Accueil › Recherche d\'accords d\'entreprise › Syndicats › UNSA UNSA 37 024 accords signés Accord d'entreprise BAYER HEALTHCARE SAS 25/09/2017 UN AVENANT AU PLAN DE DEPARTS VOLONTAIRES DIT AUTONOME EN DATE DU 28/04/2017 Accord d'entreprise ECOLAB PEST FRANCE SAS 11/10/2017 ACCORD RELATIF AU CONTRAT RESPONABLE MODIFIANT LE REGIME OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE DU PERSONNEL Accord d'entreprise ECOLAB PEST FRANCE SAS 11/10/2017 ACCORD INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES SURCOMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE DU PERSONNEL Accord d'entreprise ECOLAB PEST FRANCE SAS 27/09/2017 ACCORD RELATIF A LA REPRESENTATION DES SALARIES Accord d'entreprise URBAPROPRETE IDF (NAO 2017) 17/11/2017 UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 Accord d'entreprise LES GOELANDS 19/10/2017 Un protocole d'accord relatif à la prorogation des mandats des élus du Comité d'entreprise, Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, des Délégués du personnel et des organ Accord d'entreprise ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SER 21/09/2017 Accord collectif d'entreprise relatif au droit a la deconnexion au sein d' AEOS Accord d'entreprise PROWEBCE. 04/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'INTEGRATION ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP Accord d'entreprise PROWEBCE. 04/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'INTEGRATION ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP Accord d'entreprise PROWEBCE. 04/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'INTEGRATION ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP Accord d'entreprise ENTCO FRANCE 01/12/2017 Accord collectif à durée indéterminée Régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux Accord d'entreprise CNH INDUSTRIAL FRANCE 15/11/2017 Avenant n° 1 à l'accord relatif aux engagements de CHHI France en faveur de l'emploi des Jeunes et des Séniors et du développement de la transmission intergénérationnelle des savoirs et compéte Accord d'entreprise FEDERATION CHATAIGNERAIE LIMOUSINE 02/10/2017 réduction du temps de travail Accord d'entreprise LIMOUSIN LOCTRANS 20/11/2017 accord indemnité d'objectif du personnel roulant Accord d'entreprise LIMOUSIN LOCTRANS 20/11/2017 accord modification des temps de service du personnel roulant Accord d'entreprise LIMOUSIN LOCTRANS 20/11/2017 accord quadrimestrialisation du personnel roulant Accord d'entreprise GRANDJOUAN SACO 30/11/2017 UN ACCORD D'ETABLISSEMENT GRANDJOUAN Agence Vendée RENOUVELANT LA PRIME QUALITE, REFLET DE LA PERFORMANCE INDIVIDUELLE Accord d'entreprise MAIF SOLUTIONS FINANCIERES 21/09/2017 DROIT A LA DECONNEXION Accord d'entreprise MAIF SOLUTIONS FINANCIERES 21/09/2017 ACCORD RELATIF AU CHANGEMENT DE PERIODE DE REFERENCE POUR L ACQUISITION ET LA PRISE DES CONGES PAYES Accord d'entreprise EAV 30/11/2017 ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL. Accord d'entreprise CORNING SAS 12/12/2017 AVENANT 1 A L'ACCORD DU 24.1.2012 RELATIF A LA PREVOYANCE CADRES ET ASSIMILES Accord d'entreprise CORNING SAS 12/12/2017 AVENANT 1 A L'ACCORD DU 24.10.2012 RELATIF A LA PREVOYANCE NON CADRES Accord d'entreprise CORNING SAS 12/12/2017 AVENANT 1 A L'ACCORD DU 15.10.2015 RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRES OBLIGATOIRES FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise GSF AERO 15/11/2017 ACORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise GSF AERO 18/10/2017 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ‹ 1 2 ... 1458 1459 1460 1461 1462 1463 1464 ... 1468 1469 › Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié