Accord d'entreprise SYNDICAT DES EAUX DE CHARENTE-MARITIME
NAO 2019
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
27 accords de la société SYNDICAT DES EAUX DE CHARENTE-MARITIME
Le 18/03/2019
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
- Evolution des primes
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORD D'ENTREPRISE
N.A.O. 2019
ENTRE LES SOUSSIGNES :
- La REGIE D’EXPLOITATION DES SERVICES D’EAU DE LA CHARENTE-MARITIME, régie inter-communale à caractère industriel et commercial dont le siège est sis 131 cours Genêt, B.P. 30551, 17119 SAINTES Cedex, et représentée par, agissant en qualité de Directeur
- Ci-après dénommée "La RESE".
D'UNE PART,
ET
- L’UNSA représentée par son délégué syndical :
- La CFDT représentée par son délégué syndical :
ENSEMBLE D'AUTRE PART,
PREAMBULE
Le présent accord intervient à l’issue des réunions organisées dans le cadre de la Négociation Annuelle sur les salaires, la durée et l’organisation du travail.Aux termes de la dernière réunion en date du 15 mars 2019, chaque organisation syndicale s’est positionnée sur cet accord.
NATURE JURIDIQUE ET OBJET DES PRESENTES
CONTENU DE L’ACCORD
Augmentation générale
Il sera appliqué 0.5% d’augmentation de la valeur du point à compter du 1er janvier 2019 pour un point à 5.202 €.
Augmentation individuelle
Epargne salariale
Pour l’année 2019, un avenant au PEE a été signé, les conditions suivantes sont retenues :
Pour tout versement volontaire, la Rese abondera à hauteur de 300% dans la limite maximale de390 euros. Ainsi, tout salarié qui épargnera jusqu’à 130€ (ceci peut être fait en plusieurs fois) se verra attribuer un abondement par la Rese de 390 euros, soit une épargne globale de 520 euros inscrite sur son PEE. Seuls les versements à partir du mois de Juin 2019 seront éligibles de la part abondement « employeur ».
Indemnités repas
Prime eau
Lundi de la pentecôte
Dans sa mise en œuvre, un jour de CP sera défalqué à chacun à l’exception des salariés travaillant 7h/ jour.
Les salariés concernés devront travailler 1h de plus pendant 7 jours avant ou après le lundi de pentecôte.
Prime exceptionnelle
Il est convenu entre les parties de signer un accord sur cette prime exceptionnelle comprenant les principaux éléments suivants :
Cette prime sera au prorata du temps de présence.
Cette prime sera décomposée comme suit : une partie fixe de 170€ et une partie variable de 7% du salaire de base de février avec un plafond équivalent au montant obtenu pour les salariés rémunérés à hauteur de trois fois le SMIC.
Les absences décomptées ainsi que le salaire de référence seront précisés dans l’accord.
DENONCIATION ET REVISION
FORMALITE – CONDITION DE DEPOT
Le procès verbal sera communiqué au personnel par voie d’affichage.
Fait à Saintes, le 18 mars 2019
Le Directeur,Délégué UNSA
.
Délégué CFDT
Mise à jour : 2019-11-19
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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