Accords d'entreprise : Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche

Accord d'entreprise PATISSERIE PASQUIER ETOILE 12/04/2018
UN ACCORD INSTITUANT DES EQUIPES DE SUPPLEANCE SUR LA LIGNE ECLAIRS GARNIS
ACCORD

Accord d'entreprise PATISSERIE PASQUIER ETOILE 12/04/2018
UN ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR L'ENCADREMENT DES EQUIPES DE SUPPLEANCE
ACCORD

Accord d'entreprise PATISSERIE PASQUIER ETOILE 03/09/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LES EQUIPES DE SUPPLEANCES - 01/10/2018 au 09/12/2018
ACCORD

Accord d'entreprise PATISSERIE PASQUIER ETOILE 03/09/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DU DIMANCHE POUR L'ENCADREMENT DES EQUIPES DE SUPPLEANCE pour la période allant du 1er octobre 2018 au 9 décembre 2018
ACCORD

Accord d'entreprise PATISSERIE PASQUIER ETOILE 21/01/2019
UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOUR A UN COLLEGUE POUR ENFANT OU CONJOINT GRAVEMENT MALADE
ACCORD

Accord d'entreprise PATISSERIE PASQUIER ETOILE 30/09/2019
UN ACCORD PORTANT SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE
ACCORD

Accord d'entreprise PATISSERIE PASQUIER ETOILE 27/01/2020
UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise PATISSERIE PASQUIER ETOILE 27/01/2020
UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE
ACCORD

Accord d'entreprise PATISSERIE PASQUIER ETOILE 04/06/2020
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 16 JANVIER 2004 ORGANISANT LA MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT

Accord d'entreprise PATISSERIE PASQUIER ETOILE 04/06/2020
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
AVENANT

Accord d'entreprise PATISSERIE PASQUIER ETOILE 14/12/2020
UN ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ACCORD

Accord d'entreprise PATISSERIE PASQUIER ETOILE 28/06/2021
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise PATISSERIE PASQUIER ETOILE 20/09/2021
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS
ACCORD

Accord d'entreprise PATISSERIE PASQUIER ETOILE 27/01/2022
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise PATISSERIE PASQUIER ETOILE 14/03/2022
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise PATISSERIE PASQUIER ETOILE 13/06/2022
UN ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise PATISSERIE PASQUIER ETOILE 20/12/2022
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS AU TRAVAIL ET L4EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
ACCORD

Accord d'entreprise PATISSERIE PASQUIER ETOILE 22/12/2022
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ACCORD

Accord d'entreprise PATISSERIE PASQUIER ETOILE 27/01/2023
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise PATISSERIE PASQUIER ETOILE 21/04/2023
UN ACCORD SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE
ACCORD

Accord d'entreprise PATISSERIE PASQUIER ETOILE 30/06/2023
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 29 JANVIER 2015 RELATIF AUX GARANTIES COMPLÉMENTAIRES "INCAPACITÉ, INVALIDITÉ, DÉCÉS" DES SALARIÉS NON CADRES
AVENANT

Accord d'entreprise PATISSERIE PASQUIER ETOILE 18/09/2023
UN ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS - ANNEES 2023-2027
ACCORD

Accord d'entreprise PATISSERIE PASQUIER ETOILE 19/11/2025
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 30 JANVIER 2012 portant en son article II les modalités de la grille (gratifications d'ancienneté)
AVENANT

Accord d'entreprise PATISSERIE PASQUIER ETOILE 15/12/2025
Un accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail et l'emploi des travailleurs handicapés
ACCORD

Accord d'entreprise PATISSERIE PASQUIER ETOILE 15/12/2025
UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD DU 16 JANVIER 2004 ORGANISANT NOTAMMENT LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)
AVENANT