ADDING, SASU, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 392.799.094, dont le siège social est au 39, rue Mstislav Rostropovitch – 75017 PARIS,
La société
A.S ASSURANCE & SOUSCRIPTION, SAS, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 449.217.835, dont le siège social est au 39, rue Mstislav Rostropovitch – 75017 PARIS,
La société
BDJ, SAS, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 410.334.593, dont le siège social est au 39, rue Mstislav Rostropovitch – 75017 PARIS,
La société
CLC INTERNATIONAL ASSURANCES, SARL, inscrite au RCS de Bordeaux sous le numéro 493.465.371, dont le siège social est allée de Brazzaville, Capitale de la France Libre, BP 189 – 33884 VILLENAVE D’ORNON,
La société
DIOT CENTRE LOIRE, SAS, inscrite au RCS d’Orléans sous le numéro 562.129.742, dont le siège social est 10 rue d’Illiers - 45000 ORLEANS,
La société
DIOT HAUTS-DE-FRANCE, SASU, inscrite au RCS de Lille sous le numéro 420.994.857, dont le siège social est au 340 avenue de la Marne - 59700 MARCQ-EN-BARŒUL,
La société
DIOT IMMOBILIER COURTAGE ET SOLUTIONS, SAS, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 513.023.267, dont le siège social est au 6 rue Laferriere – 75009 PARIS,
La société DIOT MEDITERRANEE, SAS, inscrite au RCS de Marseille sous le numéro 491.849.329, dont le siège social est situé au 141 avenue du Prado – 13008 MARSEILLE,
La société
DIOT RHONE ALPES, SAS, inscrite au RCS de Lyon sous le numéro 413.663.337, dont le siège social est au 2 quai du commerce – 69009 LYON,
La société
DIOT SAS, SAS, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 582.013.736, dont le siège social est au 39, rue Mstislav Rostropovitch – 75017 PARIS,
La société
DIOT SIACI CREDIT, SAS, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 323.127.217, dont le siège social est au 39, rue Mstislav Rostropovitch – 75017 PARIS,
La société
DIOT SIACI TECHNOLOGIES, SAS, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 920.787.496, dont le siège social est au 39, rue Mstislav Rostropovitch – 75017 PARIS,
La société
ENVERGURE CONSEIL, SAS, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 348.916.065, dont le siège social est au 39, rue Mstislav Rostropovitch – 75017 PARIS,
La société
GARNEM, SAS, inscrite au RCS de Avignon sous le numéro 340.046.127, dont le siège social est 50, rue Berthy Albrecht – 84000 AVIGNON,
La société
GBC MONTAGNE, SAS, inscrite au RCS de Chambéry sous le numéro 832.805.444, dont le siège social est situé au Le Grand Cœur, Bât B, 298 avenue Maréchal Leclerc - 73700 BOURG-SAINT-MAURICE,
La société
LSN ASSURANCES, SAS, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 388.123.069, dont le siège social est au 39, rue Mstislav Rostropovitch – 75017 PARIS,
La société
LSN RE-WALBAUM, SAS, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 542.005.061, dont le siège social est au 39, rue Mstislav Rostropovitch – 75017 PARIS,
La société
MSH INTERNATIONAL, SASU, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 352.807.549, dont le siège social est au 39, rue Mstislav Rostropovitch – 75017 PARIS,
La société
OCSO, SAS, inscrite au RCS de Bordeaux sous le numéro 324.334.226, dont le siège social est au Parc Cadera Ariane, Bât 3, 30 avenue Ariane - 33700 MERIGNAC,
La société
S2H CONSULTING, SASU, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 813.673.712, dont le siège social est au 39, rue Mstislav Rostropovitch – 75017 PARIS,
La société
S2H INVEST, SASU, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 845.254.028, dont le siège social est au 39, rue Mstislav Rostropovitch – 75017 PARIS,
La société
SIACI SAINT HONORE, SASU, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 572.059.939, dont le siège social est au 39, rue Mstislav Rostropovitch – 75017 PARIS,
La société
TOPICS, SAS, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 843.844.051, dont le siège social est au 39, rue Mstislav Rostropovitch – 75017 PARIS.
Représentées par , agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines Groupe, dument mandatée à cet effet,
D’une part,
Et,
Les Organisations Syndicales Représentatives (OSR) ci-dessous :
La
CFDT représentée par délégués syndicaux dûment habilités à signer le présent accord pour le compte de leur organisation syndicale,
La
CFE-CGC représentée par délégués syndicaux dûment habilités à signer le présent accord pour le compte de leur organisation syndicale,
La CFTC représentée par , déléguées syndicales dûment habilitées à signer le présent accord pour le compte de leur organisation syndicale,
La
CGT, représentée par déléguée syndicale,
D’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT, Préambule
Conformément aux dispositions de l’article L. 2242-1 du Code du travail relatif à la négociation annuelle obligatoire (NAO) sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, les négociations au sein des sociétés de l’UES DIOT-SIACI se sont tenues selon le calendrier suivant :
Réunion 1 : 6 Mars 2024 (réunion préparatoire conformément à l’article L. 2242-14 du Code du travail)
Réunion 2 : 21 Mars 2024
Lors de la première réunion, les parties ont convenu du calendrier, du lieu des réunions. Des informations ont été remises et présentées aux Organisations Syndicales Représentatives.
Les Organisations Syndicales ont transmis leurs propositions à la Direction. Au cours de la seconde réunion, les propositions de la Direction et des Organisations Syndicales ont été étudiées et débattues.
Les parties ont convenu des mesures suivantes : d’allouer une enveloppe d’augmentation individuelle, de revaloriser la valeur faciale des titres restaurant, de revaloriser la participation employeur des abonnements de transports publics, de mettre en place une prime « 25 ans d’ancienneté » et des primes liées aux médailles du travail et de diminuer le temps de travail des salariées enceintes. Table des matières
Article 3 – Revalorisation de la valeur faciale du titre restaurant PAGEREF _Toc162018750 \h 4
Article 4 - Revalorisation de la participation employeur aux frais de transports publics PAGEREF _Toc162018751 \h 4
Article 5 – Médaille du travail PAGEREF _Toc162018752 \h 5
Article 6 - Prime « 25 ans d’ancienneté » PAGEREF _Toc162018753 \h 5
Article 7 – Réduction du temps de travail pour les femmes en situation de grossesse PAGEREF _Toc162018754 \h 5
Article 8 - Date d’effet et Durée PAGEREF _Toc162018755 \h 5
Article 9 – Dépôt et Publicité PAGEREF _Toc162018756 \h 6
Article 1 - Champ d’application
Le présent accord s’applique aux salariés des sociétés composant l’UES DIOT-SIACI, titulaires d’un contrat de travail.
Article 2 - Salaires
Les parties conviennent d’allouer une enveloppe d’augmentations dites « individuelles » de 2,8% de la masse salariale, celle-ci s’entendant comme la base des salaires fixes annuels des collaborateurs présents au 31 décembre 2023.
Les parties conviennent que les salariés éligibles à une augmentation de salaire sont ceux ayant intégré une des sociétés de l’UES DIOT-SIACI avant le 1er septembre 2023. Ces augmentations seront visibles sur bulletin de paie de Juin 2024 des collaborateurs concernés, avec effet rétroactif à Mai 2024.
Dans la mise en œuvre des revalorisations salariales individuelles, la Direction accordera une attention particulière à certaines problématiques de rééquilibrage entre les sexes et s’engage à consacrer une enveloppe spécifique pour revaloriser la rémunération des salariées de retour de congé maternité.
Article 3 – Revalorisation de la valeur faciale du titre restaurant La valeur faciale des titres restaurant est revalorisée de 1 €, soit une valeur totale de 10 € par titre restaurant.
L’employeur prend en charge 60% du titre restaurant. Cette mesure prendra effet à compter de la paie de Mai 2024, sans effet rétroactif. Cette mesure est à durée indéterminée.
Article 4 - Revalorisation de la participation employeur aux frais de transports publics A compter du 1er Mai 2024 et jusqu’au 31 Décembre 2024, la prise en charge des titres d'abonnements souscrits par les salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos, prévue par les articles L. 3261-2 et R. 3261-1 et suivants du Code du travail, est portée à 60% du coût de ces titres.
Il est rappelé que cette prise en charge ne s’applique que sur présentation d’un justificatif d’achat du ou des titres d’abonnement.
Cette mesure continuera d’être applicable au-delà du 31 Décembre 2024 tant que la loi de finances maintiendra le seuil d’exonération de la prise en charge des frais de transport par l’employeur à au moins 60% du coût des titres mentionnés ci-dessus. Dans le cas où le seuil d’exonération serait abaissé par la loi de finances en deçà de 60%, la Direction se réserve la possibilité de modifier cette prise en charge dans la limite du nouveau seuil d’exonération.
Cette mesure prendra effet à compter de la paie de Mai 2024, sans effet rétroactif. Article 5 – Médaille du travail Il a été convenu d’octroyer des primes liées à la Médaille du Travail. Les montants de ces primes sont les suivants :
Conditions cumulatives
Obtention du diplôme officiel
Ancienneté au sein de l’UES
Montant de la prime
Médaille d'argent
20 ans* ≥ 10 ans 1000 Euros
Médaille de vermeil
30 ans* ≥ 15 ans 1500 Euros
Médaille d'or
35 ans* ≥ 18 ans 2000 Euros
Médaille Grand or
40 ans* ≥ 20 ans 3000 Euros
* de service, tous employeurs confondus La prime sera attribuée sous réserve de remplir cette double condition et de présenter un diplôme officiel à la Direction des Ressources Humaines. Ce dernier doit être adressé à la DRH avant le 31 Octobre de l’année d’obtention, étant précisé que les primes liées aux médailles du travail seront toutes versées au mois de Novembre de l’année de dépôt du dossier.
Cette mesure prendra effet à compter de Mai 2024, avec effet rétroactif à Janvier 2024. Cette mesure est à durée indéterminée. Article 6 - Prime « 25 ans d’ancienneté » Il a été convenu d’octroyer une prime de 1500 euros lorsqu’un salarié atteint 25 ans d’ancienneté dans l’UES.
Cette prime est versée une seule fois, sur la paye du mois de janvier de l’année suivant celle de l’atteinte des 25 ans d’ancienneté. Cette mesure est à durée indéterminée. Article 7 – Réduction du temps de travail pour les femmes en situation de grossesse Il a été convenu de réduire d’1 heure par jour (½ heure le matin et ½ heure le soir), la durée du travail des femmes enceintes, dont le temps de travail est décompté en heures, à partir du 5ème mois de grossesse. Cette mesure ne s’applique que pour les journées effectuées sur site pour permettre aux salariées d’éviter les pics d’affluence dans les transports en commun. Pour les journées en télétravail, il n’y a pas de réduction du temps de travail.
Cette mesure prendra effet à compter du 1er Mai 2024 et est à durée indéterminée. Article 8 - Date d’effet et Durée
Le présent accord sera applicable dès le lendemain de son dépôt auprès de la DRIEETS.
Sauf pour les articles 3, 5, 6, 7, l’accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il cessera alors de produire ses effets de plein droit.
Article 9 – Dépôt et Publicité La Direction diffusera à l’ensemble des salariés et à tout nouvel embauché, par tout moyen à sa convenance et notamment par voie dématérialisée, une copie du présent accord.
La direction adressera, dans les 15 jours suivant la signature du présent accord, par courrier recommandé avec demande d’avis de réception le présent accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Le présent accord donnera lieu à dépôt sur la plateforme en ligne TéléAccords qui transmettra ensuite à la Direction Régionale Interdépartementale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DRIEETS).
Fait à Paris, le 27 Mars 2024, en 6 exemplaires originaux.
