Accords d'entreprise : Transports aériens de passagers

SOCIETE AIR FRANCE

Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 20/05/2021
Avenant 6 au protocole d'analyse des vols du 24 février 2012
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 20/05/2021
AvenantN°1 au protocole portant sur le traitement des données pilotes
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 28/04/2021
Avenant n° 2 au protocole d'accord du Comité de Groupe Européen au sein du groupe Air France KLM
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 25/05/2021
Accord relatif à des mesures d économies conjoncturelles Pilotes suite à la crise sanitaire
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 13/07/2021
Avenant 2 à l'accord sur la qualité de vie au travail des personnels au sol relatif au télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 29/07/2021
Avenant n° 1 à l'accord portant sur la mise en place des comités sociaux et économiques d'établissement, du comité social et économique central et des représentants de proximité
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 22/07/2021
AVENANT 3 A L ACCORD RETRAITE PNC DU 4 MAI 2006
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 19/07/2021
AVENANT 1 A L ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D ACTIVITE DURABLE DES PILOTES D AIR FRANCE
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 19/07/2021
AVENANT 9 ACCORD DE GROUPE PNT AF TO PERO
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 30/09/2021
AVENANT A L ACCORD DU 8 MARS 1996
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 20/09/2021
AVENANT 10 ACCORD DE GROUPE PILOTES AF TO
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 27/09/2021
AVENANT 11 ACCORD DE GROUPE PILOTES AF TO
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 29/10/2021
ACCORD RELATIF AUX TESTS PNC
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 14/10/2021
AVENANT 4 AU PROTOCOLE INSTRUCTEUR
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 06/11/2021
ACCORD RELATIF A L ORDRE D INTEGRATION DES PILOTES DES DIFFERENTES FILIERES DE RECRUTEMENT AF ET PORTANT CREATION DU LIEN CONTRACTUEL ENTRE AF ET LES CADETS
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 30/11/2021
AVENANT A L'ACCORD DU 8 MARS 1996- PROLONGATION 2
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 05/01/2022
Accord égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 17/02/2022
AVENANT A L'ACCORD DU 8 MARS 1996 SIGNE LE 17 FEVRIER 2022
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 24/02/2022
AVENANT 12 A L'ACCORD DE GROUPE PILOTES AF TO
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 15/03/2022
ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE MISE EN OEUVRE DES TESTS PCR POUR LES PNC AF
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 10/03/2022
ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE RESERVE DES PILOTES AU SEIN D'AIR FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 01/12/2021
PROTOCOLE SUR LE TRAITEMENT DES DONNEES PILOTES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 18/03/2022
Protocole de réponse à la situation exceptionnelle d'inflation
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 22/03/2022
Avenant à l'Accord Collectif PNC 2017-2022 Temps de vol supérieur à 15h sur les vols Japon Corée et Chine
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 31/03/2022
Accord expérimental sur l'incitation au développement des revenus ancilliaires en escales
ACCORD

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas