Accueil › Recherche d\'accords d\'entreprise › Syndicats › UNSA UNSA 36 888 accords signés Accord d'entreprise MAIF SOLUTIONS FINANCIERES 28/03/2019 NAO Accord d'entreprise MAIF SOLUTIONS FINANCIERES 28/03/2019 Accord relatif à l'octroi de jours supplémentaires d'absence et de congés Accord d'entreprise MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE 28/02/2019 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2019 Accord d'entreprise MCDONALD S OUEST PARISIEN 05/04/2019 Avenant n°3 relatif à l’Accord d’entreprise Congé sabbatique McDonald’s Accord d'entreprise MCDONALD S OUEST PARISIEN 05/04/2019 Avenant n°2 à l’Accord collectif d’entreprise relatif à un régime de remboursement frais de santé (employés, agents de maîtrise, cadres) Accord d'entreprise TN INTERNATIONAL 05/04/2019 Accord relatif aux modalités d’organisation et au déroulement des élections des représentants des salariés au Conseil d’Administration de TN INTERNATIONAL Accord d'entreprise SOC EXPLOITATION TRANSPORT REPARATION 23/04/2019 ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE SETRA Accord d'entreprise SOC EXPLOITATION TRANSPORT REPARATION 17/04/2019 ACCORD ANNUEL OBLIGATOIRE DU 17 AVRIL 2019 Accord d'entreprise CITAIX PARIS 26/02/2019 Accord d'entreprise de la société CITAIX PARIS relatif à la négociation obligatoire 2018 Accord d'entreprise DERICHEBOURG INTERIM 08/04/2019 Accord de rénovation du dialogue social - CSE Accord d'entreprise DERICHEBOURG INTERIM 08/04/2019 Accord de rénovation du dialogue social - CSE Accord d'entreprise DERICHEBOURG INTERIM 27/03/2019 Négociation annuelle obligatoire 2019 Accord d'entreprise DERICHEBOURG INTERIM 27/03/2019 Négociation annuelle obligatoire 2019 Accord d'entreprise GMF ASSURANCES 18/03/2019 ACCORD COLLECTIF SUR LA MÉTHODOLOGIE RELATIVE A LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE « TEMPS DE TRAVAIL » Accord d'entreprise GMF ASSURANCES 18/03/2019 ACCORD COLLECTIF SUR LA MÉTHODOLOGIE RELATIVE A LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE « TEMPS DE TRAVAIL » Accord d'entreprise SOCIETE IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS S I C F 03/12/2018 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 Accord d'entreprise BPCE 15/03/2019 Accord anticipé d'adaptation BPCE SA / Natixis SA Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL D'ILE DE FRANCE 22/02/2019 Accord portant sur la création d'une UES du Crédit Mutuel Ile de France Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL D'ILE DE FRANCE 22/02/2019 Accord portant sur la création d'une UES du Crédit Mutuel Ile de France Accord d'entreprise SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - 11/03/2019 accord relatif au Dialogue Social au sein de l'UES SFR Accord d'entreprise SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - 11/03/2019 accord relatif au Dialogue Social au sein de l'UES SFR Accord d'entreprise PRINTEMPS 08/03/2019 Accord de méthode encadrant les étapes de la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel Accord d'entreprise PRINTEMPS 08/03/2019 Accord de méthode encadrant les étapes de la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel Accord d'entreprise COVEA 08/03/2019 accord de prorogation des mandats des membres du Comité de Groupe Covéa Accord d'entreprise COVEA 08/03/2019 accord de prorogation des mandats des membres du Comité de Groupe Covéa ‹ 1 2 ... 1276 1277 1278 1279 1280 1281 1282 ... 1463 1464 › Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié