINT PREUIL 01/09/2021
Avenant à l' accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 01 septembre 2021
AVENANT
Accord d'entreprise LES MOULINS DE SAINT PREUIL 28/02/2022
accord collectif d'entreprise relatif aux NAO sur la rémunération, le temps de travail et la VA
ACCORD
Accord d'entreprise LES MOULINS DE SAINT PREUIL 13/03/2023
Accord collectif d'entreprise relatif aux NAO sur la rémunération, le temps de travail et la VA 2023
ACCORD
Les Moulins de Saint Aubert
Accord d'entreprise Les Moulins de Saint Aubert 10/11/2023
ACCORD COLLECTIF PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD
Accord d'entreprise Les Moulins de Saint Aubert 10/11/2023
ACCORD COLLECTIF ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD
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