Accords d'entreprise : Travaux de charpente

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (93 accords)

LAMECOL

Accord d'entreprise LAMECOL 01/08/2019
Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

ABC BOIS SASU

Accord d'entreprise ABC BOIS SASU 14/12/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

AGC SARL

Accord d'entreprise AGC SARL 16/01/2020
Accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

ALPES MEDITERANNEE CHARPENTE

Accord d'entreprise ALPES MEDITERANNEE CHARPENTE 06/06/2019
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements
ACCORD

ALTI BOIS CONSTRUCTION

Accord d'entreprise ALTI BOIS CONSTRUCTION 03/04/2020
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du chômage partiel
ACCORD

Accord d'entreprise ALTI BOIS CONSTRUCTION 15/04/2020
Accord d’entreprise relatif à la prise de congés payés
ACCORD

ANDRE VAGANAY SAS

Accord d'entreprise ANDRE VAGANAY SAS 29/11/2019
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail au sein de la Société ANDRE VAGANAY SAS
ACCORD

ARBONIS

Accord d'entreprise ARBONIS 16/02/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ARBONIS 19/06/2018
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise ARBONIS 19/06/2018
ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ARBONIS 15/01/2019
ACCORD DE LA SOCIETE ARBONIS NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ARBONIS 17/10/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles 2019 des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise ARBONIS 15/01/2020
Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020- ARBONIS
ACCORD

BATTAIS CHARPENTE

Accord d'entreprise BATTAIS CHARPENTE 15/12/2017
ACCORD SUR LES DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise BATTAIS CHARPENTE 15/12/2017
ACCORD A L'INDRODUCTION DU REPOS COMPENSATEUR EQUIVALENT
ACCORD

BEAUCHER CHARPENTE

Accord d'entreprise BEAUCHER CHARPENTE 06/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX INDEMNITES DE DEPLACEMENT
ACCORD

BESNARD CHARPENTE SARL

Accord d'entreprise BESNARD CHARPENTE SARL 07/11/2019
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements
ACCORD

BOIS COMPOSITE DESIGN

Accord d'entreprise BOIS COMPOSITE DESIGN 18/11/2019
UN ACCORD DE SUBSTITUTION
ACCORD

BOIS EN 3 DIMENSIONS

Accord d'entreprise BOIS EN 3 DIMENSIONS 09/07/2020
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD

BOURDAIS BENOIT

Accord d'entreprise BOURDAIS BENOIT 28/06/2019
Accord entreprise
ACCORD

BRESSE DOMBES TOITURES

Accord d'entreprise BRESSE DOMBES TOITURES 02/08/2019
ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD

CAILLAUD ILE DE FRANCE

Accord d'entreprise CAILLAUD ILE DE FRANCE 11/09/2019
Accord d'entreprise relatif au contongent d'heures supplémentaires
ACCORD

CCR.(CHARPENTE,COUVERTURE,RESTAURATIO

Accord d'entreprise CCR.(CHARPENTE,COUVERTURE,RESTAURATIO 24/07/2020
ACCORD INDIVIDUALISATION ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD

CHARPENTE CONTEMPORAINE

Accord d'entreprise CHARPENTE CONTEMPORAINE 16/12/2019
UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES ET ORGANISATION PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD

CHARPENTE ET MENUISERIE DE L'OISANS

Accord d'entreprise CHARPENTE ET MENUISERIE DE L'OISANS 09/12/2019
UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D' HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

CHARPENTES PUYO

Accord d'entreprise CHARPENTES PUYO 26/09/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLÉMENTAIRES
ACCORD

CHARPENTES VILLENAVE

Accord d'entreprise CHARPENTES VILLENAVE 12/10/2020
Accord d'entreprise contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

CHEVIET BENOIT

Accord d'entreprise CHEVIET BENOIT 02/12/2019
ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L ACCOMPLISSEMENT D HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

COMPARIN CONSTRUCTIONS BOIS

Accord d'entreprise COMPARIN CONSTRUCTIONS BOIS 08/07/2019
ACCORD RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL ET A L’ORGANISATION DES PETITS DÉPLACEMENTS
ACCORD

