Accords d'entreprise : Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche

Accord d'entreprise LES MOULINS DE SAINT PREUIL 02/10/2023
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS CSE
ACCORD

Accord d'entreprise LES MOULINS DE SAINT PREUIL 04/04/2024
Accord collectif d'entreprise relatif aux NAO
ACCORD

Accord d'entreprise LES MOULINS DE SAINT PREUIL 18/04/2025
Accord d’entreprise portant sur les salaires, l’ancienneté et l’égalité homme - femme
ACCORD

Accord d'entreprise LES MOULINS DE SAINT PREUIL 23/08/2025
Accord encadrant les modalités et le calendrier de la négociation sur la durée et l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise LES MOULINS DE SAINT PREUIL 18/12/2025
AVENANT RE REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise LES SAVEURS DE HAUTE BRETAGNE 25/11/2019
avenant SUR LA SIXIEME SEMAINE DE CONGES ACQUISE PAR L ANCIENNETE
AVENANT

Accord d'entreprise LTS S.A.S. 02/05/2018
ACCORD éGALITé PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise LTS S.A.S. 24/05/2018
ACCORD ETABLISSEMENT SUR SALAIRES, DURéE DU TRAVAIL, ORGANISATION DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MADEMOISELLE DESSERTS 30/12/2025
Accord triennal relatif a l'egalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise MADEMOISELLE DESSERTS BROONS 13/10/2023
Accord Politique Salariale 2023-2024
ACCORD

Accord d'entreprise MADEMOISELLE DESSERTS BROONS 07/10/2024
Procès Verbal d'Accord Politique Salariale 2024/2025
ACCORD

Accord d'entreprise MADEMOISELLE DESSERTS BROONS 22/09/2025
PV Politique salariale 2025
ACCORD

Accord d'entreprise MADEMOISELLE DESSERTS RENAISON 02/02/2024
Accord d'entreprise tickets restaurant
ACCORD

Accord d'entreprise MADEMOISELLE DESSERTS RENAISON 02/02/2024
Modalités d'acquisition et d'attribution des tickets restaurant
ACCORD

Accord d'entreprise MADEMOISELLE DESSERTS RENAISON 26/05/2023
Accord de prorogation des mandats du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise MADEMOISELLE DESSERTS SAINT RENAN 22/12/2025
ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise MADEMOISELLE DESSERTS ST RENAN 13/12/2024
Negociation annuelle obligatoire 2025 - Protocole d'accord
ACCORD

Accord d'entreprise MADEMOISELLE DESSERTS TINCQUES 04/04/2024
PROTOCOLE D ACCORD POLITIQUE SALARIALE ANNUELLE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise MADEMOISELLE DESSERTS TINCQUES 28/03/2025
UN PROTOCOLE D'ACCORD POLITIQUE SOCIALE ET SALARIALE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise MADEMOISELLE DESSERTS VALADE 21/10/2022
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise MADEMOISELLE DESSERTS VALADE 27/06/2023
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 PROTOCOLE D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise MADEMOISELLE DESSERTS VALADE 04/07/2022
Négociation annuelle obligatoire 2022 Protocole d'Accord
ACCORD

Accord d'entreprise MADEMOISELLE DESSERTS VALADE 27/01/2025
ACCORD TRIENNAL RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - JANVIER 2025 - JANVIER 2028
ACCORD

Accord d'entreprise MADEMOISELLE DESSERTS VALADE 24/11/2025
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DON DE JOURS DE REPOS
ACCORD

Accord d'entreprise Mademoiselle Desserts Argenton 26/06/2020
ACCORD PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD