Accords d'entreprise : Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche

Accord d'entreprise PAINS SAINT ROLAN 29/05/2024
ACCORD PERIODICITE PAINS ST ROLAN - EGALITE PROF. 2024
ACCORD

Accord d'entreprise PANAPRO 14/01/2019
Accord d'entreprise pour la mise en place du vote electronique
ACCORD

Accord d'entreprise PANAPRO SAS 13/04/2018
ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise PANORIENT 20/09/2017
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise PANORIENT 20/09/2017
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise PANORIENT 11/04/2022
COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise PANORIENT 02/01/2024
UN ACCORD TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise PANORIENT 03/04/2023
COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise PANORIENT 10/02/2026
L'Avenant N° 1 Relatif au CET
AVENANT

Accord d'entreprise PASO 25/02/2022
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022
ACCORD

Accord d'entreprise PASO 10/03/2023
UN ACCORD D'ENTREPRISE 2023 - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise PASO 07/03/2024
UN ACCORD D'ENTREPRISE 2024 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise PASO 22/05/2024
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS TRAVAILLES
ACCORD

Accord d'entreprise PASO 08/04/2025
UN ACCORD NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise PATISSERIE MICHEL KREMER 22/06/2018
Accord relatif à la prorogation des mandats des membres de la délégation unique du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise PATISSERIE MICHEL KREMER 22/06/2018
Accord relatif à la prévention de la pénibilité
ACCORD

Accord d'entreprise PATISSERIE MICHEL KREMER 25/02/2019
Avenant accord relatif aux contrats à objet défini
AVENANT

Accord d'entreprise PATISSERIE PASQUIER 20/12/2022
Accord d'entreprise instituant les équipes de suppléance
ACCORD

Accord d'entreprise PATISSERIE PASQUIER 27/12/2022
Accord sur l'activité partielle longue durée
ACCORD

Accord d'entreprise PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX 04/12/2017
UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE
ACCORD

Accord d'entreprise PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX 01/05/2018
ACCORD EQUIPE DE SUPPLEANCE
ACCORD

Accord d'entreprise PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX 21/08/2018
AVENANT ACCORD EQUIPE DE SUPPLEANCE
AVENANT

Accord d'entreprise PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX 01/03/2019
ACCORD RELATIF AU DON DE JOUR A UN COLLEGUE POUR ENFANT OU CONJOINT GRAVEMENT MALADE
ACCORD

Accord d'entreprise PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX 01/03/2019
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX 28/01/2020
ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONGES ANCIENNETE
ACCORD