COUVRE TOIT

Accord d'entreprise COUVRE TOIT 31/10/2017
AVENANT ACCORD INTERESSEMENT
AVENANT

CRUARD CHARPENTE ET CONSTRUCTION BOIS

Accord d'entreprise CRUARD CHARPENTE ET CONSTRUCTION BOIS 14/12/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE
AVENANT

DARU CHARPENTE

Accord d'entreprise DARU CHARPENTE 21/06/2019
Accord sur l'annualisation du temps de travail
ACCORD

DUCOURNEAU MARSAN

Accord d'entreprise DUCOURNEAU MARSAN 26/08/2019
ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD

ENTREPRISE CUILLER FRERES

Accord d'entreprise ENTREPRISE CUILLER FRERES 20/02/2018
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE CUILLER FRERES 04/06/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE CUILLER FRERES 16/05/2019
PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

ENTREPRISE PLANTAZ GEORGES ET FILS

Accord d'entreprise ENTREPRISE PLANTAZ GEORGES ET FILS 04/10/2019
Accord d'entreprise relatif à la définition, au décompte et au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

ENTREPRISE ROGER ARMENJON

Accord d'entreprise ENTREPRISE ROGER ARMENJON 30/10/2019
Accord entreprise du 30 octobre 2019
ACCORD

ETS CROCHET ET FILS

Accord d'entreprise ETS CROCHET ET FILS 22/10/2019
ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

EURL SERGE ROUX

Accord d'entreprise EURL SERGE ROUX 22/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD

Accord d'entreprise EURL SERGE ROUX 22/11/2019
ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

EURL YVES ETCHEBARNE

Accord d'entreprise EURL YVES ETCHEBARNE 18/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD

FAFIN gilles

Accord d'entreprise FAFIN gilles 27/05/2019
accord entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

FAVREAU FREDERIC

Accord d'entreprise FAVREAU FREDERIC 19/12/2019
l'accord d'entreprise relatif à l'organisation de petits déplacements
ACCORD

GUILHOT CONSTRUCTION BOIS

Accord d'entreprise GUILHOT CONSTRUCTION BOIS 15/05/2020
accord relatif à la durée du travail et à l'organisation des déplacements
ACCORD

ITO

Accord d'entreprise ITO 28/01/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

JOLLY CONSTRUCTIONS BOIS

Accord d'entreprise JOLLY CONSTRUCTIONS BOIS 13/12/2019
Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

LAMELET DALIBARD

Accord d'entreprise LAMELET DALIBARD 19/10/2020
Accord d'entreprise relatif au temps de trajet
ACCORD

LAPLANTINE PERE ET FILS

Accord d'entreprise LAPLANTINE PERE ET FILS 19/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD

LEDUC

Accord d'entreprise LEDUC 28/04/2020
Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires et à la rémunération des heures supplémentaires
ACCORD

LES ARBRES BATISSEURS

Accord d'entreprise LES ARBRES BATISSEURS 19/07/2018
accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise LES ARBRES BATISSEURS 21/07/2020
Accord de prime exceptionnelle
ACCORD

LES CHARPENTIERS DE L'ATLANTIQUE

Accord d'entreprise LES CHARPENTIERS DE L'ATLANTIQUE 18/05/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

LINEA BOIS

Accord d'entreprise LINEA BOIS 15/10/2019
ACCORD RELATIF AUX INDEMNITÉS DE PETITS DÉPLACEMENTS
ACCORD

LJ TOITURE

Accord d'entreprise LJ TOITURE 22/07/2020
ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD

LOFOTEN CONSTRUCTION

Accord d'entreprise LOFOTEN CONSTRUCTION 28/01/2019
Accord entreprise prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

MAISONS BOIS GLV

Accord d'entreprise MAISONS BOIS GLV 19/12/2019
UN ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

MARGUERON

Accord d'entreprise MARGUERON 25/03/2019
Accord relatif au versement d'une prime pouvoir d'achat
ACCORD

MATHIS

Accord d'entreprise MATHIS 06/03/2019
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise MATHIS 05/11/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

MENUISERIE AYMONIER

Accord d'entreprise MENUISERIE AYMONIER 08/11/2019
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements
ACCORD

POIXBLANC CHARPENTES

Accord d'entreprise POIXBLANC CHARPENTES 15/11/2019
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail, le repos compensateur et à l'organisation des petits déplacements
ACCORD

REALISATIONS JAUZAC

Accord d'entreprise REALISATIONS JAUZAC 20/09/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD

