Accords d'entreprise : Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche

Accord d'entreprise PASO 10/03/2023
UN ACCORD D'ENTREPRISE 2023 - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise PASO 07/03/2024
UN ACCORD D'ENTREPRISE 2024 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise PASO 22/05/2024
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS TRAVAILLES
ACCORD

Accord d'entreprise PASO 08/04/2025
UN ACCORD NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise PASO 17/03/2026
Accord d'entreprise de prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise PASO 06/02/2026
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise PASO 07/04/2026
ACCORD NAO 2026
ACCORD

Accord d'entreprise PATISSERIE MICHEL KREMER 22/06/2018
Accord relatif à la prorogation des mandats des membres de la délégation unique du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise PATISSERIE MICHEL KREMER 22/06/2018
Accord relatif à la prévention de la pénibilité
ACCORD

Accord d'entreprise PATISSERIE MICHEL KREMER 25/02/2019
Avenant accord relatif aux contrats à objet défini
AVENANT

Accord d'entreprise PATISSERIE PASQUIER 20/12/2022
Accord d'entreprise instituant les équipes de suppléance
ACCORD

Accord d'entreprise PATISSERIE PASQUIER 27/12/2022
Accord sur l'activité partielle longue durée
ACCORD

Accord d'entreprise PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX 04/12/2017
UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE
ACCORD

Accord d'entreprise PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX 01/05/2018
ACCORD EQUIPE DE SUPPLEANCE
ACCORD

Accord d'entreprise PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX 21/08/2018
AVENANT ACCORD EQUIPE DE SUPPLEANCE
AVENANT

Accord d'entreprise PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX 01/03/2019
ACCORD RELATIF AU DON DE JOUR A UN COLLEGUE POUR ENFANT OU CONJOINT GRAVEMENT MALADE
ACCORD

Accord d'entreprise PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX 01/03/2019
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX 28/01/2020
ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONGES ANCIENNETE
ACCORD

Accord d'entreprise PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX 28/01/2020
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE
ACCORD

Accord d'entreprise PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX 25/09/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS, LA MIXITE DES METIERS ET LE CONTRAT DE GENERATION
ACCORD

Accord d'entreprise PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX 28/01/2020
ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX 14/02/2020
AVENANT 1 PORTANT REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 28 JANVIER 2020 RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
AVENANT

Accord d'entreprise PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX 18/06/2020
AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD DU 14 FEVRIER 2020 INSTITUANT LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
AVENANT

Accord d'entreprise PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX 24/08/2021
AVENANT A L'ACCORD RELATIF A l'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX 28/09/2021
accord d'entreprise instituant les équipes de suppléance
ACCORD