Accords d'entreprise : Transports aériens de passagers

Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 27/09/2021
AVENANT 11 ACCORD DE GROUPE PILOTES AF TO
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 29/10/2021
ACCORD RELATIF AUX TESTS PNC
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 14/10/2021
AVENANT 4 AU PROTOCOLE INSTRUCTEUR
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 06/11/2021
ACCORD RELATIF A L ORDRE D INTEGRATION DES PILOTES DES DIFFERENTES FILIERES DE RECRUTEMENT AF ET PORTANT CREATION DU LIEN CONTRACTUEL ENTRE AF ET LES CADETS
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 30/11/2021
AVENANT A L'ACCORD DU 8 MARS 1996- PROLONGATION 2
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 05/01/2022
Accord égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 17/02/2022
AVENANT A L'ACCORD DU 8 MARS 1996 SIGNE LE 17 FEVRIER 2022
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 24/02/2022
AVENANT 12 A L'ACCORD DE GROUPE PILOTES AF TO
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 15/03/2022
ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE MISE EN OEUVRE DES TESTS PCR POUR LES PNC AF
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 10/03/2022
ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE RESERVE DES PILOTES AU SEIN D'AIR FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 01/12/2021
PROTOCOLE SUR LE TRAITEMENT DES DONNEES PILOTES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 18/03/2022
Protocole de réponse à la situation exceptionnelle d'inflation
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 22/03/2022
Avenant à l'Accord Collectif PNC 2017-2022 Temps de vol supérieur à 15h sur les vols Japon Corée et Chine
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 31/03/2022
Accord expérimental sur l'incitation au développement des revenus ancilliaires en escales
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 17/03/2022
Avenant 2 à l'Accord relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable des Pilotes d'Air France
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 22/03/2022
Avenant 5 au Protocole Instructeur
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 17/03/2022
Accord relatif à la mise en oeuvre des tests PCR Pilotes
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 17/05/2022
Avenant 13 à l'Accord de Groupe Pilotes AF TO
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 17/05/2022
Avenant 14 au Protocole sur le traitement des données Pilotes AF et TO
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 08/07/2022
accord relatif au renouvellement des comités sociaux et économique central d'entreprise au sein de l'entreprise Air France - Périmètre des établissemements distincts et méthode
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 01/07/2022
Avenant à l’Accord Collectif PNC 2017/2022 relatif à l’adaptation des mesures de sélection CCP
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 21/06/2022
Accord portant création de mesures visant à sécuriser l'utilisation de la flotte A220
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 08/07/2022
Avenant à l'Accord PNT du 8 mars 1996
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 02/08/2022
PACTE 2023-2024
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 08/07/2022
Avenant 15 à l'Accord de groupe pilotes AF TO - Protocole sécurité vols 2022
AVENANT