PROTOCOLE D’ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D’ETABLISSEMENT – ANNEE 2018 PROTOCOLE D’ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D’ETABLISSEMENT – ANNEE 2018
Suite aux réunions de négociation qui se sont tenues les 08 mars et 05 avril 2018 sur le site de St Florent Sur Cher, entre :
La Société Nouvelle WM site de St Florent, N° Siret 51363480800036, représentée par en sa qualité de Directeur d’établissement,
Et
Le syndicat CGT, représenté par le délégué syndical CGT,
Et représenté par le délégué syndical CGT UGICT,
Se sont mis d’accord sur les points suivants :
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION :
Les dispositions suivantes s’appliqueront à l’ensemble des catégories de personnel de la Société Nouvelle WM site de St Florent relevant des champs d’application de la Convention Collective OETAM de la Métallurgie du Cher, du coefficient 145 au coefficient 395, et de la Convention Collective Nationale des Ingénieurs et Cadres.
ARTICLE 2 – SITUATION SOCIALE ET EVOLUTION DE L’EMPLOI :
Prévisions de l’emploi : des formulaires de demandes de recrutement ont été transmis à la Direction générale. La réponse sera communiquée pour la fin du mois.
Un rendez-vous avec la Direccte est programmé le 21 mars, dans le cadre du redressement productif.
Il n’y a pas de recours prévu à l’activité partielle sur l’année 2018, sauf événements exceptionnels chez nos clients.
ARTICLE 3 – ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL :
Les 2 ponts payés de l’année 2018 seront positionnés le lundi 30 avril 2018 et lundi 07 mai 2018.
Journée de solidarité : lundi de pentecôte le 21 Mai 2018,
Journée de repos au titre du temps d’habillage et de déshabillage (accord NAO 15/10/2007) : lundi de pentecôte le 21 Mai 2018.
En conséquence, le
lundi de pentecôte 21 Mai 2018 sera une journée payée non travaillée.
Fermeture pour congés payés d’été : fermeture de l’usine en semaines n°31 à 34, soit du lundi 30 juillet 2018 inclus au dimanche 26 août 2018 inclus.
Récupération du 15 aout ou 14 juillet : un jour positionné le lundi 24 décembre 2018.
Fermeture pour congés de fin d’année : annonce à faire en CE sur le 2ème semestre selon informations de fermetures clients.
Pour rappel, pendant cette période, les jours de congés pourront être imputés sur :
des congés payés
des congés d’ancienneté
des jours de RTT
du repos compensateur
des heures de récupération
ARTICLE 4 – ACCORD EN RAPPORT AVEC LE CSE :
Ce sujet sera traité en Central pour l’application des nouvelles dispositions légales liées à la mise en place du Comité Social et Economique.
ARTICLE 5 – VETEMENTS DE TRAVAIL :
2 T-shirt et un « gilet sans manche » seront fournis à chaque salarié du site. Délai prévisionnel de mise à disposition : 2ème semestre 2018.
ARTICLE 6 – DATE D’ENTREE EN VIGUEUR :
Les dispositions des articles ci-dessus entreront en vigueur à la date de signature du présent accord.
Fait en 5 exemplaires : un pour chaque partie signataire, 1 exemplaire pour la Direccte, et 1 exemplaire pour le secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Bourges (Dépôts effectués par l’entreprise).
