Accord d'entreprise SWISS KRONO SAS
ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES 2020
Application de l'accord
Début : 01/10/2020
Fin : 01/01/2999
Début : 01/10/2020
Fin : 01/01/2999
13 accords de la société SWISS KRONO SAS
Le 28/09/2020
- Prévoyance collective, autre que santé maladie
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Couverture complémentaire santé - maladie
- Intéressement
ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES 2020
Conformément à l’article L2242-1 du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction de XX représentée par,XX, Président
Et les organisations syndicales,
CFDT , représentée par XX
CFTC, représentée par XX
CGT, représentée par XX
FO, représentée par XX
CFE – CGC, représentée par XX
Un accord a été conclu entre les parties en présence sur la proposition suivante :
A compter du 1er octobre 2020 :
- 1 % d’augmentation générale pour le personnel non-cadre
- 0.7 % d’augmentation générale pour le personnel cadre.
- A compter du 1er octobre 2020 prise en charge de l’augmentation de la mutuelle et de la prévoyance pour l’ensemble du personnel
- Pour l’exercice 2020/2021, un avenant à l’accord du plan d’épargne entreprise sera signé pour renouveler l’abondement de l’intéressement selon les modalités suivantes :
Les sommes versées au titre de l’intéressement seront abondées par l’entreprise à hauteur de 100% des sommes placées avec un plafond d’abondement annuel de 600€.
Les parties s’engagent à renégocier l’accord de participation en vigueur dans l’entreprise.
Le présent accord s’appliquera à compter du 1er octobre 2020.
Le présent accord sera déposé en version électronique à la Direction Départementale du Travail par l’intermédiaire de la plateforme de service de dépôts des accords collectifs ; un exemplaire sera également transmis au secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes XX.
Fait à SULLY SUR LOIRE,
Le 28 septembre 2020,
Pour SWISS KRONO SAS Pour LES DELEGUES SYNDICAUX
Le Président Le DELEGUE C.F.T.C. Le DELEGUE C.G.TXXXX XX
Le DELEGUE C.F.D.T Le DELEGUE FO
XXXX
Le DELEGUE CFE -CGC
XX
Mise à jour : 2020-10-13
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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