La Société Stefano Toselli atteste, à la suite de la réunion préparatoire du 24 Janvier 2023, de l’engagement loyal et sérieux de la Négociation Annuelle Obligatoire.
Les organisations syndicales ont déposé les revendications suivantes :
Pour la CGT :
Augmentation de salaire 10 % Augmentation de la prime de panier de 1.50 € Participation au colis de fin d’année 30 €
Pour la CFDT :
Augmentation de salaire 9 % Augmentation de la prime de panier à 7.10 € Prime de carburant 100 € Report des journées décès dans le cas où l’évènement tombe un jour de repos
Pour la CFTC
Augmentation de salaire 8 % Revalorisation de la prime d’intéressement
Pour l’UNSA
Augmentation de salaire de 8 % Revalorisation des bas salaires (coef 120 – 125 – 135) Ticket restaurant pour les administratifs
A l’issue de la négociation annuelle prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, pour laquelle les réunions se sont tenues les 6 – 13 - 21 Février, 6 et 13 Mars 2022 il a été convenu ce qui suit entre :
La Société STEFANO TOSELLI – Zi Espace Zuckermann – BP 56 – 14 270 MEZIDON VALLEE D’AUGE,
D’une part ;
Et les organisations syndicales CFDT, CGT, CFTC et UNSA
D’autre part ;
ARTICLE PREMIER – CHAMP D’APPLICATION DE CET ACCORD
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant au sein de l’Entreprise STEFANO TOSELLI.
ARTICLE 2 – DEMANDE DE PRIME CARBURANT
Pas d’accord entre la Direction et les Organisations Syndicales
ARTICLE 3 – TICKETS RESTAURANT POUR LES ADMINISTRATIFS
Pas d’accord entre la Direction et les Organisations Syndicales
ARTICLE 4 – DEMANDE DE REPORT DES JOURNEES DE DECES DANS LE CAS OU L’INHUMATION TOMBE UNE JOUR DE REPOS
La Direction donne son accord pour l’année 2023, dans les conditions suivantes : lorsque le salarié bénéficie d’une seule journée, et si l’évènement tombe un jour de repos, la journée pourra être prise aussitôt avant ou aussitôt après.
ARTICLE 5 – PARTICIPATION DE 30 € AU COLIS REMIS A CHAQUE SALARIE EN FIN D’ANNEE
Les parties s’accordent sur une dotation exceptionnelle de 18 € par salarié, versée au CSE, pour participer au colis distribué en fin d’année.
ARTICLE 6 – REVALORISATION DES BAS SALAIRES – COEF 120, 125, 135
Le coefficient 120 restera le SMIC et sera le point de départ de la grille des salaires et coefficients par compétences. Accord entre la Direction et les Organisations Syndicales sur la révision de la grille.
ARTICLE 7 – AUGMENTATION DE LA PRIME DE PANIER
Accord entre la Direction et les Organisations Syndicales pour une augmentation de la prime de panier à 7.50 €.
ARTICLE 8 – AUGMENTATION DE SALAIRE
Au terme des négociations lors des réunions, les différentes parties s’accordent pour une augmentation générale de 6.5 % applicable, au 1er Mars 2023, à l’ensemble des salariés de l’entreprise à partir du coefficient 125.
ARTICLE 9 – REVALORISATION DE LA PRIME D’INTERESSEMENT
Ce point fait l’objet d’un accord spécifique.
ARTICLE 10 – DUREE ET AAPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord entre en vigueur et s’applique à compter de sa signature aux dates prévues. La Direction et les Organisations syndicales se sont mises d’accord pour une réouverture des négociations annuelles obligatoires au plus tard le
1er Février 2024.
ARTICLE 11 - PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord est édité en 5 exemplaires originaux dont 1 est remis à chacun des signataires, un est déposé au conseil des prud’hommes de Lisieux, et fait l’objet d’un dépôt en version électronique et anonymisée sur le portail de la DIRECCTE de Normandie.
Fait à MEZIDON CANON Le 13 Mars 2023.
Pour la DirectionPour les Organisations Syndicales STEFANO TOSELLI Pour la C.F.D.T.
