STEF Transport Lille – 41 rue Charles Tellier – 62 220 CARVIN – représentée par Monsieur XXX, Directeur de Filiale.
Et
L’organisation syndicale
CFTC, représentée par Monsieur XXX agissant en qualité de Délégué Syndical,
Et
L’organisation syndicale
CGT représentée par Monsieur XXX agissant en qualité de Délégué Syndical,
Et
L’organisation syndicale
CFE-CGC, représentée par Madame XXX agissant en qualité de Déléguée Syndical,
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire relative à la rémunération, le temps de travail le partage de la valeur ajoutée prévue aux articles L. 2242-13 et suivant du code du travail qui s’est déroulée lors des 06 mars 2026, 13 mars 2026 et 20 mars 2026, les parties au présent accord ont convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à la société STEF Transport Lille et au personnel qui y est rattaché.
ARTICLE 2 : OBJET DE L’ACCORD
2.1 : Augmentation générale des salaires mensuels bruts de base
Le salaire mensuel brut de base (pour un temps plein soit 151.67h/mois) de l’ensemble du personnel présent à l’effectif au 1er avril 2026 de la société STEF TRANSPORT LILLE du présent accord est augmenté, selon les modalités suivantes :
XXX € bruts pour les Ouvriers Sédentaires
XXX € bruts pour les Ouvriers Roulants
XXX € bruts pour les Employés
XXX € bruts pour les Maitrises
XXX € bruts pour les Hautes Maitrises et Cadres
Pour les salariés à temps partiel, cette augmentation générale des salaires sera versée au prorata de leur temps de travail. Par ailleurs, les contrats conclus dans le cadre de la politique de l’emploi qui disposent déjà d’une évolution programmée de leur taux horaire, ne se verront pas appliquer cette augmentation générale.
De même, les salariés qui viendraient à être embauchés postérieurement à la mise en place de ces dispositions, au sein de l’entreprise, ne pourront pas se prévaloir de l’augmentation générale des salaries ci-dessus décrite.
Cette revalorisation sera effective sur la paie du mois d’avril 2026, sur les salaires de base du 1er avril 2026, avec effet rétroactif au 1er janvier 2026. 2.2 Versement volontaire exceptionnel au Comité Social et Economique (œuvres sociales) :
A titre exceptionnel, il est décidé de verser au titre de l’année 2026, un budget exceptionnel, pour les œuvres sociales au Comité Social et Economique de la société STEF Transport d’un montant équivalent à XXX€ net par collaborateur présent à l’effectif au 1er mai 2026 de la société STEF TRANSPORT LILLE.
Ce montant sera versé par virement sur le compte du CSE sur le mois de mai 2026.
Cette dotation sera versée uniquement pour l’année 2026 et ne pourra être prise en compte pour le calcul des dotations ultérieures au budget du CSE.
Au vu de l’ensemble de ces éléments le CSE se voit rempli de l’intégralité de ses droits et ne saurait réclamer un tout autre montant.
ARTICLE 3 : AUTRE MESURE
3.1 Repos Compensateur de Nuit
Le travail de nuit présente des contraintes spécifiques susceptibles d’avoir un impact sur la santé et l’équilibre de la vie des salariés. Dans le cadre des actions menées pour lutter contre la pénibilité, il a été décidé qu’à compter du 1er mars 2026, avec effet rétroactif au 1er janvier 2026, l’ensemble des salariés, non soumis à un décompte du temps de travail au forfait, bénéficieront d’une contrepartie sous forme de repos compensateur de nuit équivalente à 1% du temps de travail accompli sur la plage horaire 21h00-6h00.
Exemple : un salarié qui réalise 100h de nuit sur le mois de janvier bénéficiera, en plus des majorations de salaire, d’un repos compensateur équivalent à 1h.
La demande devra être formulée par le salarié, sous réserve de l’accord de son manager. En cas de désaccord, et si aucune date compatible pour les deux parties ne peut être trouvée, le repos compensateur sera fixé à l’initiative de l’employeur.
Ce repos devra être utilisé dans l’année suivant son acquisition.
Le solde de ce repos sera indiqué à compter de la paie du mois d’avril 2026.
La société STEF Transport Lille bénéficie d’un accord d’intéressement en date du 14 juin 2024 pour les années 2024-2025-2026. Dans ce cadre les parties ont entendu réaffirmer la pleine application de cet accord.
4.2. Participation
La société STEF Transport Lille bénéficie d’un accord de participation en date du 01/06/1993 qui a été révisé par avenants les 22/10/2004, 26/02/2010 et 21/03/2016.
ARTICLE 5 : DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
5.1. Aménagement du temps de travail
La société STEF Transport Lille bénéficie d’un accord d’aménagement du temps de travail dont l’avenant a été signé avec les Organisations représentatives dans l’entreprise le 30 avril 2019. Une nouvelle négociation est en cours sur ce sujet.
5.2. Travail à temps partiel
Les parties rappellent le principe d'égalité de traitement entre les salariés travaillant à temps plein et ceux travaillant à temps partiel en termes de carrière et de rémunération. La société STEF Transport Lille s'engage à ce que les salariés travaillant à temps partiel bénéficient des mêmes évolutions de rémunération à dû proportion de leur temps de travail et de carrière que les salariés à temps plein. Aucune mobilité géographique ou professionnelle ne peut être refusée ou imposée aux salariés au prétexte qu'ils travaillent à temps partiel. La société STEF Transport Lille s'attache à veiller à ce que l'organisation et la charge de travail d'un salarié à temps partiel soient compatibles avec son temps de travail.
ARTICLE 6 : SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES VISANT A SUPPRIMER LES ECARTS DE REMUNERATION ET LES DIFFERENCES DE DEROULEMENT DE CARRIERE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Le Groupe STEF s’est saisi du thème ; des négociations sur l’égalité femme/homme et sur la qualité de vie au travail ont été réalisées et un accord de Groupe a été signé le 9 Janvier 2025.
La Société STEF Transport Lille entend donc se placer dans le cadre de cette négociation « Groupe ».
Par ailleurs, la société STEF Transport Lille bénéficie d’un accord portant sur l’égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes signé avec les Organisations représentatives dans l’entreprise le 23 décembre 2025 pour une durée de trois ans.
Dans ce cadre les parties ont entendu réaffirmer la pleine application de cet accord
ARTICLE 7 : PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD
Conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Cet accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes.
Les parties conviennent que la structure de rémunération des personnels est un élément stratégique de compétitivité et d’attractivité, qu’il convient de garder confidentiel dans un contexte concurrentiel.
Les salariés sont informés de la signature du présent accord par voie d’affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition.
Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes après préavis de 3 mois, par lettre recommandée avec accusé de réception et selon les modalités suivantes :
la dénonciation doit être notifiée par son auteur aux autres signataires de l’accord
la dénonciation doit être déposée sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail.
Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision dans le cadre des dispositions légales.
ARTICLE 8 : DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter de la date de signature.
Les parties conviennent qu’elles se rencontreront tous les ans.
A Carvin, le 23 mars 2026 en 4 exemplaires originaux.
