Accords d'entreprise : Hypermarchés
BOURGOIN DISTRIBUTION
Accord d'entreprise BOURGOIN DISTRIBUTION 26/02/2026
UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2026
ACCORD
BRACO
Accord d'entreprise BRACO 21/04/2023
ACCORD TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
BRENADIS
Accord d'entreprise BRENADIS 15/04/2020
Accord relatif aux temps de travail et de repos
ACCORD
Accord d'entreprise BRENADIS 25/05/2022
Modulation du temps de travail
ACCORD
BREST DISTRIBUTION SAS
Accord d'entreprise BREST DISTRIBUTION SAS 19/12/2019
Un avenant au plan d'action en faveur de l'égalite professionnelles entre les hommes et les femmes
AVENANT
BREST EURODIS
Accord d'entreprise BREST EURODIS 30/01/2026
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE A DISPOSITION DE SALARIES AUPRES D'UNE ORGANISATION SYNDICALE REPRESENTATIVE
ACCORD
BRIANCONDIS
Accord d'entreprise BRIANCONDIS 27/02/2018
Accord collectif relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail
ACCORD
BRIDIS
Accord d'entreprise BRIDIS 28/02/2024
PLAN D'ACTION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD
BRIERE DISTRIBUTION
Accord d'entreprise BRIERE DISTRIBUTION 16/01/2020
accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours
ACCORD
BRIEYDIS
Accord d'entreprise BRIEYDIS 20/10/2017
Un Plan d'Epargne Entreprise
ACCORD
BRIGNOLDIS
Accord d'entreprise BRIGNOLDIS 10/10/2022
accord collectif forfait jours
ACCORD
BSBL
Accord d'entreprise BSBL 26/06/2018
Un procès-verbal d'accord de la NAO
ACCORD
Accord d'entreprise BSBL 27/06/2024
PV ACCORD PARTIEL NAO
ACCORD
Accord d'entreprise BSBL 17/06/2025
NAO 2025
ACCORD
C.D.A. 49
Accord d'entreprise C.D.A. 49 20/02/2019
Mise en place d'un CSSCT au sein du CSE
ACCORD
Accord d'entreprise C.D.A. 49 21/01/2022
ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD
CAB
Accord d'entreprise CAB 27/01/2022
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES (BDESE)
ACCORD
Accord d'entreprise CAB 27/01/2022
accord collectif relatif aux modalites de consultations et fonctionnement du comité social et économique (CSE)
ACCORD
CAEN DISTRIBUTION
Accord d'entreprise CAEN DISTRIBUTION 11/07/2018
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018.
ACCORD
Accord d'entreprise CAEN DISTRIBUTION 10/05/2019
L’EGALITE PROFESSIONNELLE & SALARIALE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES - CAEN DISTRIBUTION
ACCORD
Accord d'entreprise CAEN DISTRIBUTION 10/05/2019
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - CAEN DISTRIBUTION
ACCORD
Accord d'entreprise CAEN DISTRIBUTION 09/06/2020
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle pouvoir d'achat 2020
ACCORD
Accord d'entreprise CAEN DISTRIBUTION 21/05/2021
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD
Accord d'entreprise CAEN DISTRIBUTION 15/10/2021
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D’ACHAT 2021
ACCORD
CALANE
Accord d'entreprise CALANE 26/04/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Un avocat vous accompagne
Faites le premier pas