Accords d'entreprise : Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche

Accord d'entreprise MANAULIE 02/10/2024
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise MES DELICES BRIOCHES 18/12/2020
UN ACCORD PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MES DELICES BRIOCHES 01/03/2021
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MONTS FOURNIL 10/11/2017
UN AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 06/07/2010 RELATIF A L'APPLICATION DU FORFAIT JOURS ET LA MISE EN PLACE DE JRTT
AVENANT

Accord d'entreprise MONTS FOURNIL 28/10/2021
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU 10/10/2014
AVENANT

Accord d'entreprise MORATO FRANCE 10/03/2023
PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITTRE DE L'ANNEE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise MORATO FRANCE 31/03/2023
Accord sur la mise en place du forfait mobilités durables
ACCORD

Accord d'entreprise MORATO FRANCE 25/07/2023
accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux
ACCORD

Accord d'entreprise MORATO FRANCE 26/09/2023
Accord sur l'emploi et la gestion des salariés âgés dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise MORATO FRANCE 02/04/2024
Procés verbal d'accord négociations annuelles obligatoires au titre de 2024 , population ouvriers, employés et agents de maitrise
ACCORD

Accord d'entreprise MORATO FRANCE 12/07/2024
AVENANT N°1 DE L’ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX SIGNE LE 25/07/2023
AVENANT

Accord d'entreprise MORATO FRANCE 23/10/2024
Accord sur l'emploi et la gestion des salariés séniors dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise MORATO FRANCE 18/03/2025
Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise MORATO FRANCE 01/04/2025
Procés verbal d'accord des négociations annuelles obligatoires au titre de 2025
ACCORD

Accord d'entreprise MORATO FRANCE 12/12/2025
Avenant au règlement de plan d'épargne retraite collectif du 19.03.2024
AVENANT

Accord d'entreprise MORATO FRANCE 02/04/2026
Procès verbal d'accord négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2026
ACCORD

Accord d'entreprise NOR'PAIN 20/02/2018
ACCORD SUR LA PROROGATION CONVENTIONNELLE DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP
ACCORD

Accord d'entreprise NOR'PAIN 19/04/2018
ACCORD RELATIF A LA NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise NOR'PAIN 08/03/2019
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES - FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise NOR'PAIN 24/04/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE POUR L'EXERCICE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise NOR'PAIN 07/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise NOR'PAIN 19/02/2021
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE POUR L'EXERCICE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise NOR'PAIN 19/11/2021
PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE GREVE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise NOR'PAIN 23/11/2021
ACOORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE POUR L'EXERCICE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise NOR'PAIN 25/03/2022
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TREIZIEME MOIS
ACCORD