Accueil › Recherche d\'accords d\'entreprise › Syndicats › UNSA UNSA 36 888 accords signés Accord d'entreprise TRANSPORTS MARNE ET MORIN 19/12/2018 NAO 2019 Accord d'entreprise GESTAMP NOURY 22/11/2018 Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des élus CE, DP et CHSCT Accord d'entreprise HERTA 21/11/2018 Avenant de prorogation de l'accord d'entreprise relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au sein de la société Herta SAS Accord d'entreprise NATIXIS 15/10/2018 Accord relatif au don de jours de repos sur le périmètre de Natixis Intégrée Accord d'entreprise TELEASSURANCES (pour le groupe COVEA) 09/11/2018 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CONTRIBUTION AUX ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES AU SEIN DE L'UES COVEA Accord d'entreprise TELEASSURANCES (pour le groupe COVEA) 07/11/2018 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU NOMBRE ET A LA COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX POUR L'ELECTION DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENTS ET A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE Accord d'entreprise TELEASSURANCES (pour le groupe COVEA) 07/11/2018 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE L'UES COVEA Accord d'entreprise CDC HABITAT 17/10/2018 Accord de négociation annuelle obligatoire - Exercice 2019 Accord d'entreprise OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A 17/10/2018 Accord de Négociation Annuelle Obligatoire - Exercice 2019 Accord d'entreprise TELEASSURANCES (pour le groupe COVEA) 11/10/2018 ACCORD COLLECTIF SUR LA METHODOLOGIE RELATIVE A LA NEGOCIATION DU PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL CONCERNANT LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE L'UES COVEA Accord d'entreprise TELEASSURANCES (pour le groupe COVEA) 20/09/2018 ACCORD COLLECTIF DE GROUPE RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L'UES COVEA Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA 26/06/2018 AVENANT A L'ACCORD NATIONAL RELATIF AU STATUT CONVENTIONNEL DU PERSONNEL GROUPAMA DU 10 SEPTEMBRE 1999 Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA 06/07/2018 ACCORD DU 6 JUILLET 2018 RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES PARCOURS PROFESSIONNELS DES SALARIES INVESTIS DE MANDATS DE REPRESENTATION DU PERSONNEL ET/OU SYNDICAUX Accord d'entreprise FACILIT'RAIL INTERNATIONAL 29/03/2018 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2018 Accord d'entreprise BRED BANQUE POPULAIRE 24/08/2018 Protocole d'Accord Préélectoral - Elections des Délégations du Personnel des CSE Accord d'entreprise MUTUELLE INTEGRANCE 23/03/2018 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA MUTUELLE INTEGRANCE Accord d'entreprise MUTUELLE INTEGRANCE 23/03/2018 ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 Accord d'entreprise PUBLICIS GROUPE SA 10/07/2018 ACCORD DE GROUPE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Accord d'entreprise NATIXIS INVESTMENT MANAGERS 18/06/2018 NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 POUR LES ENTITÉS DE L'UES Accord d'entreprise BPCE ASSURANCES 12/06/2018 Procès - verbal d'accord - Négociation 2017 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail Accord d'entreprise TELEASSURANCES (pour le groupe COVEA) 10/07/2018 ACCORD COLLECTIF DE GROUPE SUR LA METHODOLOGIE RELATIVE AUX NEGOCIATIONS PORTANT SUR LE PROJET DE RECONNAISSANCE DE L'UES COVEA ET SUR SES CONSEQUENCES EN TERMES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL ET D'EX Accord d'entreprise LA PREVENTION ROUTIERE FORMATION 01/06/2018 accord NAO 2018 Accord d'entreprise RHENUS LOGISTICS IN SITU 06/04/2018 UN ACCORD PORTANTSUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY 27/09/2018 ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE FEMMES/HOMMES Accord d'entreprise NXO TELECOM 28/09/2018 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - ACCORD 2018 ‹ 1 2 ... 1348 1349 1350 1351 1352 1353 1354 ... 1463 1464 › Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
