Accords d'entreprise : Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche

Accord d'entreprise PAIN CONCEPT 16/01/2025
UN PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise PAIN CONCEPT 06/05/2025
Un Accord en faveur de la dérogation à la durée maximale quotidienne de travail pour les équipes de suppléance
ACCORD

Accord d'entreprise PAIN CONCEPT 06/05/2025
Un accord en faveur de la dérogation à la durée maximale quotidienne de travail pour les équipes de suppléance bv2
ACCORD

Accord d'entreprise PAIN CONCEPT 11/12/2025
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise PAIN CONCEPT 11/12/2025
UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise PAIN CONCEPT 29/01/2026
UN ACCORD DE DENONCIATION PARTIELLE ET D’ENGAGEMENT DEFINITIF DE SIGNATURE D’UN ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise PAIN CONCEPT 29/01/2026
UN PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
ACCORD

Accord d'entreprise PAIN CONCEPT 04/06/2026
ACCORD EN FAVEUR DE LA DEROGATION A LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL POUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCE - MAINTENANCE / HYGIENE / EXPEDITION
ACCORD

Accord d'entreprise PAIN CONCEPT 04/06/2026
ACCORD EN FAVEUR DE LA DEROGATION A LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL POUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCE - PDM / BV
ACCORD

Accord d'entreprise PAIN ET PARTAGE 04/12/2023
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ANNUALISAITON DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise PAINDOR COTE D AZUR 22/12/2021
ACCORD D ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA DUREE A L AMENAGEMENT ET A L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise PAINDOR COTE D'AZUR CARROS 13/12/2022
PROROGATION ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE A LA MENAGEMENT ET A L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PAINDOR COTE D AZUR
AVENANT

Accord d'entreprise PAINS SAINT ROLAN 29/05/2024
Accord égalité Hommes-Femmes Pains Saint Rolan 2024
ACCORD

Accord d'entreprise PAINS SAINT ROLAN 29/05/2024
Accord égalité Hommes-Femmes Pains Saint Rolan 2024
ACCORD

Accord d'entreprise PAINS SAINT ROLAN 29/05/2024
Accord égalité Hommes-Femmes Pains Saint Rolan 2024
ACCORD

Accord d'entreprise PAINS SAINT ROLAN 29/05/2024
ACCORD PERIODICITE PAINS ST ROLAN - EGALITE PROF. 2024
ACCORD

Accord d'entreprise PANAPRO 14/01/2019
Accord d'entreprise pour la mise en place du vote electronique
ACCORD

Accord d'entreprise PANAPRO SAS 13/04/2018
ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise PANORIENT 20/09/2017
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise PANORIENT 20/09/2017
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise PANORIENT 11/04/2022
COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise PANORIENT 02/01/2024
UN ACCORD TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise PANORIENT 03/04/2023
COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise PANORIENT 10/02/2026
L'Avenant N° 1 Relatif au CET
AVENANT

Accord d'entreprise PASO 25/02/2022
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022
ACCORD