Table des matières TOC \o "1-2" \h \z \u ACCORD HORAIRES 2026PAGEREF _Toc29338 \h1 1. JOURS FERIESPAGEREF _Toc29339 \h2 2. PERIODES DE FERMETURE DE L'USINE DE LANGRESPAGEREF _Toc29340 \h3 Préambule :PAGEREF _Toc29341 \h3 2.1 Rappel période hivernale 2025 (avenant du 30/09/2025) :PAGEREF _Toc29342 \h3 2.2 1er mai :PAGEREF _Toc29343 \h3 2.3 Ponts :PAGEREF _Toc29344 \h4 2.4 Période estivale :PAGEREF _Toc29345 \h4 2.5 Fin d'année :PAGEREF _Toc29346 \h4 3. PERIODES DE FERMETURE DE L'USINE DE BLOPAGEREF _Toc29347 \h4 Préambule :PAGEREF _Toc29348 \h4 3.1 Ponts :PAGEREF _Toc29349 \h5 3.2. Période estivale :PAGEREF _Toc29350 \h5 3.3 Fin d'année :PAGEREF _Toc29351 \h5 4. PRISE DES JOURS DE REGULATIONPAGEREF _Toc29352 \h6 5. PRISE DES JRTTPAGEREF _Toc29353 \h6 6. HORAIRES DU PERSONNEL EN HORAIRE COLLECTIFPAGEREF _Toc29354 \h7 6.1 Temps de pause :PAGEREF _Toc29355 \h7 6.2 Temps d'ouverture et horaires :PAGEREF _Toc29356 \h7 7. HORAIRES DU PERSONNEL EN JOURNEEPAGEREF _Toc29357 \h9 7.1. HorairesPAGEREF _Toc29358 \h9 7.2 Horaire à temps partielPAGEREF _Toc29359 \h11 8. HORAIRES DU PERSONNEL PERMANENT DE WEEK-ENDPAGEREF _Toc29360 \h11 8.1. HorairesPAGEREF _Toc29361 \h11 8.2. Temps de pausePAGEREF _Toc29362 \h11 8.3. Non application des RTTPAGEREF _Toc29363 \h11 ANNEXEPAGEREF _Toc29364 \h13
JOURS FERIES
Jour de l'An
Jeudi 1 janvier
Ouvrés
1
Lundi de Pâques
Lundi 6 avril
Ouvrés
2
Fête du Travail
Vendredi 1er mai
Ouvrés
3
Fête de la Victoire 1945
Vendredi 8 mai
Ouvrés
4
Ascension
Jeudi 14 mai
Ouvrés
5
Lundi de Pentecôte
Lundi 25 mai
Ouvrés
6
Fête Nationale
Mardi 14 juillet
Ouvrés
7
Assomption
Samedi 15 Août
Samedi
Toussaint
Dimanche 1 novembre
Dimanche
Fête de l'Armistice
Mercredi 11 Novembre
Ouvrés
8
Jour de Noël
Vendredi 25 Décembre
Ouvrés
9
Droit JRTT de l’année 2026
L’année 2026 compte 365 jours, dont 104 jours de weekend et 9 jours fériés ouvrés dont le lundi de Pentecôte.
Elle totalise 252 jours ouvrés. Le nombre de JRTT sera alors calculé comme suit :
La journée de solidarité est déduite à la base du décompte des JRTT.
CADRES Les cadres en forfait jours bénéficieront d’un droit JRTT annuel de 11 jours, répartis entre 4 JRTTS et 7 JRTTE, soit le nombre de JRTT de l’accord déduction faite de la journée de Solidarité.
COLLABORATEURS
Les collaborateurs à 39 heures hebdomadaires bénéficieront d’un droit JRTT annuel de 13 jours, répartis entre 5 JRTTS et 8 JRTTE, déduction faite de la journée de Solidarité.
Les collaborateurs à 38h30 hebdomadaires bénéficieront d’un droit JRTT annuel de 10 Jours, répartis entre 4 JRTTS et 6 JRTTE déduction faite de la journée de Solidarité.
PERIODES DE FERMETURE DE L'USINE DE LANGRES
Préambule :
Quel que soit le niveau d’absentéisme, les postes clés définis dans chaque service doivent être pourvus, en prenant en compte la charge d’activité du service. A titre d’illustration, les postes clés de production sont les postes de relais process, agent de flux, centrale matière, supervision. Les postes clés administratifs sont la planification, les chargés de commandes, les expéditions, réceptions, les plans de chargement, la codification et les personnalisations. Sont également concernés les caristes à la Logistique et les monteurs moules au Pôle Technique.
