Accords d'entreprise : Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche

Accord d'entreprise PAIN CONCEPT 06/06/2019
UN ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise PAIN CONCEPT 03/07/2019
Accord d'entreprise portant sur les heures supplémentaires des salariés relevant d'un aménagement du temps de travail sur l'année
ACCORD

Accord d'entreprise PAIN CONCEPT 18/11/2019
UN ACCORD EN FAVEUR DE LA DEROGATION A LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL POUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCE
ACCORD

Accord d'entreprise PAIN CONCEPT 18/11/2019
UN ACCORD PORTANT SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES DES SALARIES RELEVANT D'UN AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE
ACCORD

Accord d'entreprise PAIN CONCEPT 15/01/2020
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise PAIN CONCEPT 19/11/2020
UN ACCORD PORTANT SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES DES SALARIES RELEVANT D'UN AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE
ACCORD

Accord d'entreprise PAIN CONCEPT 03/11/2020
UN ACCORD EN FAVEUR DE LA DEROGATION A LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL POUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCE
ACCORD

Accord d'entreprise PAIN CONCEPT 08/12/2020
UN PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise PAIN CONCEPT 08/12/2020
Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail au sein de la société Pain Concept
ACCORD

Accord d'entreprise PAIN CONCEPT 22/12/2021
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise PAIN CONCEPT 08/04/2022
UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise PAIN CONCEPT 28/04/2022
UN ACCORD EN FAVEUR DE LA DEROGATION A LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL POUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCE BV
ACCORD

Accord d'entreprise PAIN CONCEPT 28/04/2022
UN ACCORD EN FAVEUR DE LA DEROGATION A LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL POUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCE
ACCORD

Accord d'entreprise PAIN CONCEPT 24/11/2022
UN ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES DES SALARIES RELEVANT D’UN AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNEE
ACCORD

Accord d'entreprise PAIN CONCEPT 24/11/2022
UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise PAIN CONCEPT 06/01/2023
UN PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise PAIN CONCEPT 12/01/2023
UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TREIZIEME MOIS
ACCORD

Accord d'entreprise PAIN CONCEPT 12/01/2023
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME TRANSPORT
ACCORD

Accord d'entreprise PAIN CONCEPT 09/06/2023
UN ACCORD EN FAVEUR DE LA DÉROGATION À LA DURÉE MAXIMALE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL POUR LES ÉQUIPES DE SUPPLÉANCE
ACCORD

Accord d'entreprise PAIN CONCEPT 29/06/2023
UN ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise PAIN CONCEPT 09/06/2023
UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise PAIN CONCEPT 18/01/2024
UN PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise PAIN CONCEPT 24/05/2024
UN ACCORD EN FAVEUR DE LA DEROGATION A LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL POUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCE
ACCORD

Accord d'entreprise PAIN CONCEPT 05/12/2024
UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES DES SALARIES RELEVANT D'UN AMENGAMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE
ACCORD

Accord d'entreprise PAIN CONCEPT 21/11/2024
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TREIZIEME MOIS DU 12/01/2023
AVENANT