Accueil › Recherche d\'accords d\'entreprise › Syndicats › CFDT CFDT 220 312 accords signés Accord d'entreprise GO VOYAGES 19/12/2017 UN ACCORD RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DE LA PREVOYANCE EN MATIERE D'INCAPACITE INVALIDITE ET DECES Accord d'entreprise GO VOYAGES 19/12/2017 UN ACCORD ELATI AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE AU SEIN DE L'UES GO VOYAGES Accord d'entreprise ORANGE 12/09/2017 ACCORD DE DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DP POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES - ORANGE 2017 - ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE : PARNASSE Accord d'entreprise EDITIONS DELCOURT 12/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DES SOCIETES DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DELCOURT SOLEIL Accord d'entreprise EDITIONS DELCOURT 12/12/2017 ACCORD COLLECTIF MODIFIANT LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE EN VIGUEUR AU SEIN DES SOCIETES DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DELCOURT SOLEIL - ENSEMBLE DU PERSONNEL Accord d'entreprise HERMES SELLIER 07/12/2017 AVENANT N° 1 - A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise HERMES SELLIER 07/12/2017 HERMES SELLIER - NEGOCIATION ANNUELLE AU TITRE DE L'ANNEE 2018 - ACCORD ANNUEL Accord d'entreprise SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE 19/02/2018 MISE EN PLACE DU CSE Accord d'entreprise DUVERNEY SAVOIE AUTOMOBILES 15/02/2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise COLART LE MANS 13/02/2018 UN AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (GPEC) Accord d'entreprise ALLIANCE OCEANE & CHARCUTIERE 26/02/2018 UN ACCORD D'ENTREPRISE 2018 CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATORIE Accord d'entreprise O2 DEVELOPPEMENT 15/02/2018 UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAAIL AU SEIN DE L'UES 02 Accord d'entreprise LA POSTE 02/03/2018 UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE DE REFERENCEPLURIHEBDOMADAIRE DU SITE DE CONNERRE PDC DE L'ETABLISSEMENT DE LA FERTE BERNARD Accord d'entreprise TEFIPAR 09/01/2018 UN ACCORD RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU COMITE DE GROUPE FRANCE TESSENDERLO Accord d'entreprise ESPRI RESTAURATION 22/02/2018 UN ACTE DE PUBLICATION PARTIELLE D'UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE Accord d'entreprise ESPRI RESTAURATION 07/02/2018 UN PROCES VERBAL D'OUVERTURE DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES l. 2242-13 1° à L. 2242-16 DU CODE DU TRAVAIL - REUNION EN DATE DU 7 FEVRIER 2018 Accord d'entreprise AHSS 25/01/2018 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES DE L'ASSOCIATION D'HYGIENE SOCIALE DE LA SARTHE Accord d'entreprise O2 DEVELOPPEMENT 01/02/2018 UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES AU SEIN DE L'U.E.S. O2 Accord d'entreprise CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL DU MANS 30/01/2018 UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MA 29/12/2017 UN AVENANT N°2 - ACCORD N°92 RELATIF A LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE PROFESSIONNELLE Accord d'entreprise AKIOLIS GROUP 31/01/2018 UN PROTOCOLE EN VUE D'UNE PUBLICATION PARTIELLE SUR LA BASE DE DONNEES NATIONALE Accord d'entreprise AKIOLIS GROUP 31/01/2018 UN ACCORD UES FRANCE 2018 NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES DISPOSITIFS D'EPARGNE SALARIALE Accord d'entreprise SAUVEGARDE MAYENNE SARTHE 17/11/2017 UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES Accord d'entreprise ALLIANCE OCEANE & CHARCUTIERE 30/01/2018 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise GIE SESAM VITALE 01/01/2018 UN AVENANT A L'ACCORD CONSTITUTIF D'UN REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE 0 COTISATIONS DEFINIES ‹ 1 2 ... 8550 8551 8552 8553 8554 8555 8556 ... 8735 8736 › Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