L’attribution des demandes d’absence s'effectue en respectant l'ordre des règles suivantes
1) Priorité aux couples travaillant dans le périmètre de l’usine SULO de Langres, 2) Priorité au personnel avec enfant(s), 3) Premier demandeur/ premier servi.
Rappel période hivernale 2025 (avenant du 30/09/2025) :
L'arrêt de la production est planifié :
Le mercredi 24 décembre 2025 à 05h00.
Du 24 au 31 décembre seront pris, par défaut, sur les RTTE.
La production démarrera le vendredi 2 janvier 2026 à 5h avec les équipes de 2*8.
L’arrêt des réceptions/expéditions est planifie :
Le mercredi 24 décembre à 16h00.
Les réceptions/expéditions reprendront le 29 décembre 2025 à 7h.
L’arrêt des fonctions support est planifié :
Le mardi 23 décembre au soir
La reprise se fera le lundi 5 janvier 2026 au matin.
La fermeture de l’usine en fin d’année permet d’effectuer de lourds travaux de maintenance.
Il pourra être fait appel au volontariat, selon la charge de travail pour la production, les expéditions et réceptions, administratifs inclus en S 52.
1er mai :
Pour le 1er mai, l’équipe de nuit ne travaillera pas le 30 avril de 21h à 00h. Les salariés devront poser 3h le 30 avril. La production démarrera à 5h le 2 mai avec les équipes de week-end.
Ponts :
Un arrêt de production est prévu les : - 15 mai 2026. o L’arrêt de la production est programmé le 14 mai 2026 à 5h pour reprendre le 16 mai 2026 à 5h avec les équipes de week-end.
Il pourra être fait appel au volontariat, selon la charge de travail pour la production, les expéditions et réceptions (administratifs inclus) et la maintenance.
Pour des raisons de commodités de saisie paie, ces jours seront pris, par défaut, sur les RTTE.
Période estivale :
Concernant la période de fermeture estivale, l'arrêt de la production est programmé du lundi 3 août 2026, 5h00 au lundi 17 août 2026, 5h00.
La fermeture estivale de l’usine permet d’effectuer de lourds travaux de maintenance. Les salariés du Pôle Technique sont sollicités pendant cette période.
Pour les personnes souhaitant prendre quatre semaines de congés payés durant cette période, celles-ci doivent être prises entre les semaines 30 et 35 et intégrer obligatoirement les semaines de fermeture.
Il pourra être fait appel au volontariat, selon la charge de travail pour la production, les expéditions et réceptions, administratifs inclus, et la maintenance.
Fin d'année :
L'arrêt de la production et des réceptions/expéditions est planifié :
Le jeudi 24 décembre 2026 à 05h00.
Du 24 au 31 décembre seront pris, par défaut, sur les RTTE.
La production démarrera le samedi 2 janvier 2027 à 5h avec les équipes WE.
La fermeture de l’usine en fin d’année permet d’effectuer de lourds travaux de maintenance.
Selon la charge il pourra être décidé de démarrer la production le lundi 4 janvier 2027.
Il pourra être fait appel au volontariat, selon la charge de travail pour la production, les expéditions et réceptions, administratifs inclus en S 52 et S 53.
PERIODES DE FERMETURE DE L'USINE DE BLO
Préambule :
Quel que soit le niveau d’absentéisme, les postes clés définis dans chaque service doivent être pourvus, en prenant en compte la charge d’activité du service. A titre d’illustration, les postes clés de production sont les postes de maintenance, agent de flux et opérateurs de Production. Les postes clés administratifs sont, le relais logistique et l’Animatrice QSE et administratif.
L’attribution des demandes d’absence s'effectue en respectant l'ordre des règles suivantes
Priorité aux couples travaillant dans le périmètre de l’usine SULO de Bort Les Orgues,
Priorité au personnel avec enfant(s),
Premier demandeur/ premier servi.
Ponts :
Un arrêt de production est prévu les :
1er mai 2026
o L’arrêt de la production est programmé le 30 avril 2026 à 21h pour reprendre le 4 mai 2026 à 5h. o Pour le 1er mai, l’équipe de nuit ne travaillera pas le 30 avril de 21h à 00h. Les salariés devront poser 3h le 30 avril.
15 mai 2026
o L’arrêt de la production est programmé le 14 mai 2026 à 5h pour reprendre le 16 mai 2026 à 5h.
13 juillet 2026
o L’arrêt de la production est programmé le 11 juillet 2026 à 5h pour reprendre le 15 juillet à 5h.
