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37 024 accords signés

Accord d'entreprise LA POSTE 22/09/2017 PROJET D'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE A L'UNITE DE LILLE PDC SITE DE LILLE DEBIERRE (UD1)
Accord d'entreprise LA POSTE 22/09/2017 PROJET D'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE A L'UNITE DE LILLE PDC SITE DE LILLE STRASBOURG (UD2)
Accord d'entreprise LA POSTE 22/09/2017 PROJET D'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE A L'UNITE DE LILLE PDC SITE DE LILLE HELLEMMES (UD3)
Accord d'entreprise LA POSTE 22/09/2017 PROJET D'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE A L'UNITE DE LILLE PDC SITE DE LA MADELEINE
Accord d'entreprise LA POSTE 22/09/2017 ACCORD D'ACCOMPAGNEMENTSOCIAL DANS LE CADRE DU PROJET D'ADAPTATION DE LILLE PDC DU 17 OCTOBRE 2017
Accord d'entreprise HOPITAL PRIVE ARMAND BRILLARD (Egalité Prof H-F - Accord - 2017) 15/11/2017 Un ACCORD d'ACTION en faveur de l'EGALITE PROFESSIONNELLE entre les FEMMES et les HOMMES
Accord d'entreprise TRAVEL LAB 12/10/2017 Un accord relatif au droit à la déconnexion
Accord d'entreprise SOLUMAT ILE-DE-FRANCE 13/11/2017 ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 - 2018 POUR LE PERSONNEL DE SOLUMAT ILE DE FRANCE
Accord d'entreprise LA POSTE 15/11/2017 ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET MODALITES D'ACCOMPAGNEMENT DE LA NOUVELLE ORGANISATION LA POSTE VERSAILLES
Accord d'entreprise LA POSTE 15/11/2017 ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES D'ACCOMPAGNEMENT DE LA NOUVELLE ORGANISATION 2017 AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE ST GERMAIN EN LAYE
Accord d'entreprise LA POSTE 15/11/2017 ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT LA POSTE DE ST GERMAIN EN LAYE PDC
Accord d'entreprise HERTA SAS 27/10/2017 ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL DES MEMBRES DES COMITES D'ETABLISSEMENT DES MEMBRES DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE
Accord d'entreprise LA POSTE 15/09/2017 ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE BLANGY SUR BRESLE
Accord d'entreprise LA POSTE 25/09/2017 ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE SOTTEVILLE LES ROUEN
Accord d'entreprise SOFEDIT SAS 29/11/2017 AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LA PERFORMANCE
Accord d'entreprise LA POSTE 03/11/2017 ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE CRIQUETOT L'ESNEVAL
Accord d'entreprise MGEN UNION 28/11/2017 ACCORD RELATIF AUX SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP 2018-2020
Accord d'entreprise LA POSTE 11/10/2017 UN ACCORD RELATIF AUX PRIMES <<COLIS>>
Accord d'entreprise ORANGE SA 11/09/2017 ACCORD DE DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DP P°OUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ORANGE 2017 - ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE LA DIRECTION DES INFRASTRUCTURES anciennement dénommé Direction de l'Exp
Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESS 25/10/2017 UN PROTOCOLE D'AACCORD RELATIF A L'EXPERIMENTATION DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO
Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESS 25/10/2017 UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Accord d'entreprise UNION FRANCAISE CENTRE VACANCES LOISIR 27/09/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise NATIXIS 02/10/2017 AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE FINANCEMENT DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES
Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORT 28/09/2017 UN ACCORD 2017-2020 CONCERNANT LE FONDS SOLDIAIRE DE DONS DE JOURS DE CONGES
Accord d'entreprise DAUNAT BOURGOGNE 09/11/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CHEQUES VACANCES
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