Accord d'entreprise SOCIETE METALLURGIQUE DE GRAY

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023

Application de l'accord
Début : 06/03/2023
Fin : 05/03/2024

8 accords de la société SOCIETE METALLURGIQUE DE GRAY

Le 06/03/2023


ACCORD SALARIAL SMG 2023

Préambule :


Au cours des rencontres de négociations salariales des 25 janvier (réunion préparatoire), 8 et 15 février et 1er mars 2023, les parties en présence sont parvenues à l’accord ci-dessous :

Durée et organisation du temps de travail

OCCULTE


Aménagement du temps de travail pour 2023


OCCULTE


Evolution des rémunérations en 2023


OCCULTE


Egalité Homme Femme

OCCULTE


DEPOT du PRESENT ACCORD


Le présent accord est établi en 4 exemplaires dont 1 exemplaire pour chacune des parties signataires et 1 exemplaire pour le greffe des prud’hommes ; le dépôt auprès de la Direccte se faisant par voie dématérialisée.


Les parties ne souhaitent pas que cet accord soit rendu public ni publié dans la base de données de publicité des accords in extenso, en raison de la confidentialité des décisions salariales qui n’ont pas à être divulguées à l’extérieur de l’entreprise.

Ainsi les parties mentionnant les mesures d’aménagements du temps de travail ainsi que les différentes mesures salariales et dans le cadre du plan égalité Homme/femme, seront occultées.

Fait à Arc les Gray, le 06 mars 2023

Mise à jour : 2023-03-30

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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