Il pourra être fait appel au volontariat, selon la charge de travail pour la production, les expéditions et réceptions (administratifs inclus) et la maintenance.
Période estivale :
Concernant la période de fermeture estivale, l'arrêt de la production est programmé du lundi 3 août 2026, 5h00 au lundi 17 août 2026, 5h00.
La fermeture estivale de l’usine permet d’effectuer de lourds travaux de maintenance. Les salariés du Pôle Technique sont sollicités pendant cette période.
Pour les personnes souhaitant prendre quatre semaines de congés payés durant cette période, celles-ci doivent être prises entre les semaines 30 et 35 et intégrer obligatoirement les semaines de fermeture.
Il pourra être fait appel au volontariat, selon la charge de travail pour la production, les expéditions et réceptions, administratifs inclus, et la maintenance.
Fin d'année :
L'arrêt de la production et des réceptions/expéditions est planifié :
Le jeudi 24 décembre 2026 à 05h00.
Du 24 au 31 décembre seront pris, par défaut, sur les RTTE.
La production démarrera le lundi 4 janvier 2027 à 5h.
La fermeture de l’usine en fin d’année permet d’effectuer de lourds travaux de maintenance.
Il pourra être fait appel au volontariat, selon la charge de travail pour la production, les expéditions et réceptions, administratifs inclus en S 52 et S 53.
PRISE DES JOURS DE REGULATION
Les jours de régulations sont posés en accord avec le responsable hiérarchique.
PRISE DES JRTT
Conformément à l’accord 35 heures, il est rappelé qu’en cas de sous-charge, les jours de RTT peuvent être positionnés sur des périodes de fermeture, à l’initiative de l’employeur, en respectant les délais d’information définis.
Les jours ARTT employeur et employé sont mis en commun, quel que soit le statut du salarié.
Toute prise de jours est soumise à l’acceptation de la hiérarchie, garante du respect des règles d’équipage au moment de l’absence prévue définies dans le paragraphe 2. Il est rappelé qu’il appartient à chaque salarié de vérifier les soldes de ses différents droits et de garder suffisamment de droits pour la fermeture hivernale prévue et envisagée telle que définie ci-après.
Personnel à 39 heures : 13 jours en 2026
3 jours sont libérés au début de chaque quart mestre. Ils peuvent être pris pour tout ou partie, dans le quart mestre en question, ou plus tard dans l’année.
Personnel à 38h30 : 10 en 2026
5 jours libérés au début de chaque semestre.
Personnel cadres : 11 en 2026
5 jours libérés au début de chaque semestre.
HORAIRES DU PERSONNEL EN HORAIRE COLLECTIF
Temps de pause :
Dispositions générales :
Dans la mesure où l'ensemble de la présence atteint 6 heures continues, une demi-heure de pause est accordée selon les dispositions légales.
Modalités d'application :
Pour le personnel directement lié à la production (opérateurs), les pauses sont organisées en une fois trente minutes et sont programmées par équipe, sous l'autorité de la hiérarchie.
Pour le personnel non directement lié à la production (encadrement des équipes, techniciens, personnel de maintenance), la pause est prise en une fois trente minutes.
Compte tenu des impératifs de marche de l'atelier, la pause fera l'objet d'une programmation afin de garantir une continuité de service. Les créneaux horaires de pause de la production sont les suivants :
De 7 h 30 mn à 10 h 00 mn (début de la première pause ; début de la dernière pause), et 8 h 30 mn à 11 h 00 mn pour le site de BLO.
De 16 h 00 mn à 18 h 30 mn (début de la première pause ; début de la dernière pause),
De 00 h 00 mn à 02 h 30 mn (début de la première pause ; début de la dernière pause).
Pour la logistique expéditions et réceptions (hors 2x8), la pause est entre 13h00 et 13h30. Elle peut varier en fonction de l’arrivée des camions.
c) Modalités de sortie de l'établissement :
• Si le salarié souhaite sortir de l'établissement pendant son temps de pause, pour des raisons de sécurité et de responsabilité, il doit obligatoirement en avertir
par écrit sa hiérarchie, et signaler sa sortie et son retour par des pointages sur la badgeuse.
Temps d'ouverture et horaires :
Horaires collectifs :
Equipe 2x8 :
L'horaire en équipe 2x8 est compris nominalement entre le lundi 5 h 00 mn et le vendredi 21 h 00 mn.
Poste du matin : de 5 h 00 mn à 13 h 00 mn.
Poste d'après-midi : de 13 h 00 mn à 21 h 00 mn.
