Accords d'entreprise : Travaux d'installation électrique dans tous locaux

ELEC TERTIAIRE HABITAT

Accord d'entreprise ELEC TERTIAIRE HABITAT 04/05/2023
Accord relatif à la mise en place du C.S.E. au sein de la société E.T.H.
ACCORD

Accord d'entreprise ELEC TERTIAIRE HABITAT 17/01/2024
Accord relatif à l'indemnisation des déplacements des salariés non sédentaires
ACCORD

Accord d'entreprise ELEC TERTIAIRE HABITAT 26/09/2023
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

ELEC'OISANS

Accord d'entreprise ELEC'OISANS 27/01/2020
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

ELEC-EAU

Accord d'entreprise ELEC-EAU 17/04/2018
Règlement interieur d'astreinte
ACCORD

ELEC-INDUS

Accord d'entreprise ELEC-INDUS 27/02/2026
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAJET
ACCORD

ELECTRA SAVOIES

Accord d'entreprise ELECTRA SAVOIES 14/02/2020
ACCORD ENTREPRISE
ACCORD

ELECTRALPES

Accord d'entreprise ELECTRALPES 03/06/2019
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

ELECTRIC ALL

Accord d'entreprise ELECTRIC ALL 24/09/2020
accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés
ACCORD

ELECTRIC SAINT-NABOR

Accord d'entreprise ELECTRIC SAINT-NABOR 06/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURS SUPPLEMENTAIRES ET AUX INDEMNITES DE PETIT DEPLACEMENT
ACCORD

ELECTRICITE CHAUFF OUEST LYONN

Accord d'entreprise ELECTRICITE CHAUFF OUEST LYONN 10/06/2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

ELECTRICITE CHAUFFAGE CLIMATISATION SANITAIRE

Accord d'entreprise ELECTRICITE CHAUFFAGE CLIMATISATION SANITAIRE 22/12/2022
UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 28/06/1999 SUR LA REDUCTION ET L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

ELECTRICITE CLIMATISATION PLEINECASSAGNES

Accord d'entreprise ELECTRICITE CLIMATISATION PLEINECASSAGNES 21/11/2023
Accord collectif d'entreprise sur le contingent annuel d'heures supplémentaires
ACCORD

ELECTRICITE ELECTRONIQUE PETER

Accord d'entreprise ELECTRICITE ELECTRONIQUE PETER 19/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD

ELECTRICITE ET ELECTRONIQUE INDUSTRIELLE

Accord d'entreprise ELECTRICITE ET ELECTRONIQUE INDUSTRIELLE 06/04/2020
ACCORD COLLECTIF DEROGEANT AUX REGLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES CONGES PAYES PREVUES PAR LE CODE DU TRAVAIL
ACCORD

ELECTRICITE GENERALE FRADIN - BRETTON

Accord d'entreprise ELECTRICITE GENERALE FRADIN - BRETTON 08/12/2025
AVENANT N°5 A L'ACCORD PORTANT SUR LA REDUCTION ET L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 17 NIVEMBRE 2020 DE FRADIN BRETTON
AVENANT

ELECTRICITE GENERALE FRADIN ET BRETTON

Accord d'entreprise ELECTRICITE GENERALE FRADIN ET BRETTON 24/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTRICITE GENERALE FRADIN ET BRETTON 15/11/2019
ACCORD DU FONCTIONNEMENT DU CSE D'ACTEMIUM THOUARS
ACCORD

ELECTRICITE GENERALE FREDERIC KOCH

Accord d'entreprise ELECTRICITE GENERALE FREDERIC KOCH 01/09/2021
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ACCOMPLISSEMENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES ET A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

ELECTRICITE GENERALE FRICHE

Accord d'entreprise ELECTRICITE GENERALE FRICHE 17/03/2021
ACCORD COLLECTIF POUR MISE EN OEUVRE APLD
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTRICITE GENERALE FRICHE 27/09/2021
Avenant accord APLD
AVENANT

ELECTRICITE GENERALE H.BAZIN

Accord d'entreprise ELECTRICITE GENERALE H.BAZIN 04/12/2019
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

ELECTRICITE GENERALE PATRICK KLEIN

Accord d'entreprise ELECTRICITE GENERALE PATRICK KLEIN 18/01/2021
Accord d'entreprise sur le rachat de la SARL ELECTRICITE GENERALE PATRICK KLEIN
ACCORD

ELECTRICITE GENERALE VIRARD RAPHAEL

Accord d'entreprise ELECTRICITE GENERALE VIRARD RAPHAEL 12/07/2024
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET TRAJETS
ACCORD

ELECTRICITE GENERALE YANN BALLUT

Accord d'entreprise ELECTRICITE GENERALE YANN BALLUT 06/12/2024
ACCORD D'ENTREPRISE REALATIF A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas