Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et qualité de vie au travail
Présents : – Délégué CDMT – Délégué CFDT – CSE – CSE – CSE – Président du CSE & Directeur Général Dans le cadre de la négociation annuelle prévue aux articles L132-27 et suivants du Code du Travail, et à l’issue des réunions qui se sont tenues les : 09 juin, 26 juin, 06 juillet, 13 juillet, 21 juillet, 10 août et 18 août, il a été convenu ce qui suit :
Entre :
La Direction de la SGEB, Hôtel Bakoua, représentée par le Directeur Général, Monsieur
Et :
Les Organisations Syndicales CDMT/CFDT représentées par Monsieur (CDMT) et Monsieur (CFDT)
Préambule :
Cette réunion est la huitième et dernière réunion au sujet des négociations annuelles, à laquelle trois membres du CSE sont également présent.
Réunion :
I - Conditions de travail :
Situation de l’entreprise
La Direction donne des explications par rapport à l’avancement des travaux qui sont actuellement au point mort suite à la non-déclaration d’URSSAF de l’une des entreprises extérieures avec qui nous travaillons, choisie en mai 2022. Les rénovations sont prévues pour la saison 2024.
Plan de financement des travaux
La Direction indique ne pas avoir d’informations à ce sujet pour le moment.
Maintien de la subrogation sans perte de salaire
Les accords des NAO de 2002, 2015 et 2016 sont et restent en vigueur.
Mise en place des 35H
Ce point a été refusé cette année par la Direction, car la masse salariale augmenterait de 19% avec cette demande, alors que l’année 2023 s’annonce beaucoup plus faible que 2022. La Direction propose de remettre cette demande à l’agenda des négociations annuelles de 2024. Les délégués syndicaux rappellent de la faisabilité de mettre en place les 35h à travers des plannings qui ont été établis par service sans augmenter la masse salariale.
Temps de pause inclus dans le temps de travail
Le temps de pause inclus dans le temps de travail a été refusé par la Direction. Néanmoins, la Direction accorde une réduction du temps de pause de 45 minutes initialement à 25 minutes.
Embauche
La Direction a expliqué la situation aux membres lors des dernières réunions, un prévisionnel à également été communiqué. (Voir pièce jointe)
Revalorisation des œuvres sociales à 1.50%
Point non accepté par la Direction. Les délégués sont revenus sur leur première demande et ont demandé que la revalorisation des œuvres sociales soit au moins à 0.50%. La Direction donne son accord pour que le budget des œuvres sociales soit désormais passé à 0.50%.
II - Rémunérations :
Revalorisation de la grille des salaires
Après plusieurs semaines de travail, la Direction a donné son accord sur la grille de salaire négociée par les délégués ci-après. center
Augmentation des salaires à 150€
Ce point n’est pas accepté car générant un cout supplémentaire de près de 12% sur la masse salariale.
Prime de partage de la valeur ajoutée
Cette demande nécessite de chiffrer l’impact que pourrait engendrer la mise en place d’une prime de valeur ajoutée sur la profitabilité opérationnelle de l’entreprise. Les représentants syndicaux et la Direction s’accordent à se donner jusqu’à fin décembre 2023 pour chiffrer cet impact et déterminer la faisabilité ou non de cette demande sur la santé financière de l’entreprise.
Accord de participation
Cette demande nécessite de chiffrer l’impact que pourrait engendrer la mise en place d’un accord de participation sur la profitabilité opérationnelle de l’entreprise. Les représentants syndicaux et la Direction s’accordent à se donner jusqu’à fin décembre 2023 pour chiffrer cet impact et déterminer la faisabilité ou non de cette demande sur la santé financière de l’entreprise.
Création du plan d’épargne salariale
Cette demande nécessite de chiffrer l’impact que pourrait engendrer la mise en place d’un plan d’épargne salariale sur la profitabilité opérationnelle de l’entreprise. Les représentants syndicaux et la Direction s’accordent à se donner jusqu’à fin décembre 2023 pour chiffrer cet impact et déterminer la faisabilité ou non de cette demande sur la santé financière de l’entreprise. Date d’effet : Le présent accord entrera en vigueur le lendemain du jour de son dépôt auprès de la DIECCTE. Les dates d’application de ses diverses dispositions figurent dans les articles du présent accord.
Dépôt et publicité : Le présent accord établi sur 2 pages recto verso, sera déposé auprès de la DIECCTE Martinique en 2 exemplaires sont un sur le support électronique, et un exemplaire au secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Fort de France.
Fait aux Trois Ilets, le 15 septembre 2023 en 6 exemplaires originaux.