Equipe 1x8
de 7h00 mn à 15h 00 mn
ou
de 8 h 00 mn à 16 h 00 mn
Horaires collectifs : permanents de nuit
L'horaire en équipe permanent de nuit est compris nominalement entre le lundi 21 h 00 mn et le samedi 5 h 00 mn.
Extension ouverture et compensation pour le personnel en horaire collectif 1x8, 2x8
L'ouverture hebdomadaire peut être étendue de deux postes complémentaires :
De 5 h 00 mn à 13 h 00 mn et de 13 h 00 mn à 20h 00 mn les samedis dans le cadre du volontariat avec respect des temps de repos légaux. L'aménagement du poste de 13 h 00 mn à 20 h 00 mn est spécifique aux samedis après-midi et non extensible aux horaires de semaine.
Dans le cadre du volontariat, les horaires supplémentaires sont :
Soit payés mensuellement avec les majorations légales.
Soit récupérés à concurrence de 10 h 00 mn pour les samedis matins et 8 h 45 mn pour les samedis après-midi (majorations comprises). Ces heures supplémentaires, dans le cadre du volontariat, peuvent être cumulées sur l'année et récupérées en cours d'année à la discrétion du salarié, en respectant les délais de prévenance.
Pour ces postes complémentaires, comme dans le cadre des postes de semaine, une pause d'une demi-heure doit être prise : le cumul en fin de poste n'est pas toléré.
Extension ouverture et compensation pour le personnel en horaire collectif permanent de nuit
Pour ces personnels, il peut être prévu le travail de nuit de deux jours fériés dans l’année, dans les horaires habituels de 21 h à 5 h selon les dispositions de l’accord sur la mise en place d’une organisation du travail en équipe 2X8 et permanents de nuit. S’il s’avère nécessaire de faire travailler le personnel permanent de nuit un jour férié, la date correspondante sera confirmée dans le cadre de la réunion du Comité Social et Economique avec un délai de prévenance de 15 jours calendaires. Si ce délai de prévenance n’était pas respecté, le régime du volontariat s’appliquerait.
Ces postes s'inscrivent dans le cadre de l'annualisation du temps de travail et sont de ce fait récupérés heure pour heure, à l'initiative du salarié.
Récupération des heures à convenance du personnel :
Les heures de régulation peuvent être cumulées sur l'année avec un quota maximum de 39 heures.
Samedis obligatoires pour le site de Bort les Orgues :
Conformément à notre accord 35h, les salariés de Bort les Orgues pourront être amenés à travailler 6 samedis obligatoires par salarié pour l’année 2024. Un même collaborateur ne pourra travailler plus de 2 samedis obligatoires consécutivement. Un calendrier indicatif sera présenté au CSE de décembre. Lors de chaque réunion ordinaire du CSE, le programme indicatif pour les trois mois suivants et le programme pour le mois suivant seront communiqués. HORAIRES DU PERSONNEL EN JOURNEE
Horaires
Préambule : Certains services devront laisser des permanences selon les besoins de l'établissement en respectant un délai de prévenance de 7 jours calendaires :
Postes en relation avec les clients : du lundi au jeudi de 8 heures jusqu’à
17H00 et le vendredi de 8 heures jusqu’à 16h30
Postes administratifs en relation directe avec les chauffeurs/routiers (bons de livraisons –si nécessaire en fonction de l’arrivée des camions) : du lundi au vendredi de 7h00 à 18h00
La pause déjeuner est au minimum de 30 minutes.
Horaire normal :
Pour les personnels catégories 1 et 2 (39 heures hebdomadaires)
Lundi, mardi et mercredi : de 7 h 30 mn à 12 h 00 mn et de 13 h 30 mn à 17 h 00 mn
Jeudi et vendredi : de 7 h 30 mn à 12 h 00 mn et de 13 h 30 mn à 16 h 30 mn
Pour les personnels catégorie 3 (38h30 hebdomadaires)
Lundi, mardi et mercredi : de 7 h 30 mn à 12 h 00 mn et de 13 h 30 mn à 17 h 00 mn
Jeudi : de 7 h 30 mn à 12 h 00 mn et de 13 h 30 mn à 16 h 30 mn
Vendredi : de 7 h 30 mn à 12 h 00 mn et de 13 h 30 mn à 16 h 00 mn
Horaire personnalisé :
Le personnel en journée pourra bénéficier d'un horaire personnalisé, en accord avec le responsable du service concerné.