ROYANS CHARPENTES

Accord d'entreprise ROYANS CHARPENTES 17/01/2020
UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

S.A.S. TRAVAILLOT

Accord d'entreprise S.A.S. TRAVAILLOT 17/12/2019
Accord d'entreprise SAS TRAVAILLOT
ACCORD

SAINSON LAURENT

Accord d'entreprise SAINSON LAURENT 28/06/2019
ACCORD D' ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L' ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD

SARL CLAVERIE

Accord d'entreprise SARL CLAVERIE 18/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD

SARL GEORGES MOREAU

Accord d'entreprise SARL GEORGES MOREAU 25/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

SARL LEROUX

Accord d'entreprise SARL LEROUX 28/06/2019
Accord d'entreprise en date du 11/06/2019
ACCORD

SARL ORTEL

Accord d'entreprise SARL ORTEL 25/06/2020
accord collectif du 25 juin 2020
ACCORD

SARL OURTAU CHARPENTE

Accord d'entreprise SARL OURTAU CHARPENTE 30/01/2020
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD

SARL REMIGEREAU GRELET

Accord d'entreprise SARL REMIGEREAU GRELET 05/10/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

SARL SALVIAT YVES ET FILS

Accord d'entreprise SARL SALVIAT YVES ET FILS 18/06/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAJET
ACCORD

SAS BERNARD CHABRUN

Accord d'entreprise SAS BERNARD CHABRUN 07/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

SAS PAILLARD CHARPENTES

Accord d'entreprise SAS PAILLARD CHARPENTES 10/10/2019
accord relatif à la durée du travail et à l'indemnisation des petits déplacements
ACCORD

SERMALU

Accord d'entreprise SERMALU 18/03/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE
ACCORD

SNC FERVEUR FRERES

Accord d'entreprise SNC FERVEUR FRERES 30/10/2017
Un Plan d'Epargne Entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise SNC FERVEUR FRERES 30/10/2017
Un Plan d'Epargne Retraite Collectif
ACCORD

SOC DES ETS CHEDAL-ANGLAY FRANCIS

Accord d'entreprise SOC DES ETS CHEDAL-ANGLAY FRANCIS 10/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise SOC DES ETS CHEDAL-ANGLAY FRANCIS 18/05/2020
ACCORD D'ENTREPRISE DU 18 MAI 2020
ACCORD

STRUCTURE BOIS

Accord d'entreprise STRUCTURE BOIS 03/04/2018
UN ACCORD SUR L'ADOPTION D'UNE CONVENTION INDIVIDUELLE EN FORFAIT JOURS
ACCORD

STRUCTURES BOIS SOLUTIONS

Accord d'entreprise STRUCTURES BOIS SOLUTIONS 09/04/2019
Accord d'entreprise Aménagement du temps de travail
ACCORD

TM SCOP

Accord d'entreprise TM SCOP 05/02/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

TOITS ET CHARPENTES DOMENGET

Accord d'entreprise TOITS ET CHARPENTES DOMENGET 15/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 NOVEMBRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TOITS ET CHARPENTES DOMENGET 15/11/2019
Accord d'entreprise sur la rémunération des heures supplémentaires et l'octroi de repos compensateur
ACCORD

TOITURES MIDI PYRENEES

Accord d'entreprise TOITURES MIDI PYRENEES 02/04/2020
Accord d'entreprise relatif à la prise des congés payés
ACCORD

TOURNIER

Accord d'entreprise TOURNIER 21/10/2019
projet d'accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements
ACCORD

TRAVAUX AQUITAINS

Accord d'entreprise TRAVAUX AQUITAINS 28/01/2019
ACCORD D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Dessinateur(trice) / Conception
ACCORD

VAL'TOITURES

Accord d'entreprise VAL'TOITURES 12/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DÉPLACEMENTS
ACCORD

VOSGES CHARPENTES

Accord d'entreprise VOSGES CHARPENTES 26/06/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD

WOLFHUGEL GEORGES ET CIE

Accord d'entreprise WOLFHUGEL GEORGES ET CIE 25/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

fafin

Accord d'entreprise fafin 13/11/2019
accord entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

sarl ortel

Accord d'entreprise sarl ortel 25/06/2020
accord collectif du 25 juin 2020
ACCORD