Horaires variables :
Les plages horaires sont les suivantes, du lundi au vendredi. Ces horaires variables sont décidés avec la hiérarchie, et après vérification de l’équilibre des horaires individualisés dans le service :
PV
Plage variable (PV)
PF
Plage fixe (PF)
PV
PF
PV
PV
PF
PV
PV
PF
PV
PV
PF
PV
Ces horaires variables peuvent s'appliquer aux trois catégories de personnel concernées dans les limites des temps maxima de travail :
Catégorie 3 :
- Horaire hebdomadaire de 38h30 hors jours ARTT, Il sera autorisé le report d’heures d’une semaine sur l’autre dans la limite de +3 heures maximum. Les heures excédant cette limite seront créditées dans le compteur des heures de régulation après validation hiérarchique.
Catégories 1 et 2 :
Horaire hebdomadaire moyen de 39 h 00 mn, hors jours ARTT : ce personnel est, compte tenu de ses missions, assujetti à des fluctuations de charge. La régulation des horaires doit permettre l'obtention d'une moyenne annuelle de 39 heures. En cas de dépassement du contingent d'heures annuelles, les heures supplémentaires sont à majorer selon la législation en vigueur.
Il sera autorisé le report d’heures d’une semaine sur l’autre dans la limite de +3 heures maximum. Les heures excédant cette limite seront créditées dans le compteur des heures de régulation après validation hiérarchique.
Récupération des heures à convenance du personnel pour les personnels catégories 1 et 2 :
Les heures sont à convenance du personnel. Leur prise par demi-journée ou journée entière est soumise aux règles de prévenance habituelles. Par ailleurs, elles peuvent être cumulées sur l'année avec un quota maximum de 39 heures.
Heures supplémentaires du personnel en catégorie 3 :
Les heures supplémentaires sont effectuées sur demande expresse de la hiérarchie et sont récupérées dans le cadre d’heures de régulation à titre individuel.
Horaire à temps partiel
Le personnel admis à travailler à temps partiel aura un horaire compatible avec les textes en vigueur.
Il n’est pas toléré la modification de l’horaire prévu au contrat de travail de la propre initiative du salarié mais seulement sur demande de la hiérarchie et délai de prévenance légal. Les heures complémentaires effectuées font l’objet de paiement.
HORAIRES DU PERSONNEL PERMANENT DE WEEK-END
Le personnel en équipe de suppléance week-end effectue des horaires compatibles avec le dernier « Accord d’équipe de suppléance week-end ».
Horaires
Deux équipes 2 x 12 sont organisées en fonction de l’horaire suivant, par roulement :
. le samedi de 5 h à 17 h et le dimanche de 5 h à 17 h, . le samedi de 17 h au dimanche 5 h et le dimanche de 17 h au lundi 5 h.
Temps de pause
Une pause d’1 heure est prévue pour chaque période de 12 heures. Les pauses sont organisées de la manière suivante :
. poste de 5 h à 17 h : début de la première pause à 11h, fin de la dernière pause à 14h, . poste de 17 h à 5 h : début de la première pause à 22h, fin de la dernière pause à 1h.
Non application des RTT
L’horaire week-end (inférieur à 35 heures hebdomadaires) ne donne pas lieu à l’attribution de jours de RTT. Leur attribution s’effectue au prorata temporis dans le cas d’une intégration en semaine des équipes de suppléance en cours d’année.
La journée de solidarité sera compensée pour les équipes de suppléance lors du travail de d’une journée de travail en semaine à la demande du manager, ou par le don d’un congé payé ou d’heures supplémentaires en compensation.
Le présent accord est valable à compter de sa signature.
Le présent accord peut faire l'objet d'une dénonciation dans le respect des dispositions légales en vigueur.
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle de Haute-Marne, dont un sur support papier et un sur support électronique ainsi qu’au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Chaumont. Fait via signature électronique à Langres, le 24/11/2025.
Le Délégué Syndical CFTC Le Délégué syndical CGT XXXXX XXXXX XXXXX XXXXX
Le Délégué syndical CFE-CGC Le Délégué syndical FO XXXXX XXXXX XXXXX XXXXX
XXXXX XXXXX RRH
ANNEXE
ANNEE 2026
cas des 39h
cas des 38h30
Nbr jours calendaires 365 365 Jours week-end (samedi et dimanche) -104 -104 Congés payés -25 -25 Jours fériés sur ouvrés -9 -9
SOUS TOTAL
227
227
nbre d'heure de travail effectif dans l'année (accord ARTT) 1589 1589 nbre d'heure de travail effectif (déduction de 20' de pause) 7,47 7,37 nbre de jours correspondant 213 216 journée de solidarité (7h) 1